Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 février 2013
MONSIEUR GIRARDIN : Je vais ouvrir notre séance, maintenant que tout le monde est quasiment à sa place et je
désigne une secrétaire de séance, un ou une, mais le suspens n'étant plus tellement de circonstance, je demande à
Madame BENKETIRA de procéder à l'appel. Est-ce que ça pose un problème à quelqu'un ? Non. Devant la gravité
de la situation, je suspends la séance, non, je plaisante. Madame BENKETIRA.
ETAIENT PRESENTS : M. GIRARDIN, M. PARISON, M. JOUANET, M. BERTHOLLE, Mme PAUTRAS, Mme
YANIK, Mme SEBBARI M. CHAMPAGNE, Mme CHARTIER, M. BISSEY, Mlle BENKETIRA, M. GRIENENBERGER,
Mme HUOT-BIR, M. TANKERE, Mme GIMENEZ, M. LAILLET, M. GRONDIN , Mme HIMEUR, M. BRAUN, M.
BRUILLON, Mme ROUSSEL, , Mme BOEGLIN, M. FRIDBLATT, Mme PAPAZ, Mme CHERY, M. DUCOURANT, M.
DEFONTAINE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme PERRIER (procuration M. GIRARDIN), Mlle KOBISSA (procuration à Mme
YANIK) ; Mme BENREZKELLAH (procuration à Mme HIMEUR), M. BOUXIN (procuration à M. PARISON) ; M.
REHN (procuration à M. FRIDBLATT), M. JENIN (procuration à Mme CHERY).
Monsieur GIRARDIN : Mes chers collègues, le quorum étant atteint nous pouvons valablement délibérer. Je vous
propose de passer à l'adoption de notre procès verbal de la dernière séance.
Madame PAPAZ : Une remarque et une question. La dernière page, presque la dernière intervention, j'avais posé
une question. A l'époque, Monsieur JOUANET m'avait répondu mais apparemment, il n'y a pas eu la retranscription
de cette réponse et on a juste la réponse de Monsieur le Maire qui dit que c'est une note riante. Or, ma question était
sérieuse à l'origine, est-ce que l'on pourra mettre juste entre les deux, qu'il y a peut-être une réponse différente, que
le micro ne fonctionnait pas ou quoi que ce soit d'autre. Il manque la réponse de Monsieur JOUANET. La dernière,
lorsque je demande à qui doit-on s'adresser lorsqu'il y a le feu qui a été cassé en face de l'accès au carrefour et à ce
moment là, vous me répondiez : « quand c'est positif, c'est la Chapelle Saint-Luc et quand c'est à faire et cassé, c'est
le Grand Troyes », donc effectivement, on finissait sur une note riante, mais comme il n'y a pas la réponse, ça, c'est
donc la remarque et ma question, lorsqu'on fait une remarque de correction sur justement ce procès verbal, je sais
qu'elle est notée dans le procès verbal suivant mais est-ce que le procès verbal en question est corrigé lui-même
avant validité définitive ?
Monsieur GIRARDIN : Plusieurs cas de figures peuvent se présenter. Premier cas de figure, nous sommes tous
d'accord, le conseil est d'accord pour entériner la modification qui a été proposée, c'est ce qui arrive le plus souvent
et normalement, ça doit être repris dans le procès verbal avant son adoption, soit il y a une précision à obtenir, donc
ça ne peut avoir lieu qu'après. Voilà les deux grands cas mais en général, nous acceptons les propositions de
modifications qui sont entérinées donc le procès verbal est modifié avant qu'il soit adopté, il est adopté ainsi modifié.
Monsieur TANKERE : Je voudrais revenir sur l'histoire de la décision budgétaire modificative, Monsieur
DEFONTAINE me répond "Je ne vais pas rendre la monnaie de la pièce à Monsieur TANKERE" mais techniquement,
j'avais oublié de faire une remarque, c'est que, dans la mesure où une recette n'est pas encaissée, on peut y jouer
par la voie des reports.
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Monsieur GIRARDIN : D'accord, donc c'est un commentaire autour de l'échange que vous avez eu, il sera pris en
compte dans le procès verbal. Je vous remercie. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou commentaires sur ce procès
verbal ? Je n'en vois pas, je le mets aux voix ainsi modifié avec les éléments indiqués par Madame PAPAZ. Qui est
contre, qui s'abstient. Notre procès verbal est adopté. Avant de passer à l'ordre du jour mes chers collègues, nous
avons ici la présence de Madame GRASSET et pour une raison qui nous fait bien plaisir et je souhaitais avant de
vous passer la parole Madame, que Madame CHARTIER dise quelques mots sur la raison de votre présence et puis
ensuite, je vous donnerai évidemment et bien volontiers la parole.
Madame CHARTIER : Je pense que la ville de La Chapelle Saint-Luc a vraiment beaucoup de chance parce que,
parmi les Chapelains, il y en a énormément qui sont très talentueux, ils nous offrent lors des expositions notamment,
leurs œuvres qui révèlent leurs qualités, et non seulement ils nous satisfont, ils satisfont notre regard, mais en plus ils
sont généreux pour notre ville, c'est le cas aujourd'hui de Madame GRASSET qui à l'exposition des travaux manuels
du mois de novembre, a présenté ce superbe berceau dont vous avez une reproduction sur la table, nous ne l'avons
pas apporté ici puisqu'il aura une place de choix à la Malterie, destination pour laquelle Madame GRASSET était
favorable. Je dirai que ce superbe berceau est une œuvre, c'est un berceau de famille pour commencer, un berceau
qui a plus de 100 ans, qui a le mérite d'avoir parcouru beaucoup de chemin puisqu'il vient des Pouilles, il a fait étape
à Rome pour arriver à La Chapelle Saint-Luc, et c'est véritablement un périple remarquable. Quant à Madame
GRASSET, elle a appris la couture et la broderie dans une école spécialisée à Rome depuis l'âge de huit ans et le
berceau que vous avez là, est véritablement le témoignage d'un travail remarquable de quelqu'un qui est doué, très
doué, passionné en plus, qui est bien entendu, Italienne de cœur mais Chapelaine aussi profondément marquée par
la Ville. C'est pourquoi elle tient véritablement à ce que ce berceau de famille qui a la mémoire des doigts et du travail
technique de la broderie Richelieu, ait une place d'honneur dans notre musée de La Malterie, par conséquent, nous
en sommes extrêmement touchés et ce berceau aura une place de choix dans une des chambres de La Malterie,
Madame GRASSET, ne vous inquiétez pas, tout le monde pourra l'admirer et nous vous remercions de tout notre
cœur.
Monsieur GIRARDIN : Merci Madame CHARTIER. Est-ce que vous voulez dire quelques mots Madame GRASSET ?
Venez à mes côtés quelques instants, je suspends très officiellement la séance afin de permettre à Madame
GRASSET de s'installer. Vous nous faites un beau cadeau Madame, si on avait que des soucis comme ça, on ne
s'en porterait pas plus mal.
Madame GRASSET : Mesdames, messieurs, bonsoir. Je voudrais vous dire deux mots, je ne vous retarderai pas
trop, j'ai reçu en héritage ce berceau que j'ai entièrement restauré, mais comme tout cadeau de famille, on ne pense
pas forcément aux soucis que ça peut porter parfois un peu plus tard, et aujourd'hui, comme il ne servira plus, mon
souhait, c'était de l'offrir à un musée. Comme on l'a dit, je suis Chapelaine et il y a un beau musée à La Chapelle,
c'est pour ça que je l'ai offert au musée afin que tout le monde puisse l'admirer. Merci beaucoup.
Monsieur GIRARDIN : Merci beaucoup Madame (applaudissements). Je ré-ouvre la séance, Monsieur FRIDBLATT
allez-y.
Monsieur FRIDBLATT : Si je peux me permettre, je pourrais un peu compléter l'histoire de ce berceau parce que,
lorsque Madame GRASSET a fait son exposition, elle a habillé ce berceau dans l'espoir qu'un jour, ce berceau
servirait à un petit enfant, un de ses petits enfants. Hors, le jour de l'inauguration de cette exposition, ses enfants
n'ont pas pu être là, par contre, neuf mois après un petit fils était né et a occupé ce berceau, je trouve que c'est une
histoire absolument merveilleuse, ça aurait été dommage de ne pas le dire, de le raconter.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur FRIDBLATT. En effet, c'est une belle histoire dans l'histoire, simplement
Madame GRASSET, à nouveau et au nom de tout le conseil municipal, un grand merci de votre don et comme le
disait Madame CHARTIER, évidemment il aura une place de choix, à la fois, dans le cœur des Chapelains car c'est
un don d'une Chapelaine mais aussi une place de choix dans le musée de la Malterie qui est en effet un très beau
musée dont nous avons la responsabilité et la charge et dont nous devons par ailleurs assurer la promotion. Merci
Madame, encore une fois de ce don à la commune, de ce bel objet sur lequel vous avez en plus travaillé
énormément, merci. Mesdames et messieurs sans malheureusement beaucoup de transition, je m'en vais
évidemment ouvrir les débats autour des différents rapports qui sont les nôtres et sans plus de fioritures, je passe la
parole à Monsieur PARISON pour notre débat d'orientations budgétaires qui n'appelle pas de vote.
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Rapport n° 1
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2013
Rapporteur : Monsieur PARISON
Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientation Budgétaire
doit avoir lieu, chaque année, dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif.
Il permet à l’assemblée délibérante :
- de discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif.
- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel et ne donne pas lieu à un vote.
Le document portant Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2013 fait l’objet d’un support distinct que vous
trouverez ci-joint.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 28 janvier 2013.
L'ensemble du Conseil Municipal décide :
DE PRENDRE ACTE de la tenue de ce débat pour l’année 2013.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2013
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2013
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DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2013
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SOMMAIRE
Préambule
I – Le contexte National
A – Perspectives économiques
B – Perspectives financières
C – Prévisions pour les finances publiques
D – La loi de Finances 2013
II – Le contexte local
III – La fiscalité locale
A – Les taux de la fiscalité locale
B – L’évolution des bases d’imposition
C – Le produit fiscal attendu
IV – La gestion de la dette
V – Les grands équilibres
. Ratios
. Section de fonctionnement
. Section d’investissement
VI – Les choix et les orientations budgétaires pour l’année 2013
A – La section de fonctionnement
Les orientations en matière de recettes
Les choix en matière de dépenses de fonctionnement
B – La section d’investissement
VII – Les grandes masses du budget primitif 2013
A – Dépenses de fonctionnement
B – Recettes de fonctionnement
C – Dépenses d'investissement
D – Recettes d'investissement
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L'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget
annuel; leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le Débat
d’Orientation Budgétaire (D.O.B) constitue la première étape de ce cycle.
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) prévoit que, dans
les communes de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations budgétaires ait lieu au
conseil municipal dans un délai de deux mois précédent le vote du Budget Primitif (B.P).
Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d’illégalité et pourrait
entraîner l’annulation du budget. Sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin
que le représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité puisse s’assurer du respect de la loi.
Ce débat permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation
financière, et de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront
affichées dans le Budget Primitif. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la
stratégie financière de la collectivité. Mais, par delà ces aspects techniques, cette discussion
doit être l’occasion de présenter les orientations politiques municipales et leur impact en
termes de situation financière afin de garantir les équilibres financiers dans le temps.
Ce débat met donc en lumière les grandes orientations pour 2013. Cependant les masses
budgétaires sont susceptibles d’évoluer lors de l’élaboration du Budget Primitif 2013.
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I – Le contexte National
La préparation de ce budget primitif s’inscrit dans un cadre national et international
particulièrement préoccupant :
̌ Croissance du chômage : plus de 4 millions d’inscrits à Pôle Emploi, un taux
jamais atteint. Une progression de 45 000 emplois supprimés chaque mois en
moyenne. Le taux de chômage atteint près de 11%.
̌ Une situation sociale dégradée avec plus de 8 millions de personnes vivant sous
le seuil de pauvreté.
̌ Des milliers de postes supprimés dans les services publics à l’instar des pays
européens qui subissent la crise économique et financière.
̌ Des collectivités locales inquiètes qui voient l’Etat se désengager.
̌ Une crise financière accentuée et un système bancaire qui s’effondre.
Nous allons cette année encore engager ce débat budgétaire sur un fonds de crise
économique et sociale comme nous le faisons depuis 2008.
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Il est important de replacer la Ville dans le contexte économique général afin de pouvoir
positionner ses choix et ses actions budgétaires à venir.
A- Perspectives économiques pour 2013
̌ Produit Intérieur Brut :
En France, l’activité économique est à l’arrêt aux 1er et 2eme trimestres 2012, le produit
intérieur brut (P.I.B) affichant une stabilité.
Sur le reste de l’année, le faible niveau des perspectives d’activité contraindrait la croissance
française à la stagnation.
On observerait en 2013 une reprise modeste, à hauteur de +0.4%. Les prévisions se situent
toutefois dans une fourchette assez large, de -0.3% à +1,3%, illustrant l’importance des
incertitudes pesant sur les facteurs de croissance l’année prochaine.
̌ L’Inflation :
En France, la hausse des prix à la consommation se maintiendrait à 2% en 2012 (après +2.1% en
2011). En 2013, l’inflation serait légèrement plus faible, s’établissant à +1.7% du fait d’un
possible repli de l’inflation des biens énergétiques et manufacturés.
̌ Consommation privée :
En 2013, la consommation des ménages français progresserait faiblement (+0.3%) après une
phase de stagnation, sous l’effet notamment d’un léger repli du taux d’épargne des ménages et
d’une quasi stabilisation de l’évolution du pouvoir d’achat. Cette reprise reste néanmoins
conditionnée à l’amélioration du marché de l’emploi.
B - Perspectives financières pour 2013 :
En Europe, la plupart des indicateurs économiques sont orientés à la baisse et indiquent une
récession de la zone euro en 2012, suivie d’une très faible reprise en 2013.
Pour faciliter encore l’accès à la liquidité, la Banque Centrale Europeenne a abaissé son taux
directeur au plus bas historique de 0.75%.
C - Les prévisions pour les finances publiques en 2013 :
Les grandes orientations des finances publiques sont présentées dans le Rapport Economique,
Social et Financier (R.E.S.F) associé au Projet de Loi de Finances (P.L.F) pour 2013.
Ces orientations, en cohérence avec la loi de programmation des finances publiques 2012-
2017, s’inscrivent dans la stratégie de redressement des finances publiques qui passe, à partir
de 2014, par la réduction de la dette publique.
Le P.L.F. repose sur un effort budgétaire total de 30 milliards d’euros qui sera partagé entre la
recherche de recettes supplémentaires et la mise en œuvre d’économies en dépenses.
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L’hypothèse de croissance retenue par le gouvernement est de 0.8% en 2013.
̌ La dépense publique :
La stratégie de maîtrise de la dépense publique concerne l’ensemble des acteurs publics (Etat,
organismes divers d’administration centrale, administrations sociales et collectivités locales).
Au global, la dépense publique progresserait de manière limitée en 2012 et 2013 (+0.5%). La
part de la dépense publique dans le P.I.B. devrait être stabilisée entre 2012 et 2013 (à hauteur
de 56.3%), puis décroître.
̌ Les déficits publics :
Le gouvernement s’est engagé à ramener le déficit de l’ensemble des administrations publiques
à 4.5 points de produit intérieur brut en 2012, conformément à la prévision de la loi de finances
rectificative du 16 août 2012.
Pour 2013, le déficit public s’établirait à 3% (limite fixée par le critère de Maastricht).
Cette forte réduction (à hauteur de 1.5 point de P.I.B) serait notamment obtenue grâce à la
poursuite de l’effort de maîtrise des dépenses publiques et par des mesures supplémentaires
en recettes.
̌ La dette publique :
Résultat de l’empilement des déficits publics antérieurs, la dette publique au sens de
Maastricht augmente et atteint ainsi, pour l’ensemble des administrations publiques, 89,9% du
P.I.B. en 2012, après 86% en 2011, soit une hausse de 4 points de P.I.B.
En 2013, la dette publique atteindrait 91.3% du P.I.B.
Pour rappel, en 2011, la dette des administrations locales représentait environ 10% de la dette
publique.
̌ Vers une baisse des dotations :
A partir de 2014, les modalités d’association des collectivités locales à l’effort de redressement
des comptes publics seront négociées dans le cadre d’un pacte de confiance et de solidarité
Par ailleurs, il est d’ores et déjà prévu que, dans le cadre l’association des collectivités locales
à cet effort de redressement, l’enveloppe des concours financiers de l’Etat (stabilisée en valeur
en 2013) diminue de 750 millions d’euros en 2014 et en 2015 (art.12 de la LPFP-2012-2017).
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D - La Loi de Finances pour 2013 :
̌ Les concours financiers de l’Etat :
En ce qui concerne les dotations, la mesure la plus importante porte sur la reconduction de la
stabilisation en valeur de l’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat aux collectivités
locales.
Ce gel traduit la nécessaire participation des collectivités locales à l’objectif de redressement
des finances publiques, via l’effort partagé de maîtrise de l’évolution de la dépense publique.
En revanche, le P.L.F. préserve les dotations de péréquation, inscrites en hausse de 238 millions
d’euros par rapport à 2012.
Comme en 2011 et 2012, le montant de la D.G.F, est fixé en loi de finances, son évolution ne
fait donc plus l’objet d’une indexation.
Le montant de la D.G.F. mis en répartition est fixé à 41,505 milliards d’euros soit une
augmentation de 0,3% par rapport à 2012.
Afin de permettre la stabilisation en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités
locales, certaines compensations d’exonérations fiscales jouent le rôle de variables
d’ajustement.
En matière de Prélèvements Sur Recettes (P.S.R) de l’Etat au profit des collectivités locales, leur
évaluation est de 55,7 milliards d‘euros. Ils sont composés de la D.G.F, des dotations de
fonctionnement et d’investissement et de compensations des charges transférées dans le cadre
de la décentralisation, des P.S.R. mis en place dans le cadre de la réforme de la Fiscalité locale
et du fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (F.C.T.V.A).
Au niveau des mesures concernant la péréquation verticale, les modalités de calcul des
composantes de la D.G.F. du secteur communal évoluent. En effet, afin de dégager des marges
de manœuvre au profit des dotations progressant de manière mécanique, à savoir celles
calculées en fonction de la population et celles liées à l’évolution des périmètres de
l’intercommunalité, mais également au profit de la péréquation, le tout dans une stabilité des
masses, le P.L.F. 2013 prévoit :
- la dotation de base par habitant et la dotation « superficie », deux des quatre
composantes de la dotation forfaitaire des communes, restent gelées.
- le complément de garantie sera une nouvelle fois écrêté. Cette minoration des
attributions sera répartie entre les communes concernées.
Les autres mesures relatives à la péréquation verticale en faveur des communes prévoient :
- l’augmentation des dotations de péréquation (dotations de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et dotation de solidarité rurale)
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− l’évolution de la Dotation Nationale de Péréquation qui prévoit que le
montant de la D.N.P. est au moins égal à celui mis en répartition l’année
précédente
- la mise en place d’ajustements sur le mode de calcul de la dotation de solidarité
urbaine et de cohésion sociale.
Enfin, les autres mesures concernant les concours financiers sont :
- la reconduction du fonds de mobilisation départemental pour l’insertion pour
2013-2015
- la régularisation des montants dus au titre des fonds départementaux de
péréquation de la taxe professionnelle
- la simplification des modalités de répartition et optimisation de l’utilisation des
crédits en matière d’urbanisme
- des précisions concernant le calcul du potentiel fiscal, de l’effort fiscal d’une
commune et du coefficient d’intégration fiscale
- des précisions concernant la répartition de la dotation nationale de péréquation
Du côté des mesures fiscales, la principale disposition est celle modifiant les modalités de
répartition du Fonds National de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et
Communales (F.P.I.C) avec un objectif de ressources correspondant à 2% des recettes fiscales
des E.P.C.I. et des communes à l’horizon 2016.
Enfin, des mesures relatives à la politique du logement prévoient le renforcement de la taxe sur
les logements vacants et la systématisation de la majoration de la valeur locative cadastrale des
terrains constructibles situés en zone étendue.
Dans cette optique, les compensations fiscales joueront le rôle de variables d’ajustement. Dans
les faits, il s’agit d’une diminution des moyens des collectivités locales.
EVOLUTION DE LA D.G.F. 2007/2012
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
2.50 % 2.08 % 2.08 % 0.60 % 0.20 % 0.20 % 0.30 %
Le projet de loi de finances 2013 confirme donc le gel des dotations d'État et suscite nombre
d'inquiétudes.
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II- Le contexte local
Les Chapelains ont été fortement touchés par la « crise » qui a amplifié les difficultés
rencontrées sur notre territoire. Il convient de rappeler que le revenu annuel moyen des ménages
Chapelains s’élève selon la Direction Générale des Finances Publiques à 14 941 € en 2011.
Ce revenu annuel moyen est inférieur de 24.04% au revenu Régional (19 669 €) lui-même en
dessous de la moyenne Nationale.
Données sociodémographiques
Dgfip 2011
Depuis le 1 er juillet 2009, le Revenu de Solidarité Active (R.S.A) est venu notamment remplacer
le Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I). Ce sont plus de 575 Chapelains qui sont bénéficiaires
du « R.S.A. Socle ». (Sources : C.A.F. 2012).
Ces chiffres démontrent la précarité de la population Chapelaine pour laquelle notre collectivité
se doit d’agir au quotidien en développant les dispositifs de solidarité nécessaires.
En complément, il convient de préciser qu'en 2011, 62,40 % des foyers Chapelains étaient non
imposables (à comparer avec une moyenne Départementale de 50,10 % et une moyenne
Nationale de 46,60 %), et de rappeler que 976 foyers sur les 5 339 que compte notre commune
étaient exonérés de taxe d'habitation en 2011.
Par conséquent, la Ville a des ressources faibles, pour une population dont les besoins sont
plus importants.
III- La fiscalité locale
A- Les taux appliqués en 2011 et en 2012 pour La Chapelle Saint-Luc :
Moyenne Nationale 2011
Pour la
commune
Population légale 13.414
habitants
Moyenne Moyenne
Départementale Régionale
Moyenne
Nationale
0 0 0
Nombre de foyers fiscaux 7.170 0 0 0
Part des foyers non imposables 62,40 % 50,10 % 50,30 % 46,60 %
Revenu fiscal moyen par foyer 14.941 19.327 19.669 23.074
TH TFB TFNB
(Communes > 10 000 hab.) 23.76% 19.89% 48.56%
La Chapelle Saint-Luc 17 % 20.87% 19.52%
Saint André les Vergers 17.36 % 27.44 % 54.45 %
Troyes 18.15 % 24.36% 17.45%
Sainte-Savine 15.47% 24.61% 36.76%
Romilly-sur-Seine 31.67 % 29.90% 23.88%
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B- L’évolution des bases d’imposition :
Les bases 2013 seront notifiées à la commune au cours du premier trimestre 2013. Elles sont
donc évaluées avec prudence sur la base des rythmes de progression passés et des indications
du projet de loi de finances pour 2013. Les estimations sont les suivantes :
̌ Taxe sur le foncier bâti : 0 %
̌ Taxe sur le foncier non bâti - 2%
̌ Taxe d’habitation : 0 %
C- Le produit fiscal attendu
Compte tenu des éléments précédents, le produit fiscal attendu pour 2013 devrait être
sensiblement équivalent à celui de 2012 sinon légèrement inférieur, pour cause de diminution
de la population et notamment le nombre de foyers payant la taxe d’habitation.
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Taxe
d’habitation
1 530 240 1 588 160 1 572 160 1 685 380 1 672 970 1 670 000
T.F.P.B 2 205 034 2 341 039 2 341 219 2 753 588 2 794 284 2 794 280
T.F.P.N.B 8 629 8 629 8 758 9 409 10 990 10 970
TOTAL 3 743 903 3 937 828 3 922 137 4 449 235 4 478 244 4 475 250
Le dispositif d’abattements fiscaux mis en place par la collectivité au profit des familles et des
ménages aux ressources modestes sera entièrement maintenu.
IV- La gestion de la dette
Pour mémoire, il est rappelé l’évolution de l’encours de la dette de notre collectivité
entre 2008 et 2012.
En 2008, au début de la mandature, la ville disposait de l’encours suivant :
2008 EN COURS % Charte Gisler
Taux fixe 6 031 824,00 € 66 % 1 A
OVERTEC 2 692 000,01 € 29 % 3 D
TF Franc suisse 470 883,73 € 5 % 4 f
TOTAL 9 194 707,74 €
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Soit :
2/3 de taux fixes : 6 031 824 €
1/3 de prêts « toxiques » : 3 162 483,74 €
Actuellement, la Ville dispose de l’encours suivant :
2012 EN COURS % Charte Gisler
Taux fixe 4 189 858 € 55,50 % 1 A
Taux variable 3 098 948 € 41,04 % 1 A
TF. Franc Suisse 261 380 € 3,46 % 4 f
TOTAL 7 550 186 €
En 2012, pour faire face aux travaux de rénovation urbaine, la ville a contracté
5 emprunts pour un montant total de 7.650.000 € à un taux révisable livret A et marge de
0,60 qui viennent s’ajouter à notre capital restant dû. Cependant, il est à noter un différé
d’amortissement de 24 mois et un différé d’intérêts portant le premier remboursement
d’annuité en octobre 2015.
L'encours global au 31-12-2012 est donc le suivant :
Taux fixe 11.839.858 € 77,89%
Taux variable 3.098.948 € 20,39%
Franc Suisses 261.380 € 1,72%
TOTAL 15.200.186 €
Néanmoins, comme indiqué précédemment, et afin de maintenir un niveau indispensable
d’investissement pour la collectivité, de nouveaux prêts seront nécessaires pour 2013.
V- Les grands équilibres
A - LES RATIOS DE LA COMMUNE
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2011 (source : DGFIP)
Montant
en €
Montant en € par hab pour la catégorie
démographique
Commune Départemen
t Région National
FONCTIONNEMENT
Total des produits de fonctionnement = A 22.031.250 1.642 1.336 1.243 1.314
dont : Produits de fonctionnement réels 17.115.180 1.276 1.191 1.117 1.266
..........dont : Impôts locaux 4.427.292 330 440 423 479
......... Fiscalité reversée 3.938.428 294 169 129 240
......... Autres impôts et taxes 963.995 72 94 72 93
......... Dotation globale de fonctionnement 5.892.256 439 298 316 235
......... Autres dotations et participations 1.130.670 84 110 92 94
Total des charges de fonctionnement = B 21.665.245 1.615 1.245 1.121 1.161
dont : Charges de fonctionnement réelles 16.177.473 1.206 1.058 956 1.065
......... dont : Charges de personnel (montant net) 9.941.508 741 638 555 607
......... Achat et charges externes (montants nets) 3.286.825 245 276 245 264
......... Charges financières 242.428 18 12 14 36
......... Contingents -99.800 -7 -1 -1 30
......... Subventions versées 2.462.909 184 114 119 96
Résultat comptable = A - B = R 366.005 27 91 122 153
Capacité d'autofinancement brute = CAF 937.708 70 132 161 201
INVESTISSEMENT
Total des ressources d'investissement budgétaires=C 6.620.148 494 406 400 473
dont : Excédents de fonctionnement capitalisés 0 0 75 84 129
......... Dettes bancaires et assimilées (hors ICNE) (1) 0 0 41 48 78
......... Autres dettes à moyen long terme 750 0 0 0 2
......... Subventions reçues 623.596 46 30 42 59
......... FCTVA 365.229 27 24 24 35
......... Autres fonds globalisés d'investissement 138.155 10 12 9 11
......... Amortissements 571.703 43 42 38 47
......... Provisions 0 0 0 0 1
Total des emplois d'investissement budgétaires = D 4.635.554 346 329 328 477
dont : Dépenses d'équipement 2.783.109 207 208 231 323
......... Remboursement de dettes bancaires et
assimilées (1) 1.785.713 133 80 73 87
......... Remboursements des autres dettes à moyen
long terme 3.586 0 0 0 3
......... Reprise sur amortissements et provisions 0 0 0 0 1
......... Charges à répartir 0 0 0 0 1
......... Immobilisations affectées, concédées 0 0 0 0 0
Besoin de financement résiduel = D - C -1.984.594 -148 -77 -73 4
+ Solde des opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 -0
Besoin de financement de la section
d'investissement -1.984.594 -148 -77 -73 4
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B - EVOLUTION BUDGETAIRE 2009/2012
SECTION DE FONCTIONNEMENT
COMPTE COMPTE COMPTE PREVISION
ADMINISTRATIF ADMINISTRATIF ADMINISTRATIF CA
2009 2010 2011 2012
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 17 866 971 € 17 774 080 € 22 778 544 € 17 910 877 €
CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 379 949 € 3 100 659 € 3 333 382 € 3 390 770 €
CHARGES DE PERSONNEL 10 091 948 € 10 699 995 € 10 734 711 € 10 879 562 €
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 351 647 € 2 762 360 € 2 572 983 € 2 724 612 €
CHARGES FINANCIERES 320 197 € 232 818 € 242 428 € 241 364 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES 135 238 € 31 283 € 5 003 242 € 98 739 €
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 587 992 € 493 969 € 571 703 € 502 460 €
REVERSEMENTS 452 996 € 320 095 € 73 370 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 17 749 079 € 17 800 397 € 23 144 547 € 18 272 323 €
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 522 267 € 570 717 € 502 710 € 361 433 €
IMPOTS ET TAXES 9 045 657 € 9 121 448 € 9 649 811 € 9 957 308 €
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 744 589 € 6 907 543 € 7 022 925 € 7 137 586 €
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 128 864 € 131 362 € 140 342 € 121 259 €
ATTENUATIONS DE CHARGES 663 191 € 918 407 € 793 203 € 604 685 €
PRODUITS FINANCIERS 1 298 € 0 € 0 € 0 €
PRODUITS EXCEPTIONNELS 479 621 € 49 059 € 4 842 014 € 90 052 €
TRAVAUX EN REGIE ET OPERATIONS D'ORDRE 163 592 € 101 862 € 193 542 € 0 €
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SECTION D’INVESTISSEMENT
COMPTE COMPTE COMPTE PREVISION
ADMINISTRATIF ADMINISTRATIF ADMINISTRATIF CA
2009 2010 2011 2012
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 6 829 031 € 5 663 467 € 4 442 299 € 14 188 597 €
REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 1 388 612 € 3 075 575 € 1 789 299 € 665 698 €
MOINS-VALUE DE CESSIONS 320 652 €
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opération) 948 560 € 453 000 € 810 018 €
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opération) 3 268 480 € 2 444 188 € 2 200 000 €
OPERATIONS D'EQUIPEMENTS 12 712 881 €
OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS
DEPENSES IMPREVUES
RESTES A REALISER N-1 739 135 €
OPERATIONS D'ORDRE 163 592 € 143 704 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 6 930 157 € 4 874 368 € 6 646 835 € 13 092 585 €
DOTATIONS , FONDS DIVERS ET RESERVES sauf 1068 1 176 624 € 694 110 € 503 884 € 477 304 €
AFFECTATION N-1 (1068) 739 135 €
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 577 995 € 1 400 714 € 623 301 € 1 492 776 €
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 998 410 € 2 243 733 € 750 € 7 651 795 €
CESSIONS D'IMMOBILISATIONS EN COURS 4 566 500 €
OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS 80 125 €
RESTES A REALISER N-1
OPERATIONS D'ORDRE 437 992 € 535 811 € 952 400 € 3 390 585 €
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VI – Les choix et les orientations
budgétaires pour l’année 2013
A - La section de fonctionnement :
Les orientations en matière de recettes
Pour l'année 2013 et malgré l’absence d’évolution des bases d’imposition, la
majorité municipale ne souhaite pas proposer d’augmentation des taux
d'imposition aux contribuables Chapelains.
Convaincue de la nécessité pour la Ville de se consacrer à l'exercice de ses métiers et
d'optimiser la gestion de son patrimoine, la commune finalisera sa politique de
rationalisation du patrimoine communal.
Le Budget Primitif 2013 se devra d’anticiper encore l’accentuation du
désengagement de l’Etat suite à l’adoption des plans de rigueur et le gel annoncé
des dotations au profit des collectivités locales.
Les choix en matière de dépenses de fonctionnement
Tout en poursuivant les efforts de rigueur de gestion communale et en maintenant un
service public de qualité, les dépenses de fonctionnement proposées au budget primitif
2013 devraient être en diminution par rapport au budget primitif 2012.
̌ Les charges à caractère général à la baisse :
Ce chapitre comprend de nombreux poste de dépenses, tels que les fluides, dont la
charge est difficilement maîtrisable car l’évolution de leur coût ne dépend pas d’une
volonté de la Ville.
Malgré cela, grâce à une volonté municipale forte, un travail d’analyse en profondeur
des comptes a été mené pour obtenir une stabilisation globale des charges à caractère
général dès cette année sans impacter la qualité du service public.
Ce travail se poursuivra en 2013 et au-delà car il faut du temps pour infléchir
certaines dépenses. Poste par poste, action par action, des arbitrages seront rendus
pour continuer à faire baisser les charges à caractère général ou tout du moins à en
maîtriser fortement le développement.
̌ Des dépenses de personnel maîtrisées :
De 10.800.000 € en 2012, les dépenses passeraient à 11.000.000 €, soit une augmentation de
1,8 % due principalement :
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- à l’augmentation des charges patronales
- au G.V.T. (glissement vieillesse technicité)
- ainsi qu'au recrutement d’emplois d’avenir
̌ Les subventions et participations :
Les soutiens au monde associatif et celui au Centre municipal d’action social seront
maintenus dans le cadre du budget primitif 2013.
B - La section d’investissement :
Nous menons, depuis le début de ce mandat, une politique d’investissements destinée,
entre autres, à préserver pour les Chapelains un cadre de vie de qualité et le bien vivre
ensemble.
Dans la lignée de la programmation pluriannuelle adoptée lors du Budget Primitif 2009
nous proposons les grandes orientations suivantes pour le prochain budget.
Ainsi, par exemple, en 2013, outre les interventions courantes sur les espaces
publics et le patrimoine communal, il s’agira de développer les grands axes
suivants :
Agir pour construire la Ville de demain : poursuite du programme de la
Rénovation Urbaine
Travaux de rénovation, mise aux normes et d’accessibilité des bâtiments
publics
Poursuite de la réhabilitation des écoles communales
Programme d’entretien et de rénovation de la voirie communale
Agir en matière de solidarité : soutien aux associations et au C.M.A.S.
Agir en continuant de faire le pari de la jeunesse
Agir pour développer de nouvelle pratique sportive à l’Aqualuc
Agir pour créer les emplois de demain : opération mobilité pour tous,
opération découverte des métiers, chantier d’insertion
Agir pour favoriser l’accès des nouvelles technologies au sein des écoles
communales
Agir pour développer une culture accessible pour tous…
Pour 2013, et afin de ne pas perdre le bénéfice du désendettement opéré depuis plusieurs
années en raison d’un réaménagement de la dette communale et de l’expiration de
certains emprunts, il est envisagé grâce à la politique d’optimisation des investissements
effectués d’avoir recours à de nouveaux emprunts dont le montant est inférieur à
ceux annoncés lors de la maquette financière présentée lors du budget primitif
2009.
Cependant, il convient de préciser que des incertitudes demeurent quant à l'accès au
crédit pour les collectivités locales pour l'année 2013.
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VII-Les grandes masses du budget primitif 2013 :
A - Dépenses de fonctionnement :
B.P 2011 B.P 2012 PREVISION
B.P 2013
Charges à caractère général 3 196 848 3 051 400 3.100.000
Frais de personnel et assimilées 10 754 500 10 800 000 11.000.000
Atténuation de produits 458 220 750 000 0
Autres charges de gestion 2 812 950 2 750 000 2.740.000
Charges financières 361 100 322 000 257.000
Charges exceptionnelles 77 300 105 800 71.000
Dépenses imprévues 50 000 0
Virement à la section d'investissement 400 000 200 000 0
Opération d’ordre 576 900 550 000 510.000
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT
18 687 818 18 529 200 17 678 000
B- Recettes de fonctionnement :
B.P 2011 B.P 2012 PREVISION
B.P 2013
Atténuations de charges 880 547,00 820 000 850 000
Produits du domaine 700 500,00 663 000 640 000
Impôts et taxes 9 746 285 9 747 400 8 992 570
Dotations, subventions, participations 7 042 135 6 933 000 6 912 930
Autres produits de gestion 130 000 114 000 122 000
Produits exceptionnels 23 500 51 800 61 000
Opération d’ordre 218 535 200 000 99 500
Résultat reporté 26 316
TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT
es d’investissement :
18 687 818 18 529 200 17 678 000
C-
Dépens
B.P 2011 B.P 2012 PREVISION B.P
2013
Dépenses d’équipement 8 788 349,20 13 580 460 13 850 000
Emprunts et dettes assimilées 1 790 133,51 647 000 675 000
Total des dépenses d’ordre 268 535,00 200 000
Résultat reporté 641 474,36
Reports 3 632 220,21
DEPENSES INVESTISSEMENTS
15 120 712,28 14 427 460 14 525 000
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D- Recettes d’investissement :
B.P 2011 B.P 2012 PREVISION
B.P 2013
Subventions d’investissement 2 846 436,07 4 918 000 5 218 000
Emprunts et dettes assimilées 4 426 881,00 7 650 000
Dotations, fonds divers et réserves 378 000,00 540 000 1 379 000
Produits de cessions 1 000 000,00 569 460 500 000
Virement section
400 000,00 200 000 0
fonctionnement
Opération ordre transferts sections 574 900,00 550 000 510 000
Total prélèvement section
974 900,00 750 000 0
fonctionnement
Opérations patrimoniales 50 000,00
Total recettes d’ordre 974 900,00 750 000 0
Reports 5 444 495,21
RECETTES INVESTISSEMENTS 15 120 712,28 14 427 460 7 607 000
Soit un besoin en emprunt équivalent à 6.918.000 €
Au terme de ce Débat d’Orientation Budgétaire, dont il convient de prendre acte, l’ensemble des
projets du prochain budget seront présentés lors de son vote.
Ces grandes orientations se feront sans augmentation de la fiscalité locale.
20/96

