Recueil des actes administratifs n° 63 du 12 octobre 2011

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DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DES LIBERTES PUBLIQUES
Arrêté préfectoral DLPR-B1-471 du 05 octobre 2011 portant habilitation de la S.A.R.L. «Pompes Funèbres Privées ADAM» dans le
domaine funéraire
VU le Chapitre III du Titre II du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
VU la demande de renouvellement formulée par Monsieur Pascal ADAM, représentant la S.A.R.L. Pompes Funèbres Privées ADAM sise
à CAEN (14000) ;
SUR proposition du Secrétaire Général,
A R R E T E
Article 1er – La S.A.R.L. « Pompes Funèbres Privées ADAM » située 168, rue d'Authie à CAEN et exploitée par Monsieur Pascal ADAM
est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire l'activité funéraire suivante :
- Organisation des Obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- Transport de corps avant mise en bière,
- Transport de corps après mise en bière,
- Fourniture de Corbillard ,
- Soins de conservation (en sous-traitance)
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
Article 2 - Le numéro de l’habilitation est 11 - 14 - 02 - 002.
Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.
Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Calvados est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à CAEN, le 5 octobre 2011 Pour le préfet et par délégation Le Directeur signé Marc DOUCHIN
Arrêté préfectoral DLPR-B1-11-468 du 05 octobre 2011 portant habilitation de la SARL «AUFFRAY RAMON» dans le domaine funéraire
VU le Chapitre III du Titre II du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
VU la demande de renouvellement formulée par Monsieur Firmin AUFFRAY, représentant légal de la SARL «AUFFRAY RAMON» sise à
SAINT MARTIN DES BESACES – 4 rue du 8 mai 1945 (14) ;
SUR proposition du Secrétaire Général,
A R R E T E
Article 1er – La SARL « AUFFRAY RAMON » située à SAINT MARTIN DES BESACES – 4 rue du 8 mai 1945 (14) et exploitée par
Monsieur Firmin AUFFRAY,est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire l'activité funéraire suivante :
• Organisation des Obsèques,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, (en
sous-traitance)
• Fourniture de corbillard, (en sous-traitance)
• Transport de corps après mise en bière, (en sous-traitance)
• Transport de corps avant mise en bière (en sous-traitance),
• Soins de conservation (en sous-traitance).
Article 2 - Le numéro de l’habilitation est 11 - 14 - 02 - 010.
Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.
Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Calvados est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à CAEN, le 5 octobre 2011 Pour le préfet et par délégation Le Directeur signé Marc DOUCHIN
Recueil des actes administratifs du Calvados n° 63 (12 octobre 2011)