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FormalitEs d’Etat-Civil F o r m a l i t é s d ’ E t a t - C i v i l GUIDE PRATIQUE 2007 Demandes d’actes Recensement militaire Pièces à fournir Dès 16 ans, l’intéressé(e) doit présenter le livret de famille de ses parents + sa carte d’identité. Lieu Peuvent être obtenus gratuitement suite à demande faite par Internet sur site www.mairie-chambery.fr Mairie du domicile (y compris mairies de quartiers) Légalisation de signature Gratuité. Pièce à fournir : carte d’identité. La signature se fait à la mairie devant l’officier d’Etat-Civil. S’adresser à n’importe quelle mairie Fiche individuelle N’existe plus. Supprimée par décret n°2000-1277 ou familiale du 26/12/2000 d’état civil Copie conforme N’existe plus. Supprimée par décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 Casier judiciaire Gratuité. Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec nom et adresse personnelle complète. L’adresser au : Casier Judiciaire National 107, rue Landreau 44079 Nantes cedex Tél. 02 51 89 89 51 Fax 02 51 89 89 18 Minitel 3615 CJN (0,06 1/mn) Internet : www.cnj.justice.gouv.fr Préciser nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance et adresse actuelle (si demande par courrier, joindre copie CNI ou passeport ou permis de conduire). Certificat de nationalité PACS Gratuité. Demander au Tribunal les pièces à fournir. Principalement une facture aux noms des deux personnes, un acte de naissance, une attestation de non pacs délivrée au Tribunal d’Instance. S’adresser au Greffe du Tibunal d’Instance du lieu de résidence Se renseigner au Tribunal d’Instance le plus proche du domicile 22
Qui appeler en cas d’urgence ? a Cité des Arts SAMU : 15 Pompiers : 18 (118 n° appel européen) SOS Médecins 73 : 04 79 69 46 46 Le Service Environnement et Santé Publique (Service Communal d’Hygiène et de Santé) 1, place du Forum 73000 Chambéry Tél. 04 79 68 58 50 Fax 04 79 72 46 27 Courriel : schs.sante@mairie-chambery.fr schs.environnement@mairie-chambery.fr Ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Il a une mission générale de protection de la Santé Publique : Suivi des vaccinations du calendrier vaccinal du Ministère de la Santé, Organisation des séances de vaccination gratuites (DT Polio, ROR) après inscription préalable, Actions de prévention et d’éducation à la santé, Contrôles administratifs et techniques des règles d’hygiène de l’habitation, de l’alimentation, Surveillance de la qualité des eaux de consommation et des eaux de piscine, Lutte contre les nuisances d’origines diverses, Suivi du plan canicule. Les établissements de soins : Centre hospitalier de Chambéry Place Docteur François Chiron 73000 Chambéry Tél. 04 79 96 50 50 Site internet : www.ch-chambery.fr Centre hospitalier spécialisé de la Savoie Hôpital psychiatrique 73000 Bassens Tél. 04 79 60 30 30 Site internet : www.ch-chambery.fr Centre de rééducation fonctionnelle Croix Rouge Française 73230 Saint Alban Leysse Tél. 04 79 33 81 20 Clinique St Joseph 62, square Massalaz 73000 Chambéry Tél. 04 79 69 41 45 Site internet : www.clinique-saint-joseph.fr Clinique Cléret 8, rue Burdin 73000 Chambéry Tél. 04 79 75 10 10 Clinique Génerale de Savoie 306, boulevard Massenet 73000 Chambéry Tél. 04 79 69 30 18 SANTE S a n t é GUIDE PRATIQUE 2007 Il est également centre agréé de vaccinations internationales et de conseils aux voyageurs (vaccinations sur RV). 23
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