Présentation du rapport
Je vais donc vous présenter le débat d'orientations budgétaires pour cette année. Le débat d'orientations budgétaires
est un document qui permet d'étudier le contexte budgétaire de l'année dans lequel le budget va s'inscrire, tant sur
les dépenses et les recettes de fonctionnement, que sur les dépenses et les recettes d'investissements. Je vous
remets le calendrier budgétaire, nous avons donc voté des subventions, celles-ci ont fait l'objet de versements et de
notifications aux Présidents des associations. Ensuite, nous avons le débat ce soir, pour un vote du budget fin mars
et un vote du compte administratif au mois de mai prochain. L'objectif de ce débat est à la fois d'informer les
personnes présentes sur la situation financière de notre collectivité et de discuter sur celle-ci à partir des grandes
lignes du budget de l'année prochaine. Enfin, j'ai remis un certain nombre d'éléments sur le contexte budgétaire
national et local dans lequel le débat s'inscrit, je vais être assez rapide sur ce sly, oui, c'est la crise, ça n'a pas changé
et depuis cinq ans, c'est la même chose en terme de résultats économiques, à la fois sur l'inflation, sur les déficits
publics et sur le chômage. Ce cadre général s'explique aussi dans un affichage politique qui a été affiché par le
Président de la République, c'est de réduire le déficit public en respectant les règles de Maastricht, à savoir, les 3%.
Pour ce faire, il y a eu des plans de rigueur successifs à la fois par le précédent gouvernement puis une réduction
aussi faite par l'actuel gouvernement, en invitant notamment les collectivités locales à participer à cet effort de
redressement, c'est-à-dire qu'à partir de cette année, voire en 2014, ne comptez pas, pour répondre à la question de
Monsieur le Maire, à une augmentation extraordinaire des dotations. Le contexte économique j'y reviens, donc, crise
économique avec 11% de chômeurs, une situation précaire notamment pour 8 millions de personnes qui vivent sous
le seuil de pauvreté, ensuite, des restrictions de postes qui sont opérées, qui vont être restaurées dans l’avenirs en
fonction de certaines priorités, notamment sur l'éducation nationale. Enfin, sur les concours financiers, je vais faire
simple, je vous propose de passer ce tableau pour voir l'évolution de la principale dotation, à savoir, la dotation
globale de fonctionnement entre 2007 et 2013, vous voyez le chiffre, 2,5 % de progression en 2007, aujourd’hui au
mieux, on peut espérer entre 0,2/0,3 %, on voit donc bien l'érosion de cette dotation sur 6 ans. Enfin, le contexte
local, je l'évoquais il y a quelques instants, ville de La Chapelle Saint-Luc, la 42ème ville la plus pauvre de France sur
les 100 avec des revenus par habitant inférieurs à la moyenne nationale et régionale. Un élément important à prendre
en compte, quand vous élaborez un budget, vous avez la part des foyers non imposables qui est à aujourd'hui à 62,
4% pour une moyenne nationale de 46%, on voit bien la faiblesse de la population en terme d'imposition, on voit bien
aussi que c'est une population précaire pauvre donc en terme de fiscalité, ce n’est pas le levier pour aller chercher
des recettes pour doper les recettes budgétaires. En matière de fiscalité, cette année nous n'allons pas augmenter
les impôts, c'est le même taux que l'année dernière, nous comparons à la fois le taux de La Chapelle Saint-Luc à
d'autres communes de l'agglomération, on voit que pour la taxe d'habitation, on est inférieur à Saint André Les
Vergers, à Troyes, légèrement supérieur que Sainte-Savine et nettement inférieur à Romilly sur Seine et sur les
autres taxes, vous avez aussi les évolutions par rapport à ce taux. Enfin, ce que l'on peut dire c'est que les dispositifs
d'abattement, c'est ce qui permettait pendant quelques années de compenser cette baisse de fiscalité, aujourd'hui,
les abattements fiscaux, vous regardez sur les comptes administratifs successifs, les recettes d'abattements baissent
aussi, s'écrêtent d'année en année. En matière de dette, je vous ai remis les éléments du D.O.B qui ont été
communiqués, on voit bien les évolutions sur la dette, on a vu qu'il y avait une restructuration sur taux fixe au début
du mandat, avec des emprunts toxiques à un tiers, aujourd'hui, nous sommes plus sur un tiers d'emprunts entre
guillemets toxiques, on n’est plus sur une faible proportion, pour votre information, nous sommes en phase d'essayer
de renégocier l'emprunt dit "Franc Suisse" pour en sortir, donc encore une manière de sécuriser notre dette. Enfin
nous avons souscrit en fin d'année un certain nombre d'emprunt, notamment dans le cadre de la rénovation urbaine,
c'est ce qui fait monter la dette aujourd'hui à 15 millions. En matière de recettes, je disais donc, on a conçu une
maquette budgétaire avec aucune progression de la fiscalité locale, ensuite on est reparti sur le postulat suivant, les
dotations ne progresseront pas, on n’aura pas d'autres ressources financières par rapport à l'année dernière, on
repart donc sur le même postulat. En matière de stagnations des recettes et des dépenses toujours croissantes, à
compenser notamment les dépenses de fluides, de carburants, qui progressent fortement. On vous indique sur cette
diapositive, les évolutions budgétaires sur trois exercices, 2011, 2012 et 2013, vous constaterez comme moi la
stagnation à la fois des recettes et des recettes totales sur ces trois budgets, vous avez remarqué aussi la baisse des
impôts, on a retiré la taxe des ordures ménagères, c'est ce qui fait baisser le montant global des recettes de
fonctionnement et pour un budget qui est à l'identique, constant depuis quasiment trois ans. En matière de dépenses,
je l'évoquais depuis le début de mon intervention, nous avons donc cosigné avec Monsieur Le Maire, Monsieur le
Directeur et moi-même, une note de cadrage budgétaire, qui s’était fixée comme ligne, d'essayer de baisser ce qui
pouvait être diminué par rapport à nos charges de caractère général à la hauteur de 3 %, on y arrive, simplement, il y
a des dépenses qui sont entre guillemets non contrôlables, donc à l'instar de l'ensemble des villes de l'agglomération,
du Grand Troyes ou d'ailleurs, c'est les dépenses énergétiques qui progressent et qui continuent à progresser, donc,
21/96

