G U I D E P R A T I Q U E - Ville de Chambéry

Mariage
Déclaration de
décès
Pièces à fournir
Pour retirer un dossier, se munir d’une pièce
d’identité. Condition première : l’un des deux
futurs époux doit obligatoirement habiter Chambéry.
Livret de famille ou acte de naissance du défunt.
Certificat médical du décès.
FormalitEs d’Etat-Civil
F o r m a l i t é s d ’ E t a t - C i v i l
Lieu
A l’Hôtel de Ville central,
Bissy, Chambéry-le-Vieux
A effectuer dans les 24 h
et selon le lieu du décès, à
l’Hôtel de Ville central,
Bissy, Chambéry-le-Vieux
GUIDE PRATIQUE 2007
Déclaration de
naissance
D’un enfant né d’un couple marié :
la déclaration de naissance portant la signature et
le tampon de l’autorité médicale,
le livret de famille s’il en existe déjà un. Sinon, les
actes de naissance de chacun des deux parents
ainsi que l’acte de mariage,
une pièce d’identité.
D’un enfant né hors mariage :
la déclaration de naissance portant la signature et
le tampon de l’autorité médicale,
les actes de naissance de chacun des deux parents
ou le livret de famille de parent(s) célibataire(s),
une pièce d’identité,
l’acte de reconnaissance si l’enfant a été reconnu
par l’un ou par l’autre des deux parents ou par les
deux.
A effectuer impérativement
dans les 3 jours qui suivent
la naissance soit à l’Hôtel de
Ville central, soit à la permanence
de la maternité lundi
de 9 h à 12 h et du mardi
au vendredi de 10 h à 12 h
Reconnaissance Pièces à joindre avant la naissance :
carte d’identité et actes de naissance ou livret de
famille des futurs parents.
Pièces à joindre après la naissance :
carte d’identité et actes de naissance ou livret de
famille + actes de naissance de l’enfant.
A l’Hôtel de Ville central
Copie d’actes
de naissance
Gratuité.
Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec
nom et adresse personnelle complète.
Indiquer : nom, prénoms, date de naissance et
filiation.
Mairie de la commune où a
eu lieu la naissance (y compris
Mairies de quartier)
Copie d’actes
de mariage
Gratuité.
Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec
nom et adresse personnelle complète. Indiquer :
nom, prénoms, date du mariage et filiation...
Mairie de la commune où a
eu lieu le mariage (y compris
Mairies de quartier)
Copie d’actes
de décès
Gratuité.
Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec
nom et adresse personnelle complète.
Indiquer : nom, prénoms, date du décès.
Mairie de la commune où a
eu lieu le décès (y compris
Mairies de quartier)
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