G U I D E P R A T I Q U E - Ville de Chambéry

FormalitEs d’Etat-Civil
F o r m a l i t é s d ’ E t a t - C i v i l
GUIDE PRATIQUE 2007
Renseignem ent s :
Service Et at -Civil
Hôtel de Ville
BP 1105-73011 Chambéry cedex
Tél. 04 79 60 21 27
Site internet : w w w.mairie-chambery.fr
Courriel : chambery@mairie-chambery.fr
Horaires d’ouvert ure :
lundi, mardi, mercredi, jeudi,
de 8 h 30 à 12 h et de 3 h 30 à 17 h 30.
Le vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30.
Permanence le samedi, de 9 h à 11 h 30.
Pièces à fournir
Lieu
Carte d’identité
Passeport
Gratuité. Présence du demandeur obligatoire.
Tout mineur doit être présent et accompagné du
parent justifiant de l’autorité parentale avec le
livret de famille tenu à jour.
Pièces à joindre principalement :
2 photos récentes (35x45mm)
L’ancienne carte ou déclaration de perte ou vol.
Acte de naissance récent de l’enfant et des parents.
Justificatif de domicile.
Si divorce, jugement de divorce.
Preuve de la nationalité française.
Présence du demandeur indispensable.
Tout mineur doit être présent et accompagné du
parent justifiant de l’autorité parentale avec le
livret de famille.
Pièces à joindre principalement :
Timbre fiscal de 60 1 si majeur et 30 1 si mineur.
2 photos récentes (35x45mm).
Ancien passeport ou déclaration de perte ou de
vol de l’ancien passeport.
Acte de naissance récent Justificatif de domicile.
Si divorce, jugement de divorce.
Une personne de moins de 15 ans peut être inscrite
gratuitement sur le passeport d’un tiers avec
autorisation du représentant légal (+2 photos)
En semaine dans les mairies
de quartier. Le samedi, en
mairie centrale place de
l’Hôtel-de-Ville
En semaine dans les mairies
de quartier. Le samedi, en
mairie centrale place de
l’Hôtel-de-Ville
Sortie du
Territoire
Les parents doivent se munir de leur carte d’identité
ainsi que de celle de l’enfant et du livret tenu à jour.
Les parents divorcés doivent joindre le
jugement de divorce. Présence de l’enfant obligatoire.
En semaine dans les mairies
de quartier. Le samedi, en
mairie centrale place de
l’Hôtel-de-Ville
Livret de famille
En cas de perte ou de vol, un formulaire de
duplicata est à disposition en mairie.
En semaine dans les mairies
de quartier. Le samedi, en
mairie centrale place de
l’Hôtel-de-Ville
20
Certificat de vie
maritale ou de
concubinage
Présence des 2 personnes qui vivent maritalement
accompagnées de 2 témoins. Pas de lien de
parenté entre ces 4 personnes qui présentent toutes
une pièce d’identité.
En semaine dans les mairies
de quartier. Le samedi, en
mairie centrale place de
l’Hôtel-de-Ville