même si on fait des efforts de rationalisation même si on réduit la consommation de carburant d'année en année, au
moment de payer la facture, on s'aperçois que la facture est toujours aussi élevée. En matière de dépenses de
personnel, nous avons envisagé une progression de 1,8 %, un passage de 10,8 millions à 11 millions, tout en
sachant qu'il y a des progressions de charges de personnel, c'est à la hauteur des charges, dites sociales, c'est à la
hauteur de 100 000 euros, des progressions d'évolution de carrière, des dispositifs de mutuelle de santé ou chèques
déjeuners pour le personnel communal, tout ça, c'est dans l'enveloppe budgétaire globale. On maintient les
enveloppes de types CMAS ou associations au montant du budget de l'année dernière. Pour les dépenses, vous
pouvez constater qu'il y a là aussi des efforts de baisse, là aussi sur l'ensemble des postes entre 2011 et 2013, sur
les charges à caractère général, c'est la même chose, frais de personnel, j'ai évoqué une progression, donc j'ai donné
les explications, ensuite sur les charges à gestion courante, c'est les subventions aux associations, au CMAS,
l'année dernière et cette année, c'est la même chose, etc. Pour conclure ce débat, en matière de dépenses
d'investissements, la ligne est fixée depuis 5 ans, c'est pour réussir la rénovation urbaine, deux, la priorité qui est faite
à l'éducation, à la jeunesse, tous ces travaux sur les écoles que l'on va poursuivre avec une nouvelle école, nous
avons rénové intégralement 4 écoles en 5 ans, c'est important. Ensuite, on poursuit l'entretien de la voirie et des
nouvelles activités sur le complexe Aquatique qui fonctionne très bien, donc on va essayer de redévelopper encore et
encore l'aqua-bike je crois, afin de développer ce genre d'activité. Enfin, on a essayé aussi dans le cadre de ce
budget de mettre un taux d'emprunt, le plus bas possible pour équilibrer les dépenses d'investissement tout en
recherchant des ressources de financement externes. En matière de dépenses d'investissements, vous voyez bien
l'évolution entre le budget 2011 et 2013, on voit bien l'évolution, de 8,7 millions à 13,8 millions, 14 millions tout en
sachant que sur les précédents budgets, on était sur des bases de 4 millions, 7, tout ça c'est lié au PRUet lié à la
ZAC, c'était écrit dans les maquettes pluriannuelles, c'était écrit aussi dans les maquettes du PRU qu'il y aurait des
montées en charge sur plusieurs années. Enfin, en matière de recettes d'investissements, vous les avez, j'ai évoqué
les subventions, l'emprunt, c'est un montant quasiment identique à celui de l'année dernière, nous sommes par
rapport à des prévisions qui ont été faites sur les années 2009, on est sur des bases nettement inférieures à ce qui
était prévu initialement. Les enjeux de ce budget, je l'évoquais tout au long de mon intervention, c'est à la fois
d'anticiper les desengagements potentiels de l'Etat, c'est maintenir un dynamisme économique et essayer de
redéployer des équipements de services publics, ça va être notamment l'intégration du service des sports rue Jules
FERRY, c'est ce genre de chose qui va faire qu'on va essayer de rendre encore plus attractif ce secteur, simplement,
nous présentons un certain nombre d'éléments, j'ai très peu évoqué ces actions, ça sera évoqué à la présentation du
budget fin mars. Je vous remercie pour l'attention et le débat qui va en dérouler.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur PARISON. Monsieur PARISON vient de le dire, le débat est ouvert. Est-ce
qu'il y a des demandes d'expressions ?
Madame CHERY : Ce ne sont que des prévisions mais ce qui est quand même inquiétant, pour ne pas dire
alarmant, c'est la montée en flèche des emprunts. Avec les emprunts souscrits et qui sont prévus en 2013, on va
arriver à fin de 2013, à une dette, si on tient compte des remboursements de l'année, qui va approcher les 22
millions. Compte tenu que notre ratio d'autofinancement est catastrophique, on le voit bien dans les ratios
comparatifs, je ne vois pas très bien comment on va faire pour rembourser ces emprunts. Il y a une autre remarque,
c'est que vous faites des différés d'amortissements de 24 mois et différés d'intérêts, ce qui alourdit la charge pour les
annuités futures, je ne sais pas quelles sont les durées d'emprunts, si c'est 30 ans admettons, vous remboursez en
28 ans mais ça n'empêche pas que vous payerez les intérêts sur 30 ans, alors les charges d'annuités vont être
encore plus fortes, évidemment, ça allège dans le présent. J'aurais bien aimé avoir la liste des emprunts souscrits
avec leurs destinations, les emprunts souscrits en 2012, vous allez me dire que ce n'est pas le compte administratif
mais comme on est au mois de février, on doit le savoir quand même et puis j'aurais voulu avoir aussi le détail de ce
qui est prévu au compte administratif 2012 dans les 12 millions 712 mille qui figurent page 15. Toujours dans
l'investissement, dans l'énumération que vous faites page 17, je ne vois rien concernant le projet qui est en principe,
j'ai vu un article dans la presse, quelque chose qui est prévu derrière le terrain qui jouxte carrefour, enfin, sur le
terrain qui jouxte carrefour à l'arrière, ça c'est ordinairement si il y a des investissements de prévus, on devrait quand
même en faire état à moins qu'il y ait eu quelque chose de présenté en commission d'urbanisme, je ne sais pas, c'est
parce que j'ai vu l'article dans le journal, alors, j'ai dit : "Tiens, il y a des investissements de prévus" et dans le
fonctionnement, (interrompu par Monsieur GIRARDIN).
22/96

Monsieur GIRARDIN : Je m'excuse de vous interrompre mais je vais répondre tout de suite à ça, on l'a passé en
conseil municipal l'année dernière, c'est un report en fait.
Madame CHERY : Ça a été passé en conseil municipal ?
Monsieur GIRARDIN : Oui.
Madame CHERY : Dans le détail, on ne sait pas au juste ce qu'il va y avoir ?
Monsieur GIRARDIN : Si, le montant et l'estimation des Domaines. Tout a été acté.
Madame CHERY : On ne sait pas ce qu'il va y avoir réellement sur ce terrain.
Monsieur GIRARDIN : Ça c'est autre chose, vous me demandiez l'inscription donc je vous dis que l'inscription c'est
un report de l'année dernière Madame CHERY.
Madame CHERY : Il y a des séances où je n'étais pas là.
Monsieur GIRARDIN : Ça doit être ça.
Monsieur FRIDBLATT : En fait, c'est ça la question, est-ce que c'est reporté ? En fait, c'est ça la vraie question.
Monsieur GIRARDIN : Reste à réaliser, c'est un reste à réaliser en recette, c'est un point d'ordre car c'est vraiment
technique, après, on répondra au fond, évidemment, de toutes vos questions Madame CHERY.
Madame CHERY : Par ailleurs, le tableau des charges des dépenses de fonctionnement qui figure page 18, laisse
apparaitre une stagnation quasi des dépenses, notamment des chapitres 11 et 12 qui sont évidemment les plus
importants, c'est-à-dire charges à caractère générale et frais de personnel. Théoriquement ces charges devraient au
contraire diminuer puisque vous n'avez plus les charges correspondantes à l'enlèvement des ordures ménagères et
ces charges se répartissaient justement entre le chapitre des charges générales et des charges de personnel donc,
en réalité, il y a une hausse quand même. Par ailleurs, dans les recettes, vous avez bien tenu compte qu'il allait y
avoir une baisse de la TEOM, c'est vrai que quand on présente un budget, il faut mieux minorer les recettes, ça
fausse le résultat prévisible si on veut bien, c'est à peu près tout, ce sont les grandes lignes de ce que j'avais noté.
Monsieur GIRARDIN : Merci Madame CHERY. Monsieur DEFONTAINE ET Monsieur DUCOURANT après.
Monsieur DEFONTAINE : Merci Monsieur le Maire, j'avais peur de ne pas avoir retrouvé ma voix, donc j'avais écrit
ce que je voulais dire, ce que je pensais, je pense que ça va aller, vous m'excuserez si le timbre n'est pas forcément
parfait. Je ne vais pas rentrer dans les détails puisque depuis des années, on parle des difficultés qu'il peut y avoir, je
crois que ce ne sont pas des difficultés, c'est une bonne gestion qu'il faut en face. Effectivement, des engagements
ont été pris. L'exposé de Monsieur PARISON, on va dire qu'il est bien ordonné, dans les premières pages, il dit que
c'était dur, il dit que c'est dur et que ça va être dur, ça, on le sait, je pense que là je l'approuve, si quelquefois on n’est
pas toujours d'accord, aujourd’hui on l'est, on le sait, il faut en tenir compte. Il a parlé des dotations qui allaient
baisser, elles progressent quand même, parce qu'on a quand même un nombre d'habitants qui diminue et il faudrait
refaire des ratios mais je ne veux pas discuter dans le détail, ce qui m'intéresse surtout, c'est et je l'ai déjà dit, c'est un
peu l'avenir et avec son endettement et les possibilités de remboursement. Je vais continuer, si on doutait que c'était
dur, le DOB nous le rappelle, le DOB c'est deux objectifs, discuter les orientations budgétaires et c'est également être
informé sur l'évolution de la situation financière, je reviendrai sur l'évolution de la situation financière. Monsieur
TANKERE a eu une réflexion tout à l'heure qui est fort juste, on a peut-être chacun notre manière pour interpréter les
choses mais la réflexion de Madame CHERY est de dire "oui, mais ce terrain", ce terrain, j'en parlais au mois de
décembre puisqu'il y a 13 millions de mis en recettes, mais cette recette n'étant pas certaine, c'est évident qu'on peut
la mettre et là je comprends bien, mais si nous, dans nos budgets personnels, on faisait comme ça, le banquier nous
rappellerait à l'ordre bien souvent. En ce qui concerne les orientations, on met : « finaliser la politique de
rationalisation du patrimoine communal », là, on est d'accord, on l'a dit, la seule chose c'est de savoir à peu près
quel produit on peut attendre, on aura peut-être ça dans le budget primitif, ensuite, je note que les dépenses de
fonctionnement en 2013 seront en diminution par rapport au budget primitif 2012. Effectivement et là je ne peux pas
refaire l'histoire, c'est que les chiffres, on prend d'un budget primitif 2012 au budget primitif 2013, ce qui déjà là
23/96

démontre une imperfection car il y a les DBM qui sont là, on les connait en fin 2012 et en ce qui me concerne moi, je
compare les chiffres toujours par rapport à l'exécuté et le prévisible, donc le budget primitif de 2012 il est à 19 335
000 mille et non pas 18 500 000 mille, ce qui fait donc une différence. Quand on compare, vous dites, au budget
primitif 2013, vous allez mettre 19,6 millions, effectivement, il est en baisse mais néanmoins sur le 2012, on est
quand même à 19,3 millions de réalisés, ce qui veut dire que ça fait un paquet d'économies, si vous y arrivez, tant
mieux, ça serait bien. Attendez Monsieur le Maire, j'ai les chiffres, on avait 18 500 000 plus deux DBM, on est 19 335
000 sur 2012, et 2013 vous annoncez 17 700 000, ce qui fait quand même une économie importante mais si vous y
arrivez, je trouve que ce serait super. Ensuite, les charges à caractère général, là-aussi vous prévoyez 11 millions en
annonçant une hausse de 1,8 million, malheureusement, elle est déjà pondérée puisqu'il y a eu sur une DBM en 2012
de 80 000 euros, ce qui fait que la hausse annoncée n'est pas de 1,8 million mais on peut la calculer à 1,46 million
par rapport à notre exécuté 2012. Je le dis, ce n'est pas une critique, ce n'est qu'un constat, on ne peut pas faire
autrement mais néanmoins, en bonne gestion, moi je préfère respecter mes règles à moins que vous me le
démontriez autrement. Ce que je voulais dire c'est, je vais être un peu polémique sur le personnel du fait qu'il y a très
peu de hausse, est-ce que l'on va rationnaliser en supprimant du personnel mais est-ce qu'il y a une technique de
meilleure gestion qui va être mise en place. Vous parlez également des subventions, c'est vrai que les subventions
elles ne baissent pas mais elles n'augmentent pas.
(Intervention hors micro)
Monsieur DEFONTAINE : Pardon ? Mais là j'ai bien entendu Madame CHERY même si c'est une redite, je suis
désolé parce que c'est un débat qui n'amène pas de conclusion et de vote, je m'exprime tel que je le ressens. Les
subventions, elles sont identiques mais elles n'ont pas augmenté. Il faut dire que les associations que vous
subventionnez, elles ne peuvent que vous remercier, je suis le premier à vous remercier, c'est important mais les
associations vont elles mêmes être en difficultés, d'autant plus qu'il n'y a pas et encore la municipalité ici elle
conserve le montant, il y en a d'autres qui diminuent et là, au nom des associations, il est évident que nous n'allons
pas pouvoir rendre le même service, et là encore je le redis, et on aura un rapport dans le conseil, c'est évident, il va
falloir mailler les actions, essayer de trouver des économies, voir avec les acteurs de terrain, de ne pas avoir de
doublon comme j'en ai dénoncé il y a quelques temps avec des actions qui arrivent par le haut avec des directives
régionales ou voir départementales et on se rend compte qu'il y a confusion d'action sur la place voire même avec
des actions subventionnées par le CUCS, je ne veux pas être trop technique, Monsieur le Maire, je vous demande
d'être attentif, les associations, on est tout à fait disposé pour économiser, voir, nous aussi, à revoir nos effectifs.
Donc ça, je voulais le dire, il y a quelques mois j'avais alerté en ce qui concerne une association que je dirige et que
j'ai beaucoup de plaisir à diriger, mais néanmoins qui a d'énormes difficultés. Le deuxième objectif du DOB c'est
d'être informé sur l'évolution de la situation financière, ça, c'est très important, et je vais insister un tout petit peu.
Dans le DOB vous écrivez : "pour ne pas perdre le bénéfice du désendettement opéré depuis plusieurs années, nous
envisageons grâce à une politique d'optimisation, des investissements effectués pour 2013 d'avoir recours à nos
emprunts", ça, ça ne veut un peu rien dire puisque en 2012 on voit qu'il y a eu 7,5 millions d'emprunts de faits mais
vous ne les avez pas comptabilisés donc effectivement vous avez désengagez, c'est de la politique, ce n'est pas
grave, ce qui compte, c'est le cas de le dire, c'est les comptes. Donc, et vous précisez que l'emprunt serait de 7
millions, ce qui est tout à fait juste, il faut équilibrer, aujourd'hui on a des travaux, ces travaux sont fortement
engagés, il y a une part qui revient à la collectivité, elle était définie depuis très longtemps, Monsieur PARISON l'a
rappelé dans la maquette, aujourd'hui, il faut payer, il faut faire des prêts, je crois que ça n'échappe à personne et
pour moi, ça n'a rien d'anormal par contre, les encours rapprochés de 2012 à 2008, ils ne sont pas bons puisque
2012 vous ne comptez pas les prêts que vous avez effectivement débloqués en 2012 à moins que, on avait un prêt
de 2,5 millions au 19 décembre qui n'était pas débloqué et à aujourd'hui, j'apprends qu'il est débloqué, je ne sais pas
à quel moment on l'a débloqué, donc comptabilisons l'ensemble des 7,5 millions ou 7,6 millions de 2012 sur 2012,
parce que c'est ce qui est rappelé dans le DOB. Donc là, c'est ce dont j'ai pris, les encours de fin d'année 2008, vous
avez inscrit qu'ils étaient de 9 millions mais en fin d'année 2012, ils sont rappelés puisqu’en commission des
Finances, on en a parlé, Monsieur PARISON a rectifié le tir, on ne peut que l'en remercier, de 9 millions ils sont
passés à 15 millions, là, je ne trouve encore rien d'anormal puisqu'en face il y a des travaux. Pour moi, c'est bien un
endettement supérieur à 2008, c'est logique puisque les travaux se réalisent. Je ne comprends pas pourquoi vous
esquissez cela, il faut le dire, il y a des engagements, il va falloir payer, on le fait, ce n'est pas la peine de chercher à
dire : "on a des entêtés" pour je ne sais pas trop quoi, puisqu'il est plus simple de dire que la charge d'emprunts
annuel pour 2013, elle va augmenter puisque vous prévoyez 7 millions, là encore, je ne le critique pas sauf qu'il
faudrait que l'on ait le montant des travaux en face et la réactualisation. Donc, sur 2013, et je vais me rapprocher du
propos de Madame CHERY, on va emprunter 7 millions, si j'ai bien compris c'est sur 25 ans, à 2,85 %, différés de 2
24/96

ans, donc, quand on emprunte 1 million, grosso modo, c'est 60 000 euros de charges de remboursement, tous les
ans, pendant 25 ans, différés donc en 2015, puisque ceux de 2012, je ne sais pas si ils sont comptabilisés, 2013,
2014, 2015, donc ce qui veut dire, c’est que pour fin 2013 voir 2014, l'endettement ne sera pas compté, néanmoins,
pour moi, c'est la continuité qu'il faut, on a 7 millions à 60 000 €, ce qui fait un endettement supplémentaire pour 2013
de 420 000 €, on ajoute à ça ce qui a été dit, donc les 7,6 millions de 2012 à 60 000 €, ça nous fait 459 000 €, donc,
nos remboursements prévisibles sur 25 ans sont de 880 000 € sur 25 ans, c'est la seule chose que je voulais dire, et
c'est bien pour ça que je réclame depuis des mois et des mois, Monsieur le secrétaire général m'a dit que j'allais
bientôt l'avoir, le tableau remis à jour de notre maquette financière, que l'on voie les engagements, que l'on voie les
réajustements et que l'on puisse extrapoler sur l'avenir, mais là je ne voie pas pourquoi vous voulez dire que vous
êtes désendettés alors qu'en réalité, c'est anormal et ce qui est plus normal, c'est qu'il y a un endettement et le
problème il est sur ce que je dis depuis longtemps, c'est l'autofinancement supplémentaire à dégager, bien sûr, les
premières années on va vendre des biens, mais combien, comment et ainsi de suite, c'est sûr que ça va réduire notre
endettement mais à un moment, il faudra que l'on ait de l'autofinancement dégagé de par nos recettes, dépenses de
fonctionnement pour y arriver, c'est pour ça que si vous arrivez à faire des économies, comme annoncées au départ
à 17 millions alors qu'aujourd'hui on est à 19 millions, je vais dire que ça va être à peu près bien et tant mieux, mais
ça, moi, pour conclure, je dirais que le DOB de 2009 prévoyait que la commune était en passe de devoir financer 19
millions d'euros dans le mandat, ma question c'est de savoir où on en est aujourd'hui, puisqu'il y a eu des choses de
supprimées, de remises, donc c'est de voir par rapport à ces 19 millions où le curseur est placé, la réactualisation de
ce montant et qu'est-ce qui reste à couvrir, ce n'est pas parce que les travaux sont faits et financés et ceux qui ne
sont pas faits et à venir, il va falloir les financer, donc ma question elle est globale et je ne sais pas si Monsieur
GRIENENBERGER va nous rappeler ce qu'il nous rappelle tout le temps et on est tous d'accord, mais néanmoins
c'est l'avenir, combien va t'il y avoir à payer. Je vous remercie.
Monsieur GIRARDIN : Monsieur DUCOURANT.
Monsieur DUCOURANT : Je ne rentrerai pas dans les débats sémantiques de chiffres, je m'attacherai plus
simplement aux chiffres qu'a annoncés Madame CHERY tout à l'heure, 22 millions d'euros à rembourser dans
l'avenir, ça peut paraitre insupportable pour une commune comme La Chapelle Saint-Luc, considérant que d'après le
tableau que nous a présenté Monsieur PARISON, on aura 62 % des personnes qui ne payent pas d'impôts, on
imagine la suite. Quelques remarques sur le contexte national, les remarques que vous faites sur le contexte national,
il y a un an et demi, elles auraient été valables puisque le gouvernement qui était en place à l'époque c'était pas le
votre, et là, maintenant, vous nous ressortez à peu près les mêmes arguments, quand je prends les DOB
précédents, vous nous ressortez à peu près les mêmes arguments, moins de service public, des milliers de postes
supprimés dans les services publics mais c'est la faute à qui, avant, il y avait la révision générale des politiques
publiques, maintenant il y a la stérilité du gouvernement AYRAULT, les fonctionnaires perdent des postes dans tous
les ministères sauf le ministère de l'enseignement, dans tous les ministères on supprime, c'est vrai que l'on remplace
à peu près un fonctionnaire sur deux mais il y a des milliers de postes dans tous les ministères, contrairement aux
promesses électorales du Président, il faut arrêter de nous mettre des remarques de ce type là, c'était vrai avant et
maintenant c'est toujours vrai.
Monsieur GIRARDIN : Vous nous reprochez d'être objectifs ? C'est-à-dire de traiter la question du contexte
budgétaire de la même manière quand c'est la droite et quand c'est la gauche. Je veux bien, j'accepte votre reproche.
Monsieur DUCOURANT : C'est le sentiment de la fonction publique, et je suis bien placé pour connaitre le sentiment
des fonctionnaires. Voilà ce que je vous dis dans un premier terme, il faut arrêter de nous sortir ça, il commence à y
avoir des grèves dans la fonction publique, ce n'est pas pour rien. Ensuite, quand on regarde au niveau local, on voit
qu'à un certain moment, notamment dans les dépenses de personnel maitrisées, on passe de 10,8 millions à 11
millions, je suppose que la différence de 200 000 euros ça doit être les emplois d'avenir, non, ça doit être quelque
chose comme ça ? Augmentation des charges patronales, le GVT, le recrutement d'emplois d'avenir, on en reparlera
tout à l'heure, pour moi c'est largement insuffisant au vu de la situation de l'emploi sur La Chapelle Saint-Luc qui est
la commune la plus sinistrée, ensuite au bas de la page 17, rappelez-vous un certain DOB où j'étais intervenu, vous
aviez placé l'éducation avant l'emploi, j'étais dans une grande colère ce soir-là, parce que déjà on avait mis
l'éducation avant l'emploi mais là, maintenant, on est en huitième position, quand on regarde, huitième position, agir
pour créer les emplois de demain, opération mobilité, opération découverte, chantier d'insertion, à priori, ce n'est pas
votre truc l'emploi, vous êtes timides sur l'emploi à chaque fois, là, on est en huitième position. J'estime qu'on peut
mobiliser au vu des sommes qui sont présentées dans le DOB largement plus pour l'emploi à La Chapelle Saint-Luc,
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j'ai entendu, dans les cinq ans qui viennent de se passer "oui, mais ce n'est pas l'objet de la commune de créer des
emplois", je suis bien d'accord, la commune est là pour faciliter la création d'emplois, mais n'empêche que si j'avais
eu en 2001 cet état d'esprit, on n’aurait rien fait, on n’aurait pas fait le point conseil emploi, on n’aurait pas fait la zone
franche, on n’aurait pas fait la rénovation urbaine, la charte nationale d'insertion, etc., il faut arrêter cette timidité que
vous avez par rapport à l'emploi, on est en huitième position dans les sections d'investissements, c'est complètement
anormal dans le contexte actuel, voilà ce que je voulais dire. Il faut arrêter de nous sortir maintenant que vous avez
vos amis qui sont en place à tous les postes, ils sont partout, ils sont à la Présidence, ils sont au Gouvernement, ils
sont à la Région, ils sont dans la majorité des Conseils Généraux, il faut arrêter de nous dire que la dotation globale
de fonctionnement est en baisse, etc. Le service public qui devait être établi d'après les promesses électorales, il
n'est pas rétabli du tout, on perd encore des milliers de perception, des milliers de tribunaux, il faut arrêter de nous
sortir ça tous les ans dans le DOB, il faut être cohérent.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur DUCOURANT. J'ai Monsieur GRIENENBERGER, Monsieur BISSEY,
Monsieur TANKERE et Madame PAPAZ. Je dis à Madame BOEGLIN, ce n'est pas moi, là.
Monsieur GRIENENBERGER : Le législateur dans un souci d'affirmation de l'expression démocratique impose à
notre collectivité de plus de 3500 habitants un débat en conseil municipal sur les orientations budgétaires dans un
délai de deux mois précédent le vote du budget primitif. Ce DOB devrait être le dernier de ce mandat 2008-2014. Il
m'apparait donc réaliste d'inclure 2013 dans la projection budgétaire du mandat en reprenant le début, l'héritage, le
contexte, la situation, la programmation, la projection et la position. L'une des particularités de ce DOB 2013, c'est
bien entendu son contexte, c'est la forte probabilité de la plus grande casse industrielle, celle du secteur automobile
nationale avec toutes les conséquences financières pour l'agglomération, pour notre ville puisque les deux plus
grandes entreprises industrielles de la filière automobile de l'agglomération sont situées sur le territoire chapelain. Au
moment où notre ville produit un effort sans commune mesure avec ses possibilités financières, ou ce challenge que
nous sommes en position de gagner, a ce qui stigmatiserait mon intervention du qualificatif de défaitiste par
anticipation, je pose le mot réaliste et je réfute celui d'attentiste. L'autre particularité de ce DOB, c'est bien entendu
cette crise économique qui n'en finit pas, qui aura accompagné les trois quarts de notre mandat, qui est plus qu'une
crise économique nationale, plus qu'une crise économique européenne, mais un choc contre des continents où les
forces financières acculent les gouvernants nationaux et engendrent bien entendu les prémices à de vastes
mutations dans notre société moderne. Nous guettons tous un signe, des signes de reprise économique dans cet
horizon 2013 et force est de constater que les six prochains mois pourraient au contraire empirer. Le seul très petit
signe positif étant un retour de l'investissement financier de 10 milliards de dollars dans la zone de l'Europe qui ne
sont rien comparés au 400 milliards de dollars retirés par la finance internationale au moment des plus critiques de
cette crise économique et financière. Voilà pour le contexte et une partie de la situation. A notre arrivée en 2008,
nous constatons une situation laissée par nos prédécesseurs très particulière et inhabituelle dans le passé. La
coutume consistant à réaliser des programmes élaborés par la majorité en place étant de ne rien engagé qui devrait
être réalisé par une autre équipe suite à un effet d'alternance. Il n'en a rien été et je me dois de m'adresser à ces
deux oppositions présentes qui faisaient partie de la majorité précédente, avec le concours administratif de la CAT,
mettre d'œuvre, vous participez à l'insertion du quartier Chantereigne-Montvilliers dans le programme global de
requalification urbaine de l'agglomération Troyenne. Ce programme, partie Chantereigne, est ambitieux, il touche à
des éléments fondamentaux, tels que l'habitat, le foncier, l'offre commerciale, il est téméraire pour nos finances
communales, il va engager fortement l'endettement de la ville dans les années futures, il va aussi engager la fiscalité
de cette ville où vous commettez l'imprudence de baisser les taux de nos impôts locaux alors que vous savez
l'incroyable effort qu'il va falloir demander à notre collectivité. Alors que ce mandat s'effectue dans une période de
croissance économique, on va dire, confortable. Vous ne soupçonnez pas un seul instant que la durée d'exécution de
cette opération de requalification peut aller au-delà de deux mandats. Pire, à notre arrivée, rien n'est signé, rien n'est
commencé, la partie Chantereigne-Montvilliers est la phase dernière à être réalisée comme d'habitude. L'ogre Troyen
a réalisé les autres parties de ce programme, à savoir la partie point du jour, à savoir celle du quartier Sénardes, à
savoir celle du quartier Chartreux et même la résidentialisation du quartier des Noës. En témoigne ce bulletin
d'information de Juillet 2006, distribué à la population Chapelaine et signé par le Président du comité de pilotage ZFU
PRU, ce Président qui est aussi le Maire de La Chapelle Saint-Luc de l'époque, et que dit-il ce bulletin d'information,
entre autre, en gros titre, il dit que les premières opérations proposées par l'ANRU et réalisables avant fin 2008. Il cite
entre autres, la démolition de la tour 100 de l'avenue Sarrail, nous sommes en 2013, les travaux viennent de
commencer et je vous confirme, le premier magistrat, nous, n'avons pas ménagé notre peine pour en arriver là. Bien
entendu, ce n'est point un reproche, vous ne pouviez pas soupçonner l'importance d'une telle crise économique de
par son ampleur, de par sa durée, quant à ses conséquences, je ne vous ferai point l'offense d'en ignorer l'impact. Il
26/96

