Recueil des actes administratifs n° 63 du 12 octobre 2011

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BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté préfectoral du 5 octobre 2011 autorisant le parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin à effectuer le prélèvement de
spécimens de Planorbe naine sur le territoire des communes du Calvados.
Vu le titre 1er du livre 4 du code de l'environnement, ses articles L 411-1 et L 411-2 et R 411-6 à R 411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié par arrêté du 28 mai 2009, fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu la demande de prélèvement de spécimens de Planorbe naine (Anisus vorticulus) formulée par la directrice du parc naturel régional
des Marais du Cotentin et du Bessin en date du 22 juillet 2011 ;
Vu l’avis très favorable du directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement de Basse-Normandie en date du 28
juillet 2011 ;
Vu l'avis favorable sous conditions du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 août 2011 ;
Considérant que le parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin est en charge de la mise en œuvre du document d’objectifs
du site Natura 2000 « Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys » ;
Considérant la nécessité d’acquérir des connaissances sur l’abondance et la répartition de la Planorbe naine (Anisus vorticulus) sur le
territoire des communes du Calvados concernées par le site Natura 2000 FR2500088 « Marais du Cotentin et du Bessin – Baie des Veys »
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Calvados ;
ARRETE
Article 1er
M. Benoît LECAPLAIN, diplômé d’un BTS gestion et protection de la nature et salarié du parc national régional des Marais du Cotentin
et du Bessin, est autorisé à des fins d’inventaires scientifiques au prélèvement de spécimens de Planorbe naine (Anisus vorticulus).
Article 2
Les communes du Calvados concernées par les inventaires scientifiques sont les suivantes :
Aignerville, Bernesq, Bricqueville, La Cambe, Canchy, Colombières, Ecrammeville, Gefosse-Fontenay, Isigny-sur-Mer, Lison, Longueville,
Mandeville-en-Bessin, Neuilly-la- Forêt, Osmanville, Rubercy, Saint Germain-du-Pert, Trévières et Vouilly.
Article 3
Afin d’étudier la Planorbe naine et son cortège malacologique, les prélèvements auront lieu dans des fossés permanents à raison d’un
ou deux litres de vase, coquilles et végétaux par fossé sélectionné.
Article 4
La présente autorisation est valable pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Durant l'ensemble de l'opération, M. Benoît LECAPLAIN devra être en mesure de présenter copie de la présente décision à toute
autorité dotée d'un pouvoir de police en la matière.
Article 5
Un bilan annuel des suivis devra être adressé à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Basse-
Normandie.
Article 6
Cette dérogation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Calvados, le sous-préfet de Bayeux et le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de Basse-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont
une copie sera adressée à la directrice du parc national régional des Marais du Cotentin et du Bessin et publiée au recueil des actes
administratifs du Calvados.
Fait à CAEN, le 5 octobre 2011 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général SIGNE Olivier JACOB
Recueil des actes administratifs du Calvados n° 63 (12 octobre 2011)