était réaliste dans le domaine de l'offre commerciale, comment peut-on assurer la pérennité du centre commercial Le
Cygne en amputant de moitié son emprise, comment peut-on indemniser correctement les départs et transferts des
commerçants sans remettre en cause le montage et l'équilibre financier de l'opération avec une opération immobilière
insuffisante et inadaptée. Comment peut-on à l'exécution motiver un aménageur désigné par vos soins, prêt à
renoncer, argumentant l'impact de la crise économique et immobilière et qui a beaucoup trainé les pieds. Au centre
commercial Palissy, nous retrouvons les mêmes causes et les mêmes effets, là aussi, l'aménageur désigné par vos
soins, a envisagé le renoncement de l'opération avec les mêmes arguments, pire, la valorisation commerciale est
incertaine par l'absence de commerces fondamentaux que sont une boulangerie pâtisserie et une boucherie
charcuterie. Le renoncement de l'un des meilleurs artisans commerçant de l'agglomération qui, je le comprends,
devant les charges techniques réglementaires, financières et les vastes mutations commerciales à quelques années
d'une retraite méritée, a préféré anticiper son départ. Peut-on envisager un chaland permettant une réelle activité
commerciale sans la présence de ces deux commerces fondamentaux. C'est l'avenir qui nous donnera la réponse.
Au centre commercial Carrefour, si les mêmes remarques sont indiquées, la différence c'est que l'ampleur de
l'opération multiplie par 100 les difficultés financières et ce, malgré l'anticipation de négociation commerciale relevant
du domaine de l'aménageur délégataire et de toute évidence, l'importance de l'opération de reconstruction, les choix
retenus pour une meilleure mixité de la population sont un véritable défit face à la crise économique et immobilière
mais nous sommes dans le cœur des enjeux et seule une véritable ténacité politique pourra relever le défit. Alors que
s'est concrétisé le projet Escapade, et que se dessine une véritable vitrine à l'entrée Ouest de l'agglomération,
ouvrons une parenthèse sur un sujet récurrent de plusieurs mandats précédents, la pérennisation de ce centre
commercial alors que tout parait gagné, tout en gardant une discrétion sur les différentes négociations, la disparition
de ce site commercial a souvent été un sujet d'actualité. Saluons au passage la ténacité du premier magistrat
chapelain, la collaboration active du Président du Grand Troyes et Maire de Troyes, et surtout la solidarité parfaite
des communes environnantes et membres du Grand Troyes, car la maîtrise d'une politique commerciale globale dans
le Grand Troyes et son périmètre est nécessaire. Les enjeux sont énormes, un déséquilibre ou une sur-offre
commerciale peuvent impacter la vie sociale de chacun, la vie commerciale du centre ville nous concerne tous, et le
développement des transports du dispositif urbain est lié au Pôle d'attractivité qu'ils soient commerciaux, éducatifs ou
administratifs. J'arrive au cœur du sujet, ce n'est pas fini. Puisque je m'adresse particulièrement à cette opposition
qui, quelque-fois, revendique des paternités, donne des conseils, qui sermonne, qui ironise, bref, qui fait son travail
d'opposition, je me dois de lui rappeler qu'à son arrivé en 2008, en plus de cet imposant programme de requalification
urbaine, beaucoup de lourdes décisions étaient à prendre. La propriété de la ferme Bodié qui, sous peine de non
engagement de travaux, pouvait remettre en cause les engagements pris par l'ancienne majorité. La propriété
BEAUPEUX avec son incroyable imbroglio juridique engageant les finances communales et une certaine politique du
renforcement du cœur de Ville cher à certaines et certains dont je vous rassure, nous faisons partie, mais comment
avez-vous pu vous prendre les pieds dans le tapis de cette affaire, une promesse quelque fois..
Interrompu par Monsieur GIRARDIN
Monsieur GIRARDIN : Je vais vous laisser finir mais nous sommes sur le débat d'orientations budgétaires, j'attire
votre attention sur le développement et les interventions qui doivent suivre.
Monsieur GRIENENBERGER : Comment pouvez-vous expliquer qu'on arrive à des situations d'endettement comme
on va en avoir là...
Monsieur GIRARDIN : J'entends.
Monsieur GRIENENBERGER : Comme certains les font remarquer, avec des programmes comme cela.
Monsieur GIRARDIN : Oui, mais j'entends, oui, mais ce que je veux dire par là...
Monsieur GRIENENBERGER : D'accord.
Monsieur GIRARDIN : Oui, je mesure bien.
Monsieur GRIENENBERGER : Mesurez bien Monsieur le Maire. Alors, je ne vais pas vous parler, allez, on va
abréger. On y reviendra une prochaine fois. On reviendra sur l'audit, non, on y reviendra, allez, tout ça passe, il y en a
encore, il y en a une page, on va finir, on ne va même pas parler de la programmation, on voit les chiffres, on voit
bien qu'aujourd'hui on est, parce que l'endettement, c'est plus de trois fois qu'on est en train de réaliser, bien sûr
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qu'on va endetter les générations futures, on est tous dans le bateau, vous comme nous et si vous aviez été à notre
place, vous auriez fait la même chose, vous avez beau le dire, vous avez beau rétorquer, voilà, j'abrège, c'est
dommage. Je vais juste vous faire une petite, à si, celle-là parce qu'elle était bien, on aura besoin quand même de
beaucoup de pragmatisme cette année, et je ne sais pas si vous vous souvenez, quand on a fait les vœux avec la
CAT, j'ai trouvé quelque chose qui était sublime, oui, le Grand Troyes, à l'occasion des voeux avec le Directeur
Général, qui nous a dit, le pragmatisme ne consiste pas à gommer ses convictions mais à éviter l'arrogance de la
vérité et moi j'y ajoute, l'humilité ne consiste pas à tout accepter, elle n'est en vérité que la valeur ajoutée d'une
certaine qualité. J'ai fait bref Monsieur le Maire;
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur GRIENENBERGER. Merci beaucoup d'avoir entendu le message que je vous
adressais. Je ne remets pas en cause ni la pertinence, ni la profondeur de votre propos, simplement, il y a plusieurs
inscrits encore, en plus Monsieur DEFONTAINE vient de se réinscrire dans la discussion, je passe la parole à
Monsieur BISSEY.
Monsieur BISSEY : Il faudrait, sous prétexte que le gouvernement soit de gauche, il faudrait masquer les choses,
c'est-à-dire, ne pas constater que de débat d'orientations budgétaires en débat d'orientations budgétaires, d'année en
année et je cite, l'accentuation du désengagement de l'Etat, suite à l'adoption des plans de rigueur et le gel annoncé
des dotations au profit des collectivités locales, et ce n'est pas d'aujourd'hui et c'est grave parce que, cette
dégradation des ressources sont d'autant plus graves que la commune de La Chapelle, est une commune qui est
pauvre dont une grande partie de la population est au chômage, une partie ne paie pas la taxe d'habitation donc il y a
peu de ressources propres. Et bien, quand l'Etat gèle ces dotations, la situation dans les communes et toutes les
communes, La Chapelle en est un exemple, elle va forcément s'aggraver encore. L'Etat, ces dernières années, a
réduit l'emploi dans les services publics, a supprimé des services pour par exemple, construire des ponts, pour
détruire des bâtiments, etc. , autrefois, jusqu'à présent, l'Etat avait des structures qu'il mettait au service surtout des
petites communes, les plus grosses avaient parfois les moyens de faire par elles-mêmes, et bien, ces services
d'aides, ces services juridiques, sont de plus en plus supprimés et continuent de l'être aujourd'hui. Et bien, ces
quelques économies qui sont faites dans les emplois qui concernent les services publics, vont couter et continuent
aujourd'hui de couter très cher à la population. Il est question dans le débat d'orientations budgétaires des charges de
personnel, au passage, je ne vais pas m'étendre mais ça mérite toujours de lire, charge de personnel. S'il y a bien un
domaine qui représente un investissement pour l'avenir, c'est toute cette somme d'argent qui est consacrée aux
paiements, au fonctionnement des services de la commune, c'est un investissement, c'est une richesse pour la
commune, je sais bien que c'est l'administration, et elle parle toujours de charge de personnel, de la même façon que
les patrons parlent des charges qu'ils ont, oubliant de dire que ces charges là, en fait, ce sont les salaires des
ouvriers qui produisent toutes les richesses. Mais, dans cette situation qui est faite aux communes, jeudi dernier, il y a
eu un grand mouvement de grève dans la fonction publique qui était important et qui touchait deux domaines, qui
touchait d'abord l'emploi, le nombre de salariés de la fonction publique mais qui touchait aussi les salaires, pour les
salaires dans la fonction publique, ils sont bloqués depuis 2011 et la fonction publique c'est déjà un secteur où les
salariés sont particulièrement mal payés et le blocage a encore aggravé la situation. Pour le nombre d'emplois, celuici
a chuté, et non seulement cet emploi a chuté mais en plus, la précarisation dans la fonction publique s'est
aggravée en même temps qu'on a multiplié les fausses bonnes solutions avec les emplois aidés qui, certes, sont des
bouées de secours pour des jeunes qui cherchent un travail peut-être mais qui finalement, permettent qu’il y a et
qu'il y aura, moins de fonctionnaires et plus de précarité. Alors, quand on parle d'accentuation du désengagement de
l'Etat, il faut le dire, ça continue et même cette continuité sera d'autant plus lourde pour la commune. Par contre,
quand je lis à nouveau le début de la phrase, "le budget primitif 2013 se devra d'anticiper", pour ma part, je ne suis
pas d'accord, il ne s'agit pas, non pas qu'il faille se fermer les yeux, bien sûr que c'est ça qui nous attend mais il
faudrait quand même qu'on se donne des perspectives pour changer cet avenir. Là, ce qui se passe en ce moment,
ce gouvernement arrose les patrons, aide les banques et le fait au détriment de la population et des services publics,
et bien, nous n'avons pas d'autres solutions, nous n'aurons pas d'autres solutions que de faire appel, de mobiliser la
population pour empêcher ce gouvernement de faire tous ces mauvais coup..
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur BISSEY. Je vais passer la parole à Monsieur TANKERE qui l'avait
demandée. Simplement en vous disant qu’à la fin de l'intervention de Monsieur TANKERE, la liste des inscrits sera
clause, parce que c'est une habitude de discuter à La Chapelle Saint -Luc, c'est très bien mais je vous invite à
considérer que nous avons échangé des propos sur des sujets qui ne sont pas au cœur de la question budgétaire
Chapelaine. En vous écoutant les uns et les autres, je me disais que : "DALI considérait que la gare de Perpignan
était le centre du monde", j'ai bien peur que nous considérions individuellement et collectivement que La Chapelle
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Saint-Luc est le centre du monde puisque manifestement, au travers de notre situation de débat budgétaire, nous
pouvons envisager toutes les discussions, que ce soient les mille milliards aux banques, la situation de la politique
gouvernementale dans tous les registres, etc. Voilà ce que je me permettais de vous faire comme remarque
générale.
Monsieur TANKERE : Moi, ce sera plus simple, on va parler de La Chapelle Saint-Luc d'abord. Tout d’abord, depuis
l'arrivée au sein des services de la commune de deux de mes anciens collaborateurs, qui sont le Directeur Général et
Madame Corinne LISCH, je dors sur mes deux oreilles. Plus de problème de finances, je sais que tout sera bien tenu.
Je suis arrivé à La Chapelle Saint-Luc le 01 octobre 1978, je vais vous dire la ruine de La Chapelle Saint-Luc, c'est
quoi la ruine de La Chapelle Saint-Luc ? Nous étions très riches à l'époque de Monsieur PITOIS, de Monsieur
NOLEY, nous avions une zone industrielle à développer, nous vendions des terrains, nous avions une taxe
professionnelle qui progressait d'année en année et ensuite est arrivé le Grand Troyes. Bien sûr, la taxe
professionnelle a été transférée au Grand Troyes, il y a eu une indemnisation au jour fixe, donc, ce qui veut dire
qu'aujourd'hui, toute la zone industrielle qui se développe nous amène pas de plus, ça ne nous rapporte rien du tout.
Par ailleurs, on va détruire certains logements Monsieur Le Maire, comment allez vous faire pour les 700 taxes
d'habitations? En plus, votre promoteur qui se dégonfle, comment va-t-on faire ? On fera des champs, ce sera
l'agriculture, bravo Monsieur le Maire. Non mais en fait, je ne plaisante pas du tout, maintenant, je voudrais revenir
sur Le Cygne. Le Cygne a été initié du temps de Monsieur REHN et Le Cygne a été fait pour Monsieur REHN, pour
développer sa pharmacie, laissez moi finir.
Interrompu par Monsieur GIRARDIN
Monsieur GIRARDIN : Monsieur TANKERE, je vous dis juste, ...
Monsieur TANKERE : J'arrête mais je continue sur ce sujet là. Le Cygne Monsieur GIRARDIN, il y avait un projet
très intéressant dans l'ancien bâtiment qui a été démoli et on l'a laissé partir, tout était complet, tout était fait, tout était
signé, il y a des gens qui ont dérivé, qui n'ont pas fait leur boulot à l'époque, je ne suis pas d'accord. En plus, les
charges de personnel, je vais vous dire, les charges de personnel, et mon ami le Directeur Général des Services,
quand nous étions en fonction, au service des Finances et du Personnel, il y avait 6 personnes, aujourd'hui ils sont 15
et pourquoi, c'est grâce à Monsieur REHN quand même. Je veux bien apporter un correctif, il y a l'AGES qui est
arrivée, il y a le CCAS qui est arrivé, je suis d'accord mais en fait, attendez, c'est bon, terminé, on arrête là.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur TANKERE.
Madame PAPAZ : J'avais bêtement des questions sur l'orientation budgétaire.
Monsieur GIRARDIN : Elles peuvent s'envisager, on va les considérer hors sujet mais elles peuvent s'envisager.
Madame PAPAZ : Juste une chose sur déjà le GVT, le Glissement Vieillesse Technicité, les deux premiers mots, il
n'y a pas de souci mais de mettre le troisième, j'aimerais avoir une définition par rapport à ça et est-ce que ça veut
dire qu’en même temps il y a une moyenne d'âge des agents de la commune liés à ce GVT ou pas ? Ça, c'est la
première question. Ensuite, vous donnez des exemples de ce que vous allez faire en 2013, sur ce que vous avez
donc prévu de faire sur les actions. Vous mettez : "Réhabilitation des écoles communales", est-ce qu’aujourd'hui vous
pourriez, pas dans les détails mais dans les grands axes, nous donner des informations sur ce qu'il resterait à faire
sur les réhabilitations des écoles ? Je ne parle pas des nouvelles. "Programme d'entretien de rénovation de la voirie
communale" auriez-vous aujourd'hui une idée des quartiers ou des rues qui seraient concernées en 2013 par ces
rénovations ? "Agir sur le pari de la jeunesse", quel type d'actions envisagez-vous en plus de celles qui existent
aujourd'hui, je ne parle pas de l'Aqualuc, puisqu'effectivement, faisant partie de la commission sports, j'ai déjà eu les
informations. En ce qui concerne "Favorisez l'accès des nouvelles technologies au sein des écoles communales", je
pense que vous parlez peut-être d'informatique mais je croyais que les écoles communales étaient déjà dotées de
postes informatiques, donc je voulais savoir ce qu'il y aurait en plus. Et ma dernière question "Agir pour développer
une culture accessible à tous", aujourd'hui il y a quand même pas mal de choses et de manifestations qui sont déjà
faites, je voulais savoir quels sont les autres axes que vous souhaitiez donc développer pour 2013.Voilà, merci.
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Monsieur GIRARDIN : Merci Madame PAPAZ. Je vais faire une réponse groupée, courte. Enfin, je vais essayer.
Monsieur CHAMPAGNE. Je vais avoir un incident de séance avec mon premier Adjoint. J'ai dit tout à l'heure, à la fin
de l'intervention de Monsieur BISSEY, la liste sera clause. Je n'ai pas entendu que vous vouliez prendre la parole à
ce moment là. Donc, je suis désolé, mais la liste est clause (rires). Monsieur CHAMPAGNE.
Monsieur CHAMPAGNE : Quelques mots par rapport aux subventions qui n'augmentent pas. Je rappelle quand
même que, et ça a été dit et je le rappelle rapidement, 330 000 € ont été votés le 12 décembre mais on a des
hausses des aides indirectes aux associations qui sont là, désolé. ça veut dire que maintenir tout ce que l'on fait pour
le monde associatif, on peut toujours être Monsieur plus, et se présenter comme le Chevalier Blanc du monde
associatif, n'empêche que l'accroissement aujourd'hui des charges d'énergie alors que l'on maintient, nous, le même
niveau d'aide du milieu associatif, c'est un effort supplémentaire qu'il faut aller chercher dans le budget communal
pour la vie associative, et cet effort supplémentaire, la majorité municipale entend le faire en 2013, maintenir cette
aide au niveau où elle est, c'est un accroissement de la charge financière dans notre budget, c'est-à-dire, c'est une
réalité, ce n'est pas une invention, ça c'est la première chose. La deuxième, j'ai entendu tout à l'heure un de nos
collègues dire : "Arrêtez de nous dire que", voilà, moi j'ai souvent, je suis un ancien élu, quand même 30 ans
aujourd'hui d'élu municipal, enfin de cette année, j'ai parfois vu des majorités qui cherchaient à interdire la parole à
l'opposition, mais c'est quand même la première fois que j'ai vu une opposition tenter d'interdire à une majorité de
parler. Je crois que notre collègue doit être bien dépité dans sa recherche d'arguments pour tenter d'interdire à une
majorité de dire des vérités par rapport aux dotations, il faut être drôlement dépité pour tenter d'interdire à une
majorité de parler. Dernier point, par rapport à l'emploi, « l'emploi, ce n'est pas votre truc", excusez-moi mais le
Chevalier Blanc de l'emploi permanent, je crois qu'on peut faire une injure de personne ici, des 33 conseillers
municipaux, que l'emploi n'est pas une préoccupation permanente de tous, je pense, parce que c'est un vrai sujet, un
vrai problème de notre pays, un vrai problème pour toutes les collectivités territoriales, pour l'Etat, pour la moindre
petite collectivité, le moindre village. Le Chevalier Blanc sur l'emploi, d'accord mais les leçons à un moment donné, je
crois que ça suffit aussi.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur CHAMPAGNE. Monsieur DEFONTAINE à nouveau.
Monsieur DEFONTAINE : Merci Monsieur le Maire. C'est suite à l'intervention de Monsieur GRIENENBERGER, je
voudrais le remercier parce qu'il a dit une chose de bien, c'est qu'il reconnait deux oppositions, je vais parler pour
moi, il reconnait deux oppositions, donc ça c'est bien, au moins je suis calé dans mon opposition et je peux vous
affirmer ce soir que ça continuera, pas dans l'opposition, mais ma manière de dire et Monsieur le Maire je me
permets de dire que je suis resté dans mon intervention dans le DOB, il me semble que je ne me suis pas trop écarté.
Par contre, en ce qui concerne Monsieur GRIENENBERGER, je vais prendre un raccourci, si vraiment son prénom
c'était Maurice, je crois que je lui dirais "Maurice, tu pousses le bouchon un peu loin", parce que puisqu’il n'y avait rien
de fait quand il a pris son mandat, il avait tout à fait loisir de revoir le programme s'il le voulait comme une commune
où j'ai tout un dossier à ce sujet qui avait un plan à peu près équivalent à notre prévision, en 2008, dans la région
Parisienne, une commune à peu près équivalente à la nôtre et effectivement, le maire socialiste qui a été élu, a revu
la copie et à aujourd'hui, on voit qu'il y a une autre destinée dans ce PRU qui était prévu et pourquoi pas. Donc, à
partir du moment où la copie a été revue, parce que Monsieur le Maire, vous l'avez dit en temps et en heure, qu'il
fallait revoir, il me semble qu'il faut qu'on assume d'une façon collégiale, je ne suis pas là pour dire, la seule chose et
je me permets de le répéter et j'arrête là, c'est qu'il faut que l'on anticipe, on a des investissements, il va falloir les
payer, on fait comment et je pense que c'est là que moi j'ai besoin que l'on me donne les plans de trésorerie, qu'on
essaie de réfléchir ensemble, pour le reste, Monsieur GRIENENBERGER, nous fait une grande messe, on est
habitué, on arrive à ne plus l'écouter parce qu'on est d'accord avec ce qu'il dit.
Monsieur GIRARDIN : Merci, ce n'est pas bien si vous n'écouter pas Monsieur GRIENENBERGER, c'est toujours
instructif. Je vais conclure parce qu'il y a plusieurs questions qui ont été posées, il y a bien longtemps maintenant
mais il faut quand même y apporter réponse. Je ne vais pas répondre à tout, notamment Madame PAPAZ parce que
les questions que vous avez abordées sur la précisions des éléments, ce sera pour le budget évidemment,
simplement, je vous réponds tout de suite sur le GVT, c'est Glissement Vieillesse Technicité, c'est les avancements
d'échelons et les accélérés d'avancement d'échelons qui sont liés à la carrière des agents et qui est assis sur le
principe que plus vous êtes dans le poste ou dans les postes en fonction, plus vous obtiendrez de compétence,
d'expérience et d'éléments de productivité, donc votre indice monte, c'est ça le Glissement Vieillesse Technicité, ça
s'applique à l'ensemble des collectivités et des administrations d'Etat. Madame CHERY, juste une question, un point
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précis, le report du versement et du paiement de nos, comment dirais-je, de nos intérêts ne va pas engager une
contraction du prêt, c'est-à dire que nous ne rassemblons pas sur 23 ans ce que nous devions payer en 25 ans, nous
paierons à partir de 2015 sur 25 ans, ce sont les avantages liés au prêt que fait la caisse des dépôts et de
consignation. Vous comprenez ?
Madame CHERY : Oui mais quand il y a un différé d'intérêts, un différé d'amortissement, ça veut dire que la durée est
plus longue que la durée d'amortissement, donc ça veut dire que les intérêts courent depuis le début.
Monsieur GIRARDIN : Non, justement parce qu’après il y a un refinancement de l'opération qui fait que ça revient, si
vous voulez, à avoir contracté en 2015 au lieu d'avoir contracté en 2012, c'est ça le principe posé.
Intervention de Madame CHERY sans micro.
Monsieur GIRARDIN : Madame CHERY, écoutez, c'est ce que j'essaie de vous expliquer sans trop rentrer dans la
technique, parce que sinon, on va perdre tout le monde, c'est un système de prêt particulier lié à la caisse des dépôts
et consignations qui organise un différé du versement des intérêts liés à l'emprunt avec un décalage en remaquettant,
peu importe, en refinançant le dispositif comme si vous aviez emprunté deux ans plus tard, voilà. Ce qui
n'est pas la même chose que de concentrer le versement des annuités enfin des intérêts sur une période plus courte
que le prêt initial, vous comprenez ? Nous restons sur 25 ans et nous les payerons à partir de 2015, ça c'était pour
l'élément technique. A Monsieur DEFONTAINE, sur la question des engagements de budgets, c'est toujours le même
débat qu'on a, je le redis, c'est un budget prévisionnel, c'est une autorisation de dépenses, un plafond de dépenses
d'accord, je vais vous prendre un exemple, l'année 2011, nous avions engagé, nous avions des enveloppes
budgétaires à hauteur de, là encore, 18 millions et quelques, nous avons exécuté à 17 774 000 € si mes souvenirs
sont exacts, je n'ai pas les chiffres sous les yeux, et cette année nous exécuterons dans les mêmes eaux, c'est-àdire
que nous avons la possibilité d'engager la collectivité à hauteur de 19 millions à la suite notamment de notre
budget prévisionnel initial et ceux des DBM, c'est-à-dire, des décisions budgétaires modificatives, nous avons des
autorisations de dépenses à hauteur de 19 millions, mais quand nous constaterons nos dépenses, nous serons à la
même hauteur que l'année dernière, qui était à la même hauteur que l'année d'avant, qui a été à la même hauteur
que l'année d'avant et pour vous dire quelque chose, comme quoi nous prenons en compte et j'en viens aux cœurs
des sujets qui vous préoccupaient Mesdames et Messieurs, c'est que la collectivité de La Chapelle Saint-Luc sait
évidemment qu'elle a à gérer une situation compliquée d'effets de ciseaux entre des investissements très forts et des
rentrées fiscales et des dotations d'Etat qui le sont beaucoup moins et donc nous exécutons nos budgets depuis 2009
et nous n'avons augmenté notre exécution budgétaire que de 0,24 % sur trois ans, ce qui a demandé un effort
énorme à la collectivité, c'est-à-dire que nous sommes obligés d'avoir un plan de rigueur, appelons ça comme ça,
pour permettre de tenir et en effet de tenir sur une période et là j'en viens à ce que disait Monsieur
GRIENENBERGER tout à l'heure et à ce que vous repreniez assez justement Monsieur DEFONTAINE, tout le monde
ici à voté la même chose, que ce soit au moment où vous étiez en responsabilité ou que ce soit au moment où nous
avons pris des responsabilités, la seule différence, je le dis parce que c'est vrai qu'il est un peu agaçant d'avoir des
leçons sur "attention, mais comment ça, tous ces emprunts, etc." la seule différence, c'est qu'entre juillet 2008, j'ai
proposé à notre conseil de réduire la voilure des équipements publics et donc de la charge de la ville de La Chapelle
Saint-Luc, je vous renvoie au procès verbal, Monsieur REHN a fait une intervention en disant qu'il était hors de
question de baisser pavillon par rapport au niveau d'engagement prévu, et Monsieur DEFONTAINE a fait une
intervention en disant qu'il était quand même dommage de réduire les équipements, etc. Je vous rappelle que dans
les projets qui n'étaient pas signés, je vous le confirme mais qui étaient dans les cartons sur notamment les différents
équipements, les trois équipements, les trois maisons que nous devions construire, les trois bâtiments que nous
devions construire, il y avait une piste d'athlétisme indoor quand même. Je veux bien tout ce que l'on veut, y compris
et elle sait que je l'apprécie particulièrement, Madame CHERY qui dit "comment va t'on payer tout ça", la question, il
fallait la poser alors même que vous étiez en responsabilité et que vous aviez fait des prévisions parce que l'histoire
retiendra quand même, et là moi je suis désolé, je le dis à tout le monde, c'est que le niveau d'engagement, Madame
BOEGLIN, de la commune, en effet je l'ai fait varier à la baisse mais en effet, c'était pas bouclé mais que l'on ne
vienne pas me dire que c'était pour laisser le choix à la collectivité, à l'équipe qui viendrait de signer, ça, c'est l'histoire
racontée aux enfants parce que moi, je me rappelle d'un budget qui est voté fin 2007 où on a inscrit 1 million en
investissement sur la vidéo surveillance et ça, on ne s'occupe pas de savoir si l'équipe qui viendra après, elle va faire
le choix ou pas le choix de faire la vidéo surveillance, quand on dit : "vous comprenez, on n’a pas voulu s'engager
avant la fin du mandat parce qu'on voulait laisser la nouvelle équipe ou la même équipe prendre le dossier", non, je
crois que si vous voulez, juste, nous sommes et ça fait 5 ans maintenant que je le dis, nous sommes engagés dans
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un pari, un défi, et nous avons engagé et nous ne pouvions pas le savoir, au moment où le monde s'est écroulé
autour de nous, donc c'est très compliqué, et ce sera de toute façon très compliqué, et c'est vrai que nous avons des
questions qui se posent mais tout à l'heure, Monsieur, je cite ce chiffre parce qu'il faut quand même que l'on se parle,
nous, les Chapelains, "ho là là, on paye trop d'impôts, on paye pour les autres, etc." Monsieur PARISON faisait
référence à la taxe d'habitation qui est quasiment la plus faible des communes du département de la même strate,
mais il a parlé de la taxe d'habitation mais il n'a pas parlé de la taxe foncière, la taxe foncière, mes chers collègues,
nous sommes au minimum, je dis bien au minimum, 4 points en-dessous de la moyenne départementale et 3 points
virgule quelque chose de la moyenne nationale, alors, je veux bien qu'on m'explique que ça va être insoutenable de
la part de gens qui ont et qui pouvaient, quand le projet était porté par d'autres, là maintenant, ça devient
insoutenable, qu'on se raconte la même histoire à chaque débat d'orientations budgétaires et chaque budget, mais en
effet, ça fait 5 ans que je le dis, je vous le dis, bien sûr qu'on est dans le dur, c'est pour ça qu'on réduit la voilure au
maximum, donc je reviens sur les questions qui étaient un peu précises, j'évoquais tout à l'heure les questions de la
gestion de la dette, regardez, on parlait tout à l'heure "vous n'osez pas afficher que vous avez emprunté", je veux
dire, on n'est sûrement pas très intelligents, je vous le confesse, mais on n'est pas totalement stupide, on sait ce que
l'on a fait voter comme budget à La Chapelle Saint-Luc et ce que l'on a engagé, quand on vous dit Monsieur
DEFONTAINE, qu'on a réduit la dette de la ville 2 ans durant et qu'on n’a pas emprunté depuis le début du mandat à
par l'emprunt relai piscine, c'est parce que c'est la vérité mais pourquoi on a fait ça, parce qu'on savait que ça allait
venir, et qu'on n’avait pas beaucoup de marge de manœuvre, donc, il est parfaitement exact d'écrire dans le DOB
que l'encours de la dette de La Chapelle Saint-Luc a baissé deux années consécutives comme il est tout à fait exact
de dire qu’au regard de l'avancée des travaux, la ville de La Chapelle Saint-Luc a emprunté en effet 7 millions, ne
serait-ce que l'année dernière, c'est-à-dire en 2012 mais je tiens à votre disposition les documents qui sont des
documents que j'ai imprimés sur un site qui fait l'état des lieux des finances locales, avec les questions clés sur la
taxe d'habitation, etc., pour l'instant ça va, je regardais précisément un certain nombre d'éléments, ça va, mais c'est
vrai que ça va être dur, donc, tous les éléments, l'ensemble des éléments de ce débat d'orientations budgétaires,
nous les connaissons depuis des années, nous ne faisons pas de folie, nous ne pouvons pas nous le permettre, la
seule folie entre guillemets, c'est-à-dire, la seule dépense réellement nouvelle que nous avons depuis 2008 qui n'était
pas quantifiable exactement, c'est notre centre Aquatique, pour le reste, on gère au plus serré, voilà, parce que c'est
obligé, conformément aux engagements que vous aviez pris et aux engagements qu'on a pris, je vous confirme, pour
ce qui nous concerne, que jamais au grand jamais je n'aurais pris le risque de faire baisser les impôts même une
année avant les élections, jamais. Vous pouvez dire publiquement que vous l'avez fait, que vous êtes les rois du
pétrole, peut-être, mais moi je veux bien aller devant les Chapelains en expliquant que moi je ne fais pas ça. Je ne
prévois pas 20 millions d'investissements d'un côté en disant aux Chapelains " regardez comme je suis fort, avant les
élections, je vais baisser les impôts", ça, je ne le fais pas, je ne sais pas faire. Je veux bien tout cela mais vous me
direz que moi je les ai augmentés, oui, en effet et j'assume, on n'a pas pu faire autrement et pourtant je vous confirme
que nous exécutons nos budgets à un niveau qui est quasiment le même depuis 3 ans, c'est-à-dire que nous avons
absorbé l'ensemble des augmentations que nous prenons sur le gaz, que nous prenons sur l'électricité, etc. Sur le
personnel, l'augmentation c'est facile, on prend 100 000 € sur la question du GVT, 100 000 € sur ce qu'on a évoqué à
propos des charges sociales qui augmentent, des cotisations sociales pour aller dans le sens de Monsieur BISSEY,
200 000 € plus la question de 100 000 € sur les emplois d'avenir, ce n'est pas assez, vous l'avez dit par anticipation,
ce n'est jamais assez, les associations, on ne fait pas assez, les emplois d'avenir on ne fait pas assez, on fait rien
assez, bien sur, dont acte, mais moi je ne sais pas faire mais il y a des génies ici, ils savent faire mais moi je ne sais
pas. Voilà ce que je voulais vous dire en conclusion de ce débat qui n'appelle pas de vote, j'espère que je n'ai pas
trop massacré les questions que vous m'aviez posées, sur la question du budget, j'y reviens Madame PAPAZ,
précisément sur les rues, sur la question des équipements, par exemple, je prends juste l'exemple de l'informatique à
l'école, on a fait un plan d'investissement de rénovation de l'ensemble des parcs informatiques de nos écoles, on
continue et on termine là où ce n'est pas encore parfait.
Madame PAPAZ : C'était seulement ce type de réponse, c'est effectivement une remise à niveau du système
informatique, je ne veux pas du détail, je sais bien que nous ne sommes pas au budget.
Monsieur GIRARDIN : Vous me parliez des rues sur les voiries, là, je ne peux pas encore vous le dire.
Madame PAPAZ : Non mais pas à la rue près mais au quartier.
Monsieur GIRARDIN : Ce sera sur d'autres quartiers de la ville que ceux sur lesquels le Grand Troyes est intervenu
à notre grand bonheur. Merci à vous tous, je conclus ce débat et c'est toujours moi qui ai la parole.
32/96

Rapport n° 2
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DE LA VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
Rapporteur : Monsieur GIRARDIN
La Ville de la Chapelle St Luc a délégué l’exploitation et la gestion de ses ouvrages de distribution d’eau potable au
S.D.D.E.A. le 1er avril 1993, pour une durée de 20 ans. Ce contrat de Délégation de Service Public arrive à échéance
le 31 mars 2013. La Ville procède donc actuellement à une réflexion, avec l'aide de son assistant à Maîtrise
d'Ouvrage, le Cabinet ADM Conseil, sur tous les modes de gestion envisageables pour ce service public.
Par délibération n°29/2008 du 29 avril 2008, le conseil municipal a procédé à l'élection des membres de la
commission de délégation de service public. Or, il s'avère que plus de la moitié de ces membres sont également
membres du comité syndical du syndicat départemental des eaux de l'Aube (S.D.D.E.A.), actuellement délégataire de
la ville s'agissant du service public de l'eau potable.
Par conséquent, dans le cadre du lancement de la procédure de délégation du service public de l'eau potable, il
convient de modifier la composition de cette commission.
En application de l'article L.1411-5 a) du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission de délégation de
service public pour les communes de 3 500 habitants et plus, est composée des membres suivants : "l'autorité
habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres
de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ".
Cette commission devra également comporter des suppléants qui seront élus selon les mêmes modalités que pour
les membres titulaires et en nombre égal.
33/96

Dans ce cadre, il vous est proposé de procéder à l'élection de cinq nouveaux membres titulaires et cinq nouveaux
membres suppléants de la commission de délégation de service public, sachant que l'autorité habilitée à signer la
convention de délégation de service public est le Maire de la Ville de La Chapelle Saint-Luc, Président, qui pourra se
faire représenter.
Après saisine de la commission Urbanisme, Environnement et Politique de la Ville du 24 janvier 2013.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 28 janvier 2013.
Dans un premier temps, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide :
• DE DESIGNER l'ensemble des membres de la commission par vote à main levée.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
33
NE
PREND PAS
PART
34/96

Dans un deuxième temps, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide :
• DE PROCEDER à la désignation des cinq membres titulaires, en sus du Maire qui assurera de droit la
présidence de cette commission, cette fonction pourra être assurée par son représentant,
Une seule liste a été constituée et présentée au scrutin, sa composition est la suivante s'agissant des membres
titulaires :
- Monsieur David PARISON
- Monsieur Jean-Paul BRAUN
- Monsieur André TANKERE
- Monsieur Bernard CHAMPAGNE
- Monsieur Christian DUCOURANT
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
33
NE
PREND PAS
PART
Dans un troisième temps, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide :
• DE PROCEDER à la désignation des cinq membres suppléants.
Une seule liste a été constituée et présentée au scrutin, sa composition est la suivante s'agissant des membres
suppléants :
- Madame Ulku YANIK
- Monsieur Jean-Louis DEFONTAINE
- Madame Claudette HUOT-BIR
- Madame Eliane CHARTIER
- Madame Christiane CHERY
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
33
NE
PREND PAS
PART
35/96

Présentation du rapport
Comme vous le savez, je vais aller vite, il s'agit de la modification de la composition de la Commission de Délégation
de Service Public de la ville de La Chapelle Saint-Luc, la ville de La Chapelle Saint-Luc a délégué l'exploitation et la
gestion de ses ouvrages de distribution d'eau potable au S.D.D.E.A. en avril 1993 pour une durée de 20 ans. Ce
contrat de Délégation de Service Public arrive à échéance le 31 mars 2013. La Ville doit donc procéder à une
réflexion, on a, vous le savez, puisque nous avons délibéré en conseil, un assistant à maîtrise d'ouvrage, le cabinet
ADM Conseil sur tous les modes de gestion envisageables sur tous les services publics. Simplement, on a une
commission de délégation de service public qui était composée depuis 2008 mais elle comportait , problème, un
certain nombre d'entre vous qui était membre par ailleurs du SDDEA, ce qui pose problème par rapport aux questions
de concurrence, donc nous sommes obligés de reformater notre commission de délégation de service public et c'est
pour cela que j'avais demandé en commission des Finances que vous soit transmise la demande notamment pour les
listes d'opposition que vous nous transmettiez un titulaire et un suppléant, je ne sais pas où on en est exactement du
choix que vous avez pu faire, simplement, ce que je veux dire, c'est qu'il ne pouvait y avoir un titulaire et un suppléant
que pour la liste "ensemble pour La Chapelle" et Monsieur DEFONTAINE du coup se retrouvait hors commission et
j'ai estimé, j'ai demandé à mes collègues de la majorité s'ils acceptaient de laisser au moins un poste de suppléant
qui pourra sans voter, mais au moins participer aux commissions, ce qu'ils ont accepté, donc, Monsieur
DEFONTAINE sera intégré en tant que suppléant, comme ça, vous avez votre titulaire et votre suppléant, vous n'êtes
pas restreint dans vos droits, mais en même temps, Monsieur DEFONTAINE pourra siéger à cette commission. Voilà
d'ores et déjà la proposition que je fais. Je ne sais pas si vous vous êtes mis d'accord en ce qui vous concerne,
Madame PAPAZ.
Madame PAPAZ : Alors, concernant ce rapport, j'ai trois questions, la première qui va peut-être vous paraitre bizarre,
mais qui sont les membres de cette commission ? La deuxième, combien de fois les membres de cette même
commission se sont ils réunis depuis la date création de cette commission et la troisième créée le 29 avril 2008, ce
n'est que maintenant que l'on se rend compte que les membres de cette dite commission n'ont normalement pas à
siéger lors de cette commission puisqu'ils sont en même temps double SDDEA, c'est bien ça. Donc, on a mis entre
2008 et 2013, autant de temps avant de s'en rendre compte, voilà mes trois questions.
Monsieur GIRARDIN : Madame PAPAZ, comment vous dire ça tranquillement, la commission de délégation des
services publics, elle traite d'un certain nombre de questions ayant trait au service public. Là, il se trouve que c'est
une autre procédure, elle doit nous servir de base à une commission d'expertise sur la délégation de notre prestataire
en matière d'eau et là, on a un problème parce que si on maintient le cadre, c'est une situation particulière qui
n'existait pas dès 2008, sinon, il aurait fallu dire en 2008 "dans 4 ans, il y aura un problème parce que ...", non, là
simplement, on s'est rendu compte de ça et avant de faire une bêtise on s'est dit que l'on allait prévenir tout le monde
et faire en sorte que, on avait pris un conseil, il nous a dit qu'il y avait un problème. Les membres titulaires actuels,
sont : Monsieur BRUILLON, Monsieur TANKERE, Madame ROUSSEL, Madame HIMEUR et Monsieur FRIDBLATT ;
les suppléants actuels sont : Monsieur LAILLET, Monsieur GRONDIN, Monsieur PARISON, Monsieur CHAMPAGNE
et Madame BOEGLIN. ça donnerait sur la composition nouvelle qui pourra donc travailler sur le sujet particulier de
l'exploitation et la gestion de ces ouvrages d'eaux potables, ça donnerait comme proposition et après je m'arrêterai
pour vous donner la parole, Monsieur PARISON en titulaire, Madame YANIK en suppléant ; Monsieur BRAUN en
titulaire, Monsieur DEFONTAINE en suppléant ; Monsieur TANKERE en titulaire, Madame HUOT-BIR en suppléant ;
Monsieur CHAMPAGNE en titulaire, Madame CHARTIER en suppléant, et donc ?
Intervention hors micro
Monsieur GIRARDIN : Ça je l'avais en tête.
Monsieur FRIDBLATT : Monsieur JENIN aussi est suppléant SDDEA, donc, Monsieur DUCOURANT comme titulaire
et Madame CHERY comme suppléante.
Monsieur GIRARDIN : Très bien, merci beaucoup. C'est bien noté. Monsieur DEFONTAINE.
Monsieur DEFONTAINE : Tout simplement pour vous remercier de la disposition que vous avez prise, et bien sûr
j'accepte.
36/96

Monsieur GIRARIDIN : Merci Monsieur DEFONTAINE. Je peux mettre aux voix la composition de cette délégation.
Je dois le faire en deux temps, si mes souvenirs sont exacts, personne ne s'oppose à ce que l'on vote à main levée,
on est d'accord et sur une liste globale, on est aussi d'accord. Donc, c'est sur les 5 titulaires, je vais vous demander
de vous prononcer, qui est contre, qui s'abstient, c'est adopté à l'unanimité je vous remercie. En ce qui concerne les
suppléants, est-ce que je peux entériner le même vote, oui, je vous remercie, le rapport est adopté.
Rapport n° 3
Rapporteur : Monsieur JOUANET
AVENANT A LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
La commune de La Chapelle-Saint-Luc a confié à la Régie du Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube
l’exploitation de son service public d’eau potable par un traité d’affermage en date du 29 mars 1993, prenant effet au
1 er avril 1993 pour une durée de 20 ans.
Le traité arrivant à expiration au 31 mars 2013, notre collectivité, dans le cadre d’un marché public, a missionné le
cabinet ADM Conseil comme Assistant à Maîtrise d’Ouvrage afin de mener une réflexion sur l’organisation du
service public de l’eau.
Cette démarche ne pouvant aboutir avant l’échéance du traité d’affermage compte tenu des procédures, il est
opportun, conformément aux dispositions de l’article L.1411-2-a) du Code Général des Collectivités Territoriales,
d'utiliser la possibilité de prolonger ledit contrat d'un an, soit jusqu’au 31 mars 2014 afin d’assurer la continuité du
service public.
Après saisine de la commission de l’Urbanisme, de la Politique de la Ville et de l’environnement du 24 Janvier 2013.
Après saisine de la commission des Finances et de l’Administration Générale du 28 Janvier 2013.
Le Conseil municipal à la majorité des voix décide :
• D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant permettant la prolongation
du contrat initial passé avec la Régie du Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube, pour une durée d'un
an à compter du 1er avril 2013.
• D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au
présent exposé des motifs.
•
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
26 7
NE
PREND PAS
PART
37/96

DEPARTEMENT DE L’AUBE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC
AVENANT N°1
AU TRAITE D’AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC
DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
ENTRE :
La Commune de La Chapelle-Saint-Luc, représenté par son maire, Monsieur Olivier GIRARDIN,
agissant en cette qualité et en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du Conseil
Municipal, en date du ……………….., et désigné, ci-après, par le vocable « la Commune»,
d’une part,
ET :
La Régie du Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube, Cité Administrative des Vassaules – BP
3076, 10012 Troyes Cedex, représentée par son directeur, Monsieur Pierre EYSSERIC, et désignée dans
ce qui suit par l'appellation « le Délégataire »
d’autre part.
38/96

IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La commune de La Chapelle-Saint-Luc a confié à la Régie du Syndicat départemental des eaux de l’Aube
l’exploitation de son service public d’eau potable par un traité d’affermage en date du 29 mars 1993,
prenant effet au 1 er avril 1993 pour une durée de 20 ans.
Le traité arrivant à expiration prochainement, la Commune a entamé une réflexion sur l’organisation du
service public. Cette démarche ne pouvant aboutir avant l’échéance du traité d’affermage, la Commune a
décidé, conformément aux dispositions de l’article L.1411-2-a) du Code Général des Collectivités
Territoriales, de prolonger ledit contrat de douze mois afin d’assurer la continuité du service public.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - DUREE DU CONTRAT
Afin de garantir la bonne exécution du service, la durée du traité d'affermage est prolongée de douze mois,
soit jusqu’au 31 mars 2014.
ARTICLE 2 - CLAUSES DIVERSES – PRISE D'EFFET
Toutes les clauses du traité d’affermage, non modifiées par les présentes, restent applicables dans leur
intégralité.
Le présent avenant prendra effet dès qu’il aura acquis son caractère exécutoire.
Pour la commune de la Chapelle-Saint-
Luc,
Pour la Régie du Syndicat départemental
des eaux de l’Aube,
Le Maire,
Conseiller Régional,
Le Directeur,
Pierre EYSSERIC
Olivier GIRARDIN
39/96

Présentation du rapport
Comme le rappelait Monsieur le Maire, la commune de La Chapelle Saint-Luc a confié la régie au Syndicat
Départemental des Eaux de l'Aube l'exploitation de son service d'eaux potables par un traité d'affermage le 29 mars
1993 qui prenait effet au 1er avril 1993 pour une durée de 20 ans. Le traité arrivera donc à expiration le 31 mars 2013
et notre collectivité dans le cadre d'un marché public a missionné le cabinet ADM Conseil comme Assistant à Maîtrise
d'Ouvrage afin de mener une réflexion sur l'organisation globale du service public de l'eau sur notre commune. Cette
démarche ne pouvant aboutir avant l'échéance du traité d'affermage, compte tenu des procédures, il est opportun,
conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales d'utiliser la possibilité de prolonger ledit
contrat d'un an soit jusqu'au 31 mars 2014 afin d'assurer la continuité du service public. Après saisine de la
commission de l’Urbanisme et celle des Finances, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer l’avenant permettant la prolongation du contrat initial passé avec la Régie du Syndicat
Départemental des Eaux de l’Aube, pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2013 et d'autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au présent exposé des motifs.
Après présentation du rapport
Monsieur PARISON : Merci Monsieur JOUANET. Y a-t-il des questions ou des commentaires ? Monsieur
FRIDBLATT.
Monsieur FRIDBLATT : Juste un petit commentaire, c'est vrai que c'est quelque chose de très important dans une
commune la gestion de l'eau, et le fait de reporter la décision soit de rester dans le même style ou d'avoir une autre
façon de gérer notre eau, juste au moment des élections municipales, nous parait une solution qui fait que l'on ne
pourra pas faire ça, aussi sereinement que si on l'avait fait cette année, si on avait pris le temps, si on s'était organisé
pour le faire cette année, donc nous regrettons ce report, on aurait mieux aimé que ce soit fait cette année, c'est
pourquoi nous nous abstiendrons.
Monsieur PARISON : D'autres commentaires ? Monsieur JOUANET après Monsieur DEFONTAINE, non Monsieur
DEFONTAINE vous avez levé la main avant.
Monsieur DEFONTAINE : Je préfère avant parce qu'on en a parlé avec la commission et il nous a été expliqué
qu'effectivement ce délai était nécessaire puisque le cabinet ADM n'avait pas et ne pouvait pas rendre ses
conclusions avant la date fatidique qui était liée au contrat.
Monsieur JOUANET : C'est tout à fait vrai, d'autre part il y avait les atermoiements en fonction des compétences que
pouvait avoir le Grand Troyes, toujours est-il que pour répondre à Monsieur FRIDBLATT sur la date, c'est vrai que là,
on a l'impression que les deux choses coïncideraient, mars élections et mars nouveau contrat. C'est un délai qui est
d'un an puisque l'on peut ne prolonger que d'un an, on espère bien et ce sont les orientations qui sont données pour
arriver à une finalisation de ce dossier avant la fin de l'année, c'est l'objectif que nous nous sommes fixés, sinon,
après, on tient absolument le même raisonnement que vous, ce n'est pas à quelques jours d'une élection que l'on
bouscule tout un truc de cette importance.
Monsieur PARISON : Merci Monsieur JOUANET, d'autres commentaires ? Je soumets ce rapport au vote. Qui
s'abstient ? Qui est contre ? Le rapport est adopté.
40/96

Rapport n° 4
VENTE D'UNE MAISON D'HABITATION SISE 7, RUE FERDINAND BUISSON
Rapporteur : Monsieur TANKERE
Par délibération n°22-2012 en date du 14 mars 2012, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à
entreprendre les démarches en vue de vendre une maison d’habitation située au 7 rue Ferdinand Buisson à La
Chapelle Saint-Luc, cadastrée en section AC n° 19 pour une contenance d'environ 750 m 2 , dont 115 m 2 de surface
utile.
Conformément à l'avis transmis par la Direction Générale des Finances Publiques le 09 février 2012, le Conseil
municipal avait fixé à 155 000 € hors frais de notaire le prix de vente de ce bien immobilier, conformément à
l'estimation de France Domaine.
A ce jour, plus de 29 appels téléphoniques reçus, 16 visites effectuées, mais seulement deux propositions écrites ont
été adressées au Maire, l'une à 123 000 euros, l'autre à 130 000 €, toutes deux frais de notaire inclus.
Ainsi, compte tenu de la conjoncture actuelle, de l'effritement du marché immobilier au niveau National et du nombre
élevé de visites ayant abouti à seulement deux propositions écrites en 10 mois, il vous est proposé d'accepter l'offre
d'achat la plus élevée.
Après saisine de la commission de l’Urbanisme, de la Politique de la Ville et de l’Environnement du 24 janvier 2013.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 28 janvier 2013.
Le Conseil Municipal à la majorité des voix décide :
A LA CHAPELLE SAINT-LUC
• D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à la vente de ce bien
immobilier au profit de Mme Nadia ZERRADI.
• DE FIXER le prix de vente dudit immeuble à 130 000 € frais de notaire inclus.
• D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes à
intervenir qui seront établis par notaire.
41/96

Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
26 7
NE
PREND PAS
PART
Présentation du rapport
Monsieur le Maire, vous avez réussi à vendre la maison du 7 rue Ferdinand BUISSON pour le prix de 130 000 €, frais
de notaire inclus, et cette vente se fera au profit de Madame Nadia ZERRADI et je vous demande d'approuver ce
rapport.
Après présentation du rapport
Monsieur PARISON : Merci Monsieur TANKERE. Y a-t-il des commentaires ou des observations sur ce rapport ? Je
n'en vois pas, je le soumets au vote.
Monsieur DEFONTAINE : L'objet de ce rapport, ce n'est pas ce que Monsieur TANKERE vient de dire. C'est que
nous vous autorisions à chercher un acquéreur pour un prix minimum de 155 000 €, qu'en réalité, nous avons un
client à 130 000 € tous frais compris, ce qui ferait une vente, si j'ai bien compris, aux alentours de 120 000 € et quoi
qu'il en soit, je suis tout à fait d'accord puisqu'on sait que l'immobilier aujourd'hui ne se vend pas forcément bien, et si
ça peut rendre service à quelqu'un, bien sûr, même au prix inférieur à celui des domaines. Je crois que le rapport
c'était pour ça, et surtout pas pour dire qui achetait. Merci.
Monsieur PARISON : Merci Monsieur DEFONTAINE. Pour information, il y a eu plus de 20 visites sur cette maison
avant de trouver un acquéreur. C'est quand même la difficulté le marché, vous l'avez rappelé, il n'y a donc pas
d'autres commentaires sur ce rapport ? Je le soumets au vote ?
Monsieur FRIDBLATT : Nous votons contre pour deux choses. Tout d'abord, pour la vente de la maison mais ça, on
ne va pas revenir dessus, mais pour un montant en-dessous des domaines, peut-être que c'est une bonne opération
pour la municipalité, c'est à discuter, voilà.
Monsieur JOUANET : En effet, c'est un constat, on est en-dessous du prix des domaines.
Monsieur PARISON : C'est tout.
Monsieur JOUANET : Si vous posez une question, vous avez entendu ma réponse, alors c'est parfait, c'est bien,
merci à vous. Non, j'allais simplement dire qu'en effet, on est en-dessous du prix des domaines mais à un moment
donné, c'est une spirale parce qu'on est en-dessous du prix des domaines, la maison reste fermée, ça n'arrange pas
et on sera toujours en plus bas donc à un moment donné, il faut absolument franchir le pas et faire en sorte que cette
maison retrouve cette dignité en étant habitée.
Monsieur GIRARDIN : Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou commentaires ? J'en ajouterai un dernier, si ma
mémoire est bonne, il me semble que vous avez procédé par un vote en conseil municipal, à la mise en vente de
cette fermette en 2005, donc, à tout le moins, la première des raisons pour laquelle vous votez contre me parait un
peu contradictoire avec ce que vous aviez fait quand vous étiez en responsabilité, mais il n'y a que les imbéciles qui
ne changent pas d'avis, et donc vous avez changé d'avis, il ne fallait pas vendre ce bien, c'est parfait, je vais mettre
au vote, Monsieur FRIDBLATT vous voulez ajouter quelque chose.
Monsieur FRIDBLATT : En fait, on va être un peu plus imbécile, on va encore rechanger d'avis, on va s'abstenir.
42/96

Monsieur GIRARDIN : Je vous remercie, les débats éclairent la position, je vous remercie les uns et les autres, c'est
très bien, je mets au vote, qui est contre, qui s'abstient, le rapport est adopté, je vous remercie. Nous en sommes
maintenant au rapport n° 5, sur la modification du tableau des effectifs.
Rapport n° 5
PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur PARISON
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement public
sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Pour faire suite à des mouvements de personnel ainsi qu'aux décisions des Commissions Administratives Paritaires
du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, relatives aux avancements de grades et à la promotion
interne des agents de notre collectivité intervenus au cours de l'année, il convient de mettre à jour le tableau des
effectifs ainsi qu'il suit :
Filière administrative :
1. Suppression d'un poste d'attaché territorial principal (Suite à détachement).
2. Suppression d'un poste de rédacteur principal de 1ère classe (Fin de détachement).
Filière technique :
3. Suppression d'un poste d'agent d'ingénieur principal (Suite à une mutation).
4. Suppression d'un poste de technicien principal de 2ème classe (Suite à une mutation).
5. Suppression d'un poste d'agent de maîtrise (Suite à une promotion de grade d'un agent).
6. Suppression de cinq postes d'adjoint technique de 1ère classe (Un départ à la retraite, quatre promotions
de grade).
7. Suppression de quatre postes d'adjoints techniques de 2 ème classe à 9/35 ème (postes non utilisés).
Filière sociale :
8. Suppression d'un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2 ème classe (Suite à
la promotion de grade d'un agent).
9. Suppression d'un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelle de 1ère classe (Suite au départ
en retraite de l'agent).
Filière sportive :
10. Suppression d'un poste d'éducateur des Activités Physiques et Sportives principal de 2ème classe (Suite à
la promotion de grade d'un agent).
Filière animation :
11. Suppression d'un poste d'adjoint d'animation principal de 2 ème classe (Suite à la promotion interne d'un
agent).
12. Suppression d'un poste d'adjoint d'animation de 1ère classe (Suite au changement de filière d'un agent).
13.
Filière culture :
14. Suppression d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe
(Suite à la promotion de grade d'un agent).
15. Suppression d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe
(Suite à la promotion de grade d'un agent.
43/96

Filière sécurité :
16. Suppression d'un poste de gardien de police municipale (Suite à la mutation d'un agent).
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 28 janvier 2013.
Le Conseil Municipal à la majorité des voix décide :
• D’ADOPTER la modification du tableau des effectifs sur la base des éléments ci-dessus.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
26 7
NE
PREND PAS
PART
44/96

Récapitulatif général :Tableau des effectifs
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER 2013
Grades ou emplois
permanents
Catégorie
Titulaires
Postes budgétaires
Non
titulaires
Pourvus Vacants Titulaires
Non
Nouvel effectif proposé
titulaires
Effectif proposé
Pourvus Vacants
Emploi de direction
Directeur Général A 1 1 1 1
Filière administrative
Attaché Principal A 1 0 1 0 0
Attaché A 8 6 2 8 7 1
Rédacteur Principal
de 1ère classe
Rédacteur Principal
de 2ème classe
B 4 3 1 3 3 0
B 2 2 2 2
Rédacteur B 6 5 1 6 5 1
Adjoint administratif
principal 1ère classe
Adjoint administratif
principal 2ème classe
Adjoint administratif
1ère classe
Adjoint administratif
2ème classe
C 1 1 1 1
C 4 4 4 4
C 14 14 14 14
C 42 39 3 42 39 3
TOTAL 83 0 75 8 81 0 76 5
45/96

Filière Technique
Grades ou emplois
permanents
Catégorie
Titulaires
Postes budgétaires
Non
titulaires
Pourvus Vacants Titulaires
Non
Nouvel effectif proposé
titulaires
Effectif proposé
Pourvus Vacants
Ingénieur principal A 1 1 0
Ingénieur A 1 1 1 1
Technicien territorial
pcpal 2 ème classe
B 1 1 0 0
Technicien territorial B 3 2 1 3 2 1
Agent maîtrise pcpal C 5 5 5 5
Agent de maîtrise C 19 19 18 18
Adjoint technique
pcpal 1ère classe
Adjoint technique
pcpal 2ème classe
Adjoint technique
1ère classe
Adjoint technique
2ème classe
C 4 4 4 4
C 9 9 9 9
C 15 15 10 10
C 90 86 4 90 86 4
TOTAL 148 142 6 140 135 5
Emplois à temps non complet Filière Technique
Grades ou emplois
permanents
Adjoint technique
pcpal de 2 ème cl - 77%
Catégorie
Titulaires
Postes budgétaires
Non
Non
Pourvus Vacants Titulaires
titulaires
Nouvel effectif proposé
titulaires
Effectif proposé
Pourvus Vacants
C 1 1 1 1 0
Adjoint technique de
2ème cl - 77%
Adjoint technique de
2ème cl 9/35ème
C 1 1 1 1 0
C 12 8 4 8 8 0
TOTAL 14 0 10 4 10 0 10 0
46/96

Filière Culturelle
Grades ou emplois
permanents
Postes budgétaires
Nouvel effectif proposé
Catégorie
Non
Non Effectif proposé
Titulaires Pourvus Vacants Titulaires
titulaires titulaires Pourvus Vacants
Bibliothèque territorial A 1 1 1 1
Assistant de
conservation Principal
de 1ère cl
Assistant de
conservation 1ère
Assistant de
conservation Principal
de 2ème cl
Assistant de
conservation 2ème cl
Assistant d'ens. Artist.
Principal de 1ère
classe
Assistant d'ens. Artist.
Principal de 2ème
classe
Adjoint du patrimoine
de 2ème classe
B 1 1 1 1
B 1 1 0 0
B 1 1 1 1
B 1 1 0 0
B 2 2 2 2
B 5 1 6 5 1 6 0
C 2 2 2 1 1
TOTAL 14 1 12 3 12 1 10 3
Emplois à temps non complet Filière Culturelle
Grades ou emplois
permanents
Postes budgétaires
Catégorie
Non
Non
Titulaires
Titulaires Pourvus Vacants
titulaires
Nouvel effectif proposé
titulaires
Assistant d'enseignement
artistique 6 heures B 1 1 1 1
Assistant d'enseignement
artistique 6 heures 30 B 1 1 1 1
Assistant d'enseignement
artistique 7 heures B 1 1 1 1
Assistant d'enseignement
artistique 10 heures B 1 1 1 1
Assistant d'enseignement
artistique 13 heures B 1 1 1 1
Assistant d'enseignement
artistique 14 heures B 1 1 1 1
Assistant d'enseignement
artistique 14 heures 15 B 1 1 1 1
Effectif proposé
Pourvus Vacants
TOTAL 4 3 7 0 4 3 7 0
47/96

Filière Sociale
Grades ou emplois
permanents
Adjoint social de
1ère classe
Adjoint social
Principal de 2ème
classe
agent spécialisé des
écoles maternelles
pcpal 1ère cl
agent spécialisé des
écoles maternelles
pcpal 2ème cl
Agent spécialisé des
écoles maternelles
1ère cl
Catégorie
Titulaires
Postes budgétaires
Non
Non
Pourvus Vacants Titulaires
titulaires
Nouvel effectif proposé
titulaires
C 1 1 1 1
Effectif proposé
Pourvus Vacants
C 1 1 1 1
C 1 1 1 1
C 3 3 2 2
C 17 16 1 16 16
TOTAL 23 20 3 21 19 2
Filière Sportive
Grades ou emplois
permanents
Catégorie
Titulaires
Postes budgétaires
Non
Non
Pourvus Vacants Titulaires
titulaires
Nouvel effectif proposé
titulaires
Effectif proposé
Pourvus Vacants
Conseiller APS A 2 1 1 2 1 1
Educateur APS
pcpal de 1 ère cl
Educateur APS
pcpal 2 ème cl
B 3 3 3 3
B 1 1 0 0
Educateur APS B 2 3 4 1 2 3 4 1
Opérateur principal
des APS
Opérateur qualifié
des APS
C 1 1 1 1
C 1 1 1 1
Opérateur des APS C 1 1 1 1
TOTAL 11 3 12 2 10 3 11 2
48/96

Filière Sécurité
Grades ou
emplois
permanents
Brigadier chef
principal
Catégorie
Titulaires
Postes budgétaires
Non
Non
Pourvus Vacants Titulaires
titulaires
Nouvel effectif proposé
titulaires
C 2 2 2 2
Effectif proposé
Pourvus Vacants
Brigadier C 5 4 1 5 4 1
Gardien C 5 3 2 4 3 1
TOTAL 12 9 3 11 9 2
Filière Animation
Grades ou
emplois
permanents
Animateur
principal 2 ème cl
Catégorie
Titulaires
Postes budgétaires
Non
Non
Pourvus Vacants Titulaires
titulaires
Nouvel effectif proposé
titulaires
B 1 1 1 1
Effectif proposé
Pourvus Vacants
Animateur B 1 1 1 1
Adjoint
d'animation pcpal
2ème cl
Adjoint
d'animation 1ère
classe
Adjoint
d'animation
2ème cl
C 1 1 0 0
C 3 2 1 2 2
C 10 10 10 10
TOTAL 16 0 14 2 14 0 14
49/96

Emplois non cités
Grades ou
emplois
permanents
Directrice de
cabinet
Chef de projet
Politique de la
Ville
Chargé de
mission PRU
Chargé
d'opération
ANRU
Chargé de
mission GUP
Coordinateur
Emploi
Responsable des
Finances
Catégorie
Titulaires
Postes budgétaires
Non
titulaires
Pourvus Vacants Titulaires
Non
Nouvel effectif proposé
titulaires
A 1 1 1 1
A 1 1 1 1
Effectif proposé
Pourvus Vacants
A 1 1 1 1
A 1 1 1 1
A 1 1 1 1
A 1 1 1 1
A 1 1 1 1
TOTAL 0 7 5 2 0 7 5 2
50/96

RECAPITULATIF
Filières / Emplois
Postes budgétaires
Titulaires non titulaires Pourvus
Postes
vacants
Nouvel effectif proposé
Titulaires non titulaires Pourvus
Filière Administrative 83 75 8 81 76 5
Filière Technique 162 152 10 150 145 5
Filière Sociale 23 20 3 21 19 2
Filière Sportive 11 3 12 2 10 3 11 2
Filière Animation 16 14 2 14 14
Filière Culture 18 4 19 3 16 4 17 3
Filière Sécurité 12 9 3 11 9 2
Emplois non cités 7 5 2 7 5 2
Postes
vacants
TOTAL 325 14 306 33 303 14 296 21
TOTAL GENERAL 339 317
TOTAL GENERAL 339 317
Emplois aidés 42
Chantier d'insertion 15
Contrat Unique d'Insertion 22
Adulte Relais 3
Apprentis 2
51/96

Présentation du rapport
Au dernier conseil, on avait voté un tableau concernant des créations de postes, il y a donc eu un Comité Technique
Paritaire qui, je vous rappelle la vocation, à supprimer les postes, il s'agit maintenant de venir devant vous pour
supprimer les postes, conformément à ce que l'on a évoqué la dernière fois.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci à vous. Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires ? Monsieur DUCOURANT.
Monsieur DUCOURANT : Profitez-en, je ne suis plus là pour longtemps. Simplement, sur le tableau des effectifs, on
est toujours, je réponds brièvement à Monsieur CHAMPAGNE, il m'a affublé du titre de Chevalier Blanc, je vais lui
dire simplement que je n'ai pas besoin d'être chevalier, j'y suis déjà à titre officiel, donc, je me passerai de ce titre.
Concernant le tableau des effectifs, on est toujours aussi dans la dégradation du service public, bien évidemment, on
est dans le plan social que j'avais évoqué lors des trois derniers conseils municipaux, on avait dit qu'il y avait des
promotions, certes, sur 19 postes, vous avez 11 suppressions sèches de poste de fonctionnaire donc ça, ça s'appelle
un plan social et notamment sur la filière sécurité, un poste. Il va falloir nous expliquer quand même comment on peut
être, j'en reviens à des vieilles luttes qu'on a faites ensemble pour la défense du service public, comment on peut
être pour la défense du service public et comment à l'intérieur de sa commune, on dégrade le service public
puisqu'on réduit de manière drastique le nombre de fonctionnaires. Ensuite, concernant les emplois aidés, j'ai
constaté une note positive de votre part depuis quand même 5 ans, il faut reconnaitre qu'au départ vous aviez une
approche des contrats aidés en disant : "oui, à une époque vous en aviez beaucoup trop" mais il faut savoir, et je le
rappelle, qu'à chaque fois que vous embauchez une personne en contrat aidé, c'est une situation que vous résolvez
au niveau local, c'est de l'espérance qui rentre dans les familles parce que la personne a un emploi, même si c'est un
emploi précaire, même si c'est un emploi à durée déterminée, c'est quand même de l'espoir qui rentre dans une
famille. Donc, il en faut des emplois aidés, en particulier dans notre commune. Concernant les emplois d'avenir, je
pense que le chiffre que vous annoncez va osciller entre 15 et 20, c'est vrai que j'estime et je le maintiens, par rapport
au budget de la commune, on aurait pu faire beaucoup mieux, notamment vu la situation sociale de la commune, je
pense que l'objectif de 700 qui est fixé normalement pour le département, il va falloir le tenir, c'est un minimum. C'est
vrai aussi que sur les emplois d'avenir, et vous l'avez souligné dans d'autres circonstances, il va falloir également
assurer le volet formation puisqu'on va basculer dans une vraie formation d'un emploi aidé, on a de
l'accompagnement sur les emplois aidés mais là, pour les emplois d'avenir, il y a une vraie formation qui va se mettre
en place et je compte sur vous, Monsieur le Maire, parce que vous êtes conseiller régional pour défendre le dossier
de la formation des emplois aidés, notamment au conseil régional.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur DUCOURANT. Monsieur BERTHOLLE puis Monsieur PARISON.
Monsieur BERTHOLLE : Sur les emplois d'avenir, pour répondre à Monsieur DUCOURANT, effectivement, on peut
toujours faire plus, mais il faut aussi en avoir les moyens, maintenant, il y a une réalité qu'il faut regarder en face,
c'est que sur l'agglomération troyenne, voire même dans le département, la commune de La Chapelle Saint-Luc
aujourd'hui et les années qui viennent de s'écouler, est certainement celle qui a fait les efforts les plus importants et
cet effort, ça se paye. Effectivement, vous dites aussi que c'est de l'espoir qui rentre dans les familles, on a toujours
été franc en indiquant à chacun de ceux qui étaient recrutés dans ces cadres, que l'emploi n'était pas pérenne. Il faut
quand même se rappeler que lorsque nous sommes arrivés en 2008 puisqu'on est au chapitre des constats, on a
trouvé des gens qui avaient fait des CES, qui avaient fait ensuite des CEC, et tout ça, pendant des années et des
années et qui se sont retrouvés du jour au lendemain sans rien, parce que rien n'avait été prévu pour eux au moment
de leur sortie.
Monsieur GIRARDIN : Monsieur PARISON puis Monsieur DEFONTAINE puis Monsieur DUCOURANT.
Monsieur PARISON : Je vais simplement intervenir, on vient d’avoir un débat budgétaire, c'est un peu un
comportement à géométrie variable, d'un côté l'opposition dit "vous ne maîtrisez pas le budget, faites attention au
chapitre du personnel, faites attention vous êtes des mauvais gestionnaires", ça c'est à gauche de la table et à droite
de la table, on nous dit que l'on ne fait pas toujours assez, on ne fait pas assez pour le personnel. On peut faire
simplement, il faut être un peu raisonnable, on a un chapitre 12 qui est relativement important sur ce budget, plus de
60 % du ratio, ça veut dire que sur 18 millions, il y a 60 % qui sont consacrés au chapitre du personnel, c'est un
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chiffre, c'est important, c'est 11 millions sur 18 millions aujourd'hui. Simplement, on peut tout dire, on peut continuer
en faisant toujours Monsieur Plus, plus pour le social, plus pour les associations, à un moment donné il faut payer
plus en se transformant monsieur plus, plus pour le social, plus pour les associations. A un moment donné, il faut
payer. Après vous allez nous reprocher que nous avons augmenté les impôts, il faut être un peu cohérent, il faut être
très raisonnable dans ce genre de dossier, Monsieur DUCOURANT, car la politique du rasage gratis c’est bien et
payer c’est mieux. Au final, vous êtes tous sauf cohérent dans vos propos.
Monsieur DEFONTAINE : Je profite de ce dossier parce que c'est important pour la municipalité avec les emplois
d'avenir mais c'est également important pour les associations, et je vais faire un lien entre les deux, parce que les
associations ont peu embauché mais je crois qu'on l'a déjà dit, pour la formation ce n'est pas simple. Et là, je le dis
publiquement, vous avez les services pour l'aide à la recherche d'emploi, c'est Monsieur TOUIOUI il me semble qui
est le responsable, ils font quand même un travail extraordinaire. Donc, moi qui suis sur l'ex ZUP, on peut le dire,
moi-même j'ai embauché une personne en contrat, on est pour le transformer à terme en emploi de
professionnalisation, pour dire qu'il faut tout faire ensemble et il faut que vos services soient attentifs et que
réellement, pour nous, acteurs de terrain, on puisse être en lien, je vais dire, permanent, pour pouvoir bien évoluer,
surtout en ce qui concerne, et je l'ai déjà dit au dernier conseil, la formation qui n'est pas simple pour un employeur,
qui prend un tel contrat parce qu'il faut l'aider à trouver les bons outils.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur DEFONTAINE. Simplement pour dire, je vous remercie pour Monsieur
TOUIOUI mais c'est aussi, je suppose, pour l'ensemble de service. Monsieur DUCOURANT.
Monsieur DUCOURANT : Je reviens brièvement sur ce qu'a dit Monsieur BERTHOLLE, c'est vrai qu'il y avait
quelques cas de gens qui avaient fait divers contrats mais on les a maintenus quand même pendant longtemps làdedans,
il faut savoir que moi quand je suis arrivé, on a fonctionnarisé notamment toutes les vacataires de la
commune de la mairie socialiste précédente, des vacataires qui travaillaient à l'heure, vous imaginez des gens dans
des familles qui travaillaient à l'heure, qui travaillaient 10 heures par semaine, ensuite 20 heures, ensuite 30 heures et
ensuite zéro. On a fonctionnarisé tous ces gens-là dès mon arrivée, on a fonctionnarisé un nombre assez important
de personnes par l'introduction en catégorie C, c'est vrai, au plus bas niveau mais de pas mal de CES et de CEC,
vous pouvez reprendre avec le service du personnel, on a quand même fonctionnarisé un certain nombre substantiel
de gens qui justement était en précarité, il y a même maintenant des gens qui sont pratiquement chef de service et
qui ont commencé dans les emplois aidés donc, il ne faut pas dire que l'on n’a pas fonctionnarisé, je tenais justement
à fonctionnariser tous ces gens qui étaient dans la précarité, et embaucher des gens à l'heure, semaine par semaine,
on n’est pas loin de Germinal là, je veux dire, et ça durait depuis une bonne dizaine d'années cette affaire de
vacataire à l'heure, donc on a fonctionnarisé, on a fait notre travail.
Monsieur BISSEY : J'ai toujours beaucoup de mal à comprendre ces modifications du tableau des effectifs, vous
allez peut-être arriver à m'expliquer. Ce que j'ai compris, c'est qu'on créé un nombre de postes trop important, trop
entre guillemets, disons sur effectif apparent, pour permettre les mutations d'un service à un autre, pour permettre
les avancements de grade, ce qui veut dire qu’une fois qu'on créée ces postes-là, une fois qu'il y a un avancement de
grade, à ce moment-là, on supprime le poste d'en-dessous, voilà ce que j'ai compris sauf que là, ce qui m'inquiète,
c'est la liste importante, il y a 15 suppressions y compris départ en retraite, fin de détachement, etc. J'ai du mal à m'y
retrouver.
Monsieur GIRARDIN : On va essayer de vous répondre. Monsieur TANKERE.
Monsieur TANKERE : Excusez-moi Monsieur le Maire, je vais aborder un sujet délicat, déjà il faut rendre hommage
à l'Etat hypocrite qui a donné de plus en plus de pouvoirs aux Policiers Municipaux pour se décharger par rapport au
recrutement de la Police Nationale. Ecoutez, moi, lorsque le Maire Pierre PITOIS a décidé de créer une Police
Municipale, je lui ai dit haut et fort que j'étais contre ce projet, il ne m'a pas écouté et il avait raison, mais n'empêche
que la Police relève de l'Etat, c'est l'Etat qui doit assurer la préservation des biens et des hommes, en plus, il y a une
disproportion, les communes riches ont le droit de se payer une Police, les communes pauvres n'ont pas les moyens
de se la payer. Regardez à Cannes, ils ont des motards, même un hélicoptère, bravo la Police et je n'ai rien contre
les hommes qui constituent la Police Municipale, je les respecte et je suis très respectueux, ils font très bien leur
travail, d'abord à La Chapelle Saint-Luc.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur TANKERE. Merci pour eux, décidément, merci beaucoup les services, c'est
très bien. On est encore dans un débat très convenu parce qu'on parle de plan social, là encore, l'expression me
parait exagérée et en revanche, ça ne sert à rien, je pense que chaque équipe municipale a à cœur de traiter un
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certain nombre de questions de manière positive, vous l'avez fait, personne ne doit le contester, vous avez laissé des
situations qui ne sont pas conformes à ce que vous avez décrit, mais c'est logique, quand on voit comment ça
fonctionne, nous même c'est pareil, soyons un peu mesuré dans l'expression des vindictes que nous envoyons aux
uns et aux autres, nous tentons de faire au mieux de ce que nous croyons, ça vaut pour tout le monde. La deuxième
chose, c'était pour renseigner un peu plus précisément Monsieur BISSEY. En l'occurrence Monsieur BISSEY, vous
avez parfaitement raison sur ce que vous avez compris de la mécanique générale, entre guillemets, que nous nous
imposons de conseil en conseil, nous ouvrons des postes, un jour nous sommes dispendieux et puis nous en
supprimons et un jour nous faisons des plans sociaux, ça c'est le jeu de ce que vous décrit des promotions des
grades, etc. Là, ce qu'il y a en plus, c'est qu'il y a des postes qui ne sont non pourvu depuis des années et que nous
avons décidé de fermer par principe, c'est-à-dire que nous supprimons quelques postes qui n'étaient pas pourvus, à
aucun moment, bien évidemment, il y a un licenciement, c'est pour ça que parler de plan social pour ceux qui sont
frappés de plans sociaux, je trouve que le comparatif est un peu impropre, mais en effet, il y a un nombre d'emplois
dans la collectivité que nous n'utilisons pas en terme budgétaire et en toilettant ce qu'il y a comme poste, nous avons
décidé d'en fermer un certain nombre que de toute façon nous ne soumettons pas à embauche. Donc, par rapport au
volume théorique dont nous disposons, nous avons un tout petit peu, à des endroits, réduit le potentiel qui est le
nôtre, mais que de toute façon nous n’avions pas atteint depuis des années. Si vous faites le comparatif, je n'ai pas le
dossier sous les yeux mais entre les postes vacants et les postes budgétaires, vous allez voir qu'il y a une différence
à chaque fois, nous en avons écrêté quelques-uns. Voilà ce que je souhaitais dire en complément. Est-ce qu'il y a
d'autres remarques ou commentaires ? Je n'en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport
est adopté, je vous remercie. Nous en arrivons maintenant au rapport n° 6, avancement à l'échelon spécial de
l'échelle 6.
Rapport n° 6
TAUX A L'EFFECTIF - AVANCEMENT A L'ECHELON SPECIAL DE L'ECHELLE 6
Rapporteur : Monsieur PARISON
De nouvelles dispositions ont été introduites par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 (création de l’article 78-1 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée). Ainsi, depuis le 1 er mai 2012, les statuts particuliers peuvent prévoir pour certains
grades des échelons spéciaux, dont l’accès est contingenté.
Le principe est de permettre aux fonctionnaires territoriaux classés en échelle 6 (autre que ceux de la filière
technique) d'accéder à l'échelon spécial doté de l'indice brut 499.
Cet échelon est accessible après inscription à un tableau d'avancement établi, au choix, après avis de la Commission
Administrative Paritaire. Les agents doivent justifier d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 7 ème échelon de
l'échelle 6.
Conformément à l'article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisé, le nombre maximum de fonctionnaires
pouvant être promus à cet échelon spécial est déterminé par application d'un taux à l'effectif des agents remplissant
les conditions pour être promus, fixé par l'organe délibérant après avis du comité technique compétent.
Il peut varier entre 0 et 100 %.
Il est proposé de fixer le taux d'avancement applicable à ces échelons spéciaux à 100% pour l'ensemble des agents
concernés, conformément au tableau ci-dessous.
54/96

ECHELLE 6
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe
Adjoint Animation Principal 1ère Classe
Adjoint du Patrimoine Principal 1ère Classe
Adjoint Technique Principal 1ère Classe
Agent Social Principal 1ère Classe
Adjoint Spécialisé des Ecoles Maternelle 1ère Classe
Auxiliaire de Puériculture Principal 1ère Classe
Opérateur des Activités Physiques et Sportives Principal
AVANCEMENT
ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 spécial (*)
Après saisine du Comité Technique Paritaire du 20 décembre 2012.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 28 janvier 2013.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide :
• D’ADOPTER le taux de 100 % pour l’avancement à l’échelon spécial de l’échelle 6.
• D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte s'y rapportant.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
NE
POUR CONTRE ABST.
PREND PAS
VOTE
PART
33
55/96

Présentation du rapport
Monsieur le Maire, il s'agit de prendre acte d'une évolution du statut par rapport aux agents de l'échelon spécial de
l'échelle 6, vous avez tout le détail dans la délibération, cette délibération a fait l'objet de discussions lors du dernier
Comité Technique Paritaire, ça a été adopté, il s'agit maintenant de la mettre en œuvre dans notre collectivité.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur PARISON. Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce
rapport ? Monsieur DUCOURANT.
Monsieur DUCOURANT : Je vais dire, enfin une bonne nouvelle pour les fonctionnaires, puisque vous êtes
généreux, quand vous fixez le taux d'avancement applicable aux échelons spéciaux à 100 %, vous n'étiez pas obligé,
c'est quand même pas mal, ça compensera un peu aussi le gel des salaires des fonctionnaires depuis trois ans.
Monsieur GIRARDIN : Hors GVT bien sûr. Il y a d'autres remarques ou commentaires ? Je n'en vois pas. Madame
PAPAZ.
Madame PAPAZ : Un petit détail, dans l'avancement. On a donc des échelons de 1 à 7, après c'est marqué spécial,
petite étoile ?
Monsieur GIRARDIN : C'est justement celui-là.
Madame PAPAZ : D'accord, uniquement pour ça alors.
Monsieur GIRARDIN : Je ne vois pas d'autres remarques. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le
rapport est adopté, je vous remercie. Rapport n° 7, c'est à nouveau moi qui vous présente le rapport.
Rapport n° 7
Rapporteur : Monsieur GIRARDIN
CREATION D'UN CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES
Au regard de l’article 09 de la loi du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et de sa circulaire
Interministérielle d’application en date du 09 mai 2007, il est envisagé de procéder à la création et à l’installation d’un
Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles ( C.D.D.F).
Il s’agit d’un outil donné aux Maires permettant d’accompagner les familles rencontrant des difficultés dans
l‘éducation de leurs enfants, quand leurs comportements entraînent des troubles à la tranquillité ou à la sécurité
publiques.
Tout en prolongeant les actions de soutien à la fonction parentale, il s’inscrit dans un objectif de diversification et de
graduation des mesures d’aide à la parentalité développées en amont de la protection de l’enfance.
Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles constitue un cadre de dialogue pour le Maire qui peut, en tant que
Président de ce Conseil, entendre les parents ou les titulaires de l’autorité parentale concernés, leur rappeler leurs
devoirs et obligations liées à l’éducation de leurs enfants et examiner avec eux les mesures à prendre afin de les
aider dans l’exercice de leur fonction parentale.
Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles assistera le Maire dans le choix de l’une des mesures d’aide à la
parentalité offerte par la loi.
Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles sera présidé par le Maire de La Chapelle Saint-Luc. Il comprendra
des représentants de l’Etat désignés par le Préfet (conformément au décret du 02 mai 2007 – JO du 04 mai 2007),
des représentants de la Ville de La Chapelle Saint-Luc, un représentant du Conseil Général ainsi que des personnes
œuvrant dans les domaines de l’action sociale, sanitaire et éducative, de l’insertion et de la prévention de la
délinquance.
56/96

Sa composition et son fonctionnement seront examinés avec les partenaires du Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance concernés.
Ce dispositif communal s’inscrit dans le respect des compétences confiées respectivement au Président du Conseil
Général et à l’autorité judiciaire.
Au regard des travaux conduits dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, il
paraît opportun de doter la Ville de La Chapelle Saint-Luc d’un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles pour
tenter de résoudre les problèmes rencontrés par certaines familles dans l’éducation de leur(s) enfant(s).
Après saisine de la commission Politique de Prévention et Sécurité Publique du 19 mars 2012.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 28 janvier 2013.
Le Conseil Municipal à la majorité des voix décide :
• D'APPROUVER la création d'un C.D.D.F. tel que décrit ci-dessus.
• D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes s'y rapportant.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
32 1
NE
PREND PAS
PART
57/96

Présentation du rapport
Dans le cadre des travaux du conseil local sur la sécurité et la prévention de la délinquance, l'année dernière je crois
que Monsieur JENIN était présent ? comme il était présent cette année, il a été noté que sur les éléments de
délinquance à La Chapelle Saint-Luc , outre que l'année dernière, nous avons eu, je n'en ai pas fait grandement état
parce que ce sont des choses qui sont extrêmement compliquées, une baisse assez notable de la délinquance à La
Chapelle Saint-Luc, il avait été noté tout de même que nous avions un problème, notamment avec le nombre de
mineurs impliqués, c'est un sujet assez grave qui n'est évidemment pas particulièrement lié à La Chapelle Saint-Luc
mais d'un problème de société, hors, il existe des outils sur lesquels nous avons travaillé cette année, pour essayer
de les mettre en place, notamment ce que l'on appelle le Conseil des Droits et des Devoirs des Familles, qu'est-ce
que c'est que ce conseil, ce conseil est un organisme que je présiderais avec des représentants de l'Etat pour
étudier, si besoin est, les cas de situation qui associent les problématiques éventuellement lourdes sur le
comportement des mineurs ou de leurs parents, il s'agit d'une instance qui délibérera évidemment de manière
confidentielle en auditionnant les personnes concernées, notamment les parents pour essayer d'envisager avec eux
toutes les formes d'actions à mener pour leur permettre de corriger, entre guillemets le tir, si jamais acte délinquant
était commis, dégradations, etc. Il s'agit d'un outil supplémentaire qui doit nous permettre de traiter ces cas d'enfants,
de jeunes qui sont en difficultés, en dérives, qui ont commis éventuellement, si ce n'est des infractions au moins entre
caractère qui peut poser problème à l'environnement et d'abord à eux-mêmes, et de faire un travail d'audition et
notamment permettant d'envisager avec eux l'ensemble des possibilités qui leur sont offertes pour sortir de cette
situation, ce n'est pas uniquement, d'ailleurs, pour les conseiller ou pour les appuyer, c'est aussi pour les rappeler à
l'ordre, ça fait partie des missions éventuelles de ce conseil qui doit préparer les dossiers en amont, les instruire,
encore une fois de manière confidentielle et vous l'imaginez bien, qui ne se substitue en aucun cas et qui ne peut
intervenir sur des cas de situations soumises à la justice ou à la situation autorisée par les services du conseil
général, il s'agit d'un outil qui se situe en amont, à côté, en appui et qui réunit les personnels de l'éducation, les
services de Police Justice et les élus. Nous verrons ensemble plus tard, la composition exacte, puisque nous allons
mener ce travail là, dans le cadre de notre C.L.S.P.D. mais il s'agit de se doter de cet outil qui est obligatoire pour les
villes de plus de 30 000 mais nous avons souhaité nous inscrire, après avoir expertisé, demandé quelques éléments
d'informations sur la manière dont tout cela fonctionnait, vérifier qu'il n'y avait pas d'évolution notable de la législation
en ce domaine prévu à horizon de quelques mois et considérer que le temps était venu de mettre en place cet outil
supplémentaire. Pour vous donner deux autres éléments qui sont connexes au dossier que je vous présente, nous
avons eu la tenue de notre C.L.S.P.D. vendredi dernier en présence du Procureur de la République et de Monsieur le
Préfet, il en ressort que les chiffres sur la délinquance sont conformément, malheureusement à ce qui se passe sur
l'ensemble du département et du pays, en légère hausse à La Chapelle Saint-Luc, mais je souhaiterais insister sur un
point parce que ça a été noté par l'ensemble des acteurs et des autorités compétentes, qui peut permettre de casser
une image qui colle à La Chapelle Saint-Luc comme le sparadrap colle au doigt du Capitaine HADOCK. Nous
représentons 11 % de la population de l'agglomération, et nous n'avons, si vous le permettez, que 9 % des délits sur
notre territoire, ce qui veut dire et Monsieur le Directeur de la Police s'exprimait en ce sens, que le caractère
exorbitant de La Chapelle Saint-Luc, que sa réputation avec un quartier dit sensible, et ce que l'on oublie trop
souvent, une zone industrielle qui est quand même un lieu sur lequel éventuellement quelques brigands peuvent
avoir quelques velléités de commettre des infractions, malgré cela, nous sommes en-dessous du seuil qui serait
comparable en terme de délinquance, ça ne veut pas dire que les choses vont toujours bien, nous avons une
augmentation du nombre de cambriolages, notamment sur la zone industrielle mais ça veut dire que notre ville n'est
pas soumise à un niveau de délinquance qui est disproportionné par rapport à sa population et par rapport au restant
de l'agglomération. En ces matières, prudence est exigée, et en ces matières, il convient de ne pas, ni se faire le
héros de cette baisse, ni de considérer qu'elle est désormais acquise, je proposerai avec Madame SEBBARI dans les
prochains conseils municipaux, un certain nombre de dispositions, je mets de côté le Conseil des Droits et Devoirs
des Familles qui n'est pas un dispositif de cette nature mais je crois qu'il nous faut aller plus loin sur l'analyse des faits
délictueux à La Chapelle Saint-Luc, par exemple cette année nous avons une proportion importante de croissance en
terme d'atteinte aux véhicules ou d'épaves, non pas laissés sur le parking mais de situations où on voit qu'il y a des
voitures qui sont là depuis un moment, ces éléments-là, ça se traite, si on met en place un groupe de travail dans le
cadre de notre C.L.S.P.D. thématique sur ces questions, on doit pouvoir arriver à progresser, premier axe, deuxième
axe, je parlais des mineurs, ça faisait partie des éléments que je souhaitais soumettre à votre vote au travers de ce
rapport mais, il y a d'autres sujets, la question des cambriolages sur la zone industrielle nécessite que nous allions
sûrement vers un système de vidéo protection de la zone industrielle. Vous allez me dire mais alors, pourquoi en son
temps vous avez renoncé, j'ai renoncé parce que 33 caméras sur l'ensemble de la ville dont 28 sur la ZUS, je suis
formellement contre et je ne souhaite pas que nous mettions des caméras sur la voie publique à l'exception par
exemple, de lieux où 12 heures par jour il n'y a personne et où il faut couvrir 300 hectares avec des moyens de Police
58/96

Municipale, de Police d'Etat et même de vigiles qui sont, sans communes mesures avec la zone à couvrir, et donc là,
moi, je n'ai aucun problème, je ne souhaite pas couvrir notre ville de caméras, je l'ai dit avant d'arriver, je l'ai dit en
arrivant, et je le dis toujours maintenant. Maintenant, il y a des zones sur lesquelles il n'y a aucun problème. Par
exemple, nous avons mis en place un système de vidéo protection de l'ensemble des bâtiments publics qui n'existait
pas. Sur certaines zones, ça parait être un outil utile, donc nous sommes en discussion avec Monsieur le Préfet et
avec le Président du Grand Troyes puisque la zone industrielle est de compétence du Grand Troyes pour avancer sur
ce dossier. Donc, plusieurs points, là, j'ai dérivé un peu mais ça me permettait d'évoquer avec vous les projets sur
lesquels nous aurons à nous positionner dans quelques temps, d'abord et avant tout, après expertise du dossier,
après analyse du fonctionnement de ce dispositif du Conseil des Droits et Devoir des Familles, sur d'autres villes qui
l'ont mis en place bien avant nous, je souhaite que nous passions ce dossier et que nous avancions sur ce dispositif,
premièrement et deuxièmement nous reviendrons en conseil municipal sur les deux trois sujets qui, consécutivement
à la tenue du conseil local de sécurité et de la prévention de la délinquance, il me semble qu'il nous faut engager pour
être meilleur dans le traitement de ces questions.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires ? Monsieur TANKERE, Monsieur
BISSEY.
Monsieur TANKERE : Je pense que ce que vous nous avez dit Monsieur le Maire, que les actes de délinquance
diminuent à La Chapelle Saint-Luc, c'est tout à fait normal mais je vais être bref, il faut mieux attraper un sac à main
rue Emile ZOLA à Troyes qu'avenue Jean MOULIN à La Chapelle Saint-Luc.
Monsieur GIRARDIN : Oui, je ne sais pas quoi vous répondre. Monsieur BISSEY.
Monsieur BISSEY : Cette semaine a été supprimée une loi qui était particulièrement réactionnaire, elle a été
abrogée, qui prévoyait de supprimer les allocations familiales aux familles dont les enfants étaient dans une situation
d'absentéisme dans les écoles, et c'est une bonne chose. Pour autant, la création d'un Conseil pour les Droits et
Devoirs des Familles, ce n'est pas un cadeau qui est fait aux communes et qui est fait aux maires. C'est une fausse
bonne solution et je suis contre cette création parce que oui, on est dans une situation où les familles ont de plus en
plus de difficultés parce que c'est la crise et qu'elles subissent de plein fouet le chômage et la baisse du niveau de
vie et du coup, par conséquent, ça a des répercussions sur les stabilités qui peuvent exister dans les familles, les
relations dans les familles, bien évidemment et du fait ,ça peut aggraver la situation qui existe avec les adolescents.
Sauf qu'il existe des structures et des associations qui ont des compétences réelles pour gérer cela, pour s'occuper
des familles. De très nombreuses associations qui ont des éducateurs spécialisés, qui ont les moyens et justement
c'est ça le problème, c'est que ces moyens-là, d'année en année ont été réduits et on ne va pas trouver une solution
pour remplacer cette dégradation des moyens, donner aux structures pour s'occuper réellement des familles pour les
remplacer par la création de ce conseil. Pour moi, ce conseil-là, ça ne peut pas constituer une véritable politique de
soutien aux familles qui sont en difficultés, ce n'est pas la bonne solution, voilà pourquoi je voterai contre cette
création.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur BISSEY. Madame CHERY, Monsieur DEFONTAINE puis Monsieur
CHAMPAGNE.
Madame CHERY : Je ne vais pas dire que je suis d'accord avec Monsieur BISSEY, ce serait un scoop pour une fois,
mais ce n'est pas tout à fait la même approche que j'ai. Je voterai pour parce que sur le fond et sur les objectifs, je
suis d'accord avec la démarche, ça part d'une certaine volonté de vouloir faire coopérer des organismes qui ont
tendance un peu ou des structures qui ont un peu l'habitude de travailler de façon cloisonnée, ça ne peut être que
positif sur le fond, je suis par contre un peu dubitative sur le fonctionnement ultérieur de ce système, ça me fait
penser un peu au Général de Gaulle quand il parlait de l'OTAN, il appelait cela le "machin" et j'ai peur que ce soit
aussi un machin, donc, je voterai pour quand même, parce que je ne suis pas contre la démarche mais je suis
vraiment dubitative sur le fonctionnement futur et l'efficacité réelle.
Monsieur GIRARDIN : Monsieur DEFONTAINE, Monsieur CHAMPAGNE, Madame PAUTRAS, Monsieur
DUCOURANT. Vous êtes en forme. France-Allemagne, ça ne vous intéresse pas ?
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Monsieur DEFONTAINE: Ça vous démontre que les problèmes de La Chapelle Saint-Luc sont prioritaires pour nous
Monsieur le Maire. Donc, sur ce rapport, je suis pour, vous l'avez dit, c'est un outil mais la réflexion de Monsieur
BISSEY me convient dans le sens où j'avais noté qu'il y avait déjà de l'existant, on a des agents d'ambiance, on a
des agents de prévention, on a les éducateurs spécialisés et il y a également les existants avec des actions qui sont
menées. Par exemple, on a « coup de pouce » qui est une action ciblée mais qui entre un petit peu dans ces
problèmes, il y a l'association qui a été créée « la MAPAS », il y a « la maison des jeunes », il y a toutes les
associations aussi qui sont sur le terrain, donc là, c'est une outil, effectivement, je suis pour car des outils il en faut,
mais c'est un sujet qui est délicat et on voit bien que lorsqu'un enfant, je dis un enfant, quel que soit son âge, j'avais
rappelé une fois que dans le cadre de mes autres fonctions, j'ai une spécialiste psychologue qui s'occupe d'un enfant
de 4 ans parce que c'est lui qui a la loi dans le foyer, la maman n'y arrive pas, donc on voit que ces problèmes
naissent quelque-fois très tôt et qu'il faut les traiter, et Monsieur BISSEY l'a dit à juste titre, il y a déjà et je pensais
que c'était suffisant, des gens spécialisés voir acteurs sur le terrain et on les rencontre, et de temps en temps, moimême
au niveau du centre de soin j'en appelle parce que c'est nécessaire que les jeunes soient pris en main, cet
outil oui, mais effectivement, on touche un problème délicat et je crois que là-aussi il faudra croiser un petit peu les
informations et que l'on sache à quel moment on peut saisir ce conseil, je crois que cela, ça va être important et que
l'on sache qui fait quoi pour vraiment avoir, ce que je disais au début à propos du DOB, vraiment les économies
d'échelle, si l'un fait, il ne faut pas que les autres fassent également. Je vous remercie.
Monsieur GIRARDIN : Merci à vous, il y avait Monsieur CHAMPAGNE puis Madame PAUTRAS puis Monsieur
DUCOURANT.
Monsieur CHAMPAGNE : C'est la création du Conseil des Droits et des Devoirs des Familles, Monsieur le Maire le
disait, c'est un outil supplémentaire mais qui ne se rajoute pas à ce qui existe déjà et je pense qu'il ne faut pas non
plus le voir comme le fait que les différents acteurs de terrain seraient à travailler, comme il a été dit, cloisonné les
uns par rapport aux autres sans avoir de passerelle, ce n'est pas le cas actuellement, les différentes associations et
corps de structure travaillent aussi entre elles et savent aussi se parler et échanger des choses. Ce qui me semble
extrêmement important. Aujourd'hui, il y a de vrais problèmes, le Maire le rappelait tout à l'heure, par rapport à un âge
de plus en plus précoce, à des actes d'incivilités de plus en plus féminins et avec des familles de plus en plus
dépassées, ça a été dit à un moment donné. Je crois que ce qui est très important, c'est la notion de prendre le plus
tôt possible des situations qui sont un petit peu alarmantes avant que ces situations ne dérivent jusqu'à la saisine de
la justice ou des éducateurs spécialisés parce qu'on est déjà à ce moment là, dans des signalements avérés,
l'éducation nationale, des assistantes sociales et qu'à partir de ce moment-là, on est dans une situation où c'est
enkysté. Comment est-ce qu'on peut faire à un moment donné pour prendre ces situations le plus tôt possible, et ce
Conseil des Droits et des Devoirs des Familles ne doit pas être là pour régler ou quoi que ce soit ou dire aux
animateurs "vous n'avez pas fait votre travail" mais justement de pouvoir être un lieu à un moment donné d'activation
le plus tôt possible dans des situations qui peuvent dériver dangereusement. Il a été dit lors de la réunion du
C.L.S.P.D. un déficit d'images positives de notre commune, ça c'est très important et c'est en lien aussi avec les
valeurs et les réalités de notre commune et je crois que c'est important aussi de savoir qu'un Conseil pour les Droits
et les Devoirs des Familles peut activer aussi des ressources qui actuellement ne sont peut-être pas activées, je
pense notamment aux ressources associatives et ça, ça me semble très important et au niveau de l'enfant, l'enfant
symptôme, il est dans une famille, il est dans un tissu familial qui, Monsieur BISSEY le disait tout à l'heure, est en
prise très souvent avec des situations difficiles sociales, c'est vrai, mais ceci n'excuse pas cela, ceci est un élément
de réflexion et sortir du symptôme pour faire émerger les compétences sociales de l'enfant, l'accompagner, faire le
pari des compétences sociales de la famille car il ne s'agit pas d'un conseil comme ça, c'est le droit et le devoir des
familles, et de cesser peut-être de stigmatiser l'enfant dans ses actes qui posent problèmes dans son environnement
à l'école et ainsi de suite, certes il faut le rappeler, il faut lui rappeler qu'il a des devoirs, qu'il y a des règles, qu'il y a
des lois et c'est normal de le faire, mais cesser de le stigmatiser et essayer de se tourner vers l'activation de
compétence, de ces compétences et l'activation des compétences de sa famille et au-delà de son entourage pour
dépasser les problèmes et essayer de faire en sorte que le sujet, l'adolescent puisse avoir une vie plus harmonieuse
et plus en lien avec le respect des règles et de l'environnement , c'est tout un processus qui est une machine
inversée par rapport à la machine de repérage, sanction, punition, ce n'est pas du tout l'objet de ce Conseil des Droits
et Devoirs des Familles, ce n'est pas ça, le président ne sera pas président de tribunal qui va juger, condamner et
ainsi de suite, même s'il peut rappeler la loi, au contraire, c'est un activateur à un moment donné de moyens, de mise
en lien par rapport où l'objet est bien la compétence sociale de l'individu, de son environnement et de sa famille, moi
il me semble qu'au travers de ça, il y a une évolution importante au niveau du raisonnement et de la réflexion des lois
par rapport à cela, je ne m'étends pas trop mais le loi de 2002, 2005, 2007, conduit à ça aujourd'hui, je suis éducateur
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professionnel de métier et beaucoup d'éducateurs aujourd'hui sont d'accord avec ça, parce qu'il y a besoin de ça, pas
pour se rajouter, pas pour enlever le travail que nous faisons et que font nos collègues, mais pour mettre quelque
chose à côté le plus tôt possible bien sûr ,par rapport aux situations qui dérivent et qui parfois deviennent plus
qu'alarmantes.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur CHAMPAGNE de cet éclairage. Madame PAUTRAS puis Monsieur
DUCOURANT.
Madame PAUTRAS : Moi, personnellement, je suis favorable à ce dispositif et je trouve important que le mot droit
soit associé au mot devoir, et qu'il y ait un rappel de ces notions-là par une autorité qui ne soit pas en effet une
autorité judiciaire parce que le Maire d'une commune, quelque part, je trouve, représente quelque chose de l'ordre du
symbolique au niveau de l'autorité, je souhaiterais éventuellement évoquer une expérience que nous avons faite avec
Madame SEBBARI, il y avait des enfants qui posaient problème dans une école et nous sommes intervenues toutes
les deux, donc, avec cette notion de rappeler quelque chose qui est important aux enfants. Certes, la famille souffre,
l'enfant souffre pour des raisons X,Y ou Z mais il n'empêche qu'il y a un interdit et cet interdit on le signifie et tout en
cherchant éventuellement aussi des remèdes parce que l'objectif est là, c'est de mettre en cynergie, mais ce rappel à
la notion d'interdit pour des enfants qui posent problèmes y compris en présence des parents est quelque chose qui
m'apparait de très important, donc le conseil des droits et devoirs des familles, il me semble que c'est important.
Monsieur GIRARDIN : Merci Madame PAUTRAS. Monsieur DUCOURANT puis Madame BENKETIRA.
Monsieur DUCOURANT : Je voulais juste apporter une précision parce que, quand on lit le titre Conseil pour les
Droits et Devoirs des Familles et le paragraphe 4, c'est un peu antinomique, ça rejoint un peu ce que dit Madame
PAUTRAS, quand on lit le paragraphe 4, on ne parle que des devoirs des familles et c'est bien et c'est pour ça que je
voterai pour ce texte, c'est bien de parler des devoirs. Maintenant, quand on lit, c'est un peu angélique quelque part
parce que quand on lit qu'on va rappeler les parents à la loi, dans mon expérience professionnelle, quand j'emmenais
des employeurs au tribunal et qu'on les rappelait à la loi, il me faisait un petit sourire, donc, le rappel à la loi, il a une
portée très limitée et très angélique. Par contre, sur le dispositif, je suis entièrement d'accord, à un certain moment
aussi, on parle de la commission Politique de Prévention mais je ne vois pas les effectifs de la prévention dans les
effectifs qu'on a évoqués tout à l'heure. Donc, si Madame SEBBARI pouvait me préciser un peu quels sont les
effectifs municipaux concernant la prévention sur La Chapelle Saint-Luc, ce serait intéressant, mais évidemment que
ce conseil, moi je dirai des devoirs des familles, c'est un dispositif préalable très intéressant, comme le C.L.S.P.D.
quand il est bien utilisé.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur DUCOURANT. Monsieur TANKERE puis Madame BENKETIRA.
Monsieur TANKERE : D'abord, je ne suis pas du tout d'accord avec ce que vient de dire Madame PAUTRAS, qui dit
que le Maire a une action symbolique vis-à-vis des enfants. Le Maire est responsable de tout aujourd'hui, ils naissent,
il faut qu'il trouve des places dans la crèche, ensuite arrive l'école maternelle, il faut qu'ils aillent à l'école maternelle, il
faut qu'ils aient les secteurs et puis c'est un cheminement sans fin, après c'est l'école primaire, après c'est le C.E.S.
après c'est les vieux, les vieux on ne sait plus quoi en faire(rires), voilà Monsieur le Maire, mais je ne suis pas du tout
d'accord avec ce que vient de dire Madame PAUTRAS, vous êtes super responsable de tout.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur TANKERE de me rappeler à mes obligations. Madame BENKETIRA s'il vous
plait.
Madame BENKETIRA : Je ne suis pas l'amie de Monsieur TANKERE mais je dois dire que je suis d'accord avec lui,
je voulais simplement dire que je suis très partagée parce que je sais bien que, Monsieur le Maire, vous êtes le
premier magistrat de la ville mais je sais aussi que les fonctions d'un premier magistrat ne sont pas forcément
extensibles, je voterai pour parce qu'il me semble que cette démarche va peut-être dans le bon sens et essaie de
répondre à une problématique mais dans quelles mesures ceci sera vraiment efficace, je n'ai pas de réponse.
Monsieur GIRARDIN : Merci à toutes et à tous, juste quelques mots de conclusion, je vois bien et le débat est
parfaitement légitime, il a été de très bonne tenue, c'est un outil et j'écoutais avec attention ce que disait Monsieur
CHAMPAGNE qui parlait en tant qu'élu mais qui parlait aussi en tant que professionnel, nous le mettons en place,
nous allons travailler à sa composition et à son fonctionnement, sa composition et son fonctionnement devront
répondre pour partie aux questions légitimes que chacun ici se pose, avant de l'inscrire à l'ordre du jour de notre
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conseil, on a travaillé justement à regarder comment ça fonctionnait dans certaines communes, ailleurs que chez
nous. Il y a des endroits où ça fonctionne très bien, où c'est un outil qui manifestement permet la rencontre de divers
services et qui permet de faire le lien et d'avoir un cadrage avec les familles dont les enfants ont des difficultés où, ne
soyons pas angélique, moi je ne souhaite pas l'être, pose problème, et les premiers responsable dans cette affaire ce
sont les parents et rappeler à l'ordre des parents, ça n'est pas les pointer du doigt dans les difficultés auxquelles ils
sont aux prises, ça fait partie du respect que l'on doit à chacun. Personne ici n'a je pense, à rougir qu'à un moment ou
un autre il a commis une infraction au code de la route, ne serait-ce qu'en traversant en dehors du passage pour
piétons. Si jamais un policier est à côté, il rappelle à l'ordre. C'est pareil pour tout et ça fait partie des règles
élémentaires que l'on a à organiser, après, il y a la question en effet de la préparation des dossiers et de l'utilité,
l'utilité existe j'en suis persuadé, encore une fois, je reviens sur ce que disait Monsieur CHAMPAGNE, dans le
croisement des informations entre diverses personnes et institutions qui sont au contact des situations rencontrées et
ce qui m'a frappé dans les expérimentations qu'on m'a rapportées dans d'autres villes, c'est justement qu'on avait
avant que le drame se produise, à certains endroits, des institutions que côtoyaient ces enfants ou ces familles, des
situations qui devaient nous alerter et il y a un certain nombre de cas qui ont permis d'éviter d'arriver jusqu'à des
situations où le procureur est saisi, etc. Il s'agit d'anticiper sur ça, ensuite, son mode de fonctionnement, encore une
fois, les dossiers, ça se prépare, on n'arrive pas dans un Conseil des Droits et Devoirs des Familles avec "aujourd'hui
on a quoi ?", non, ça ne se passe pas comme ça, on a des instances régulières de réunion des C.L.S.P.D., on a un
certain nombre d'acteurs qui sont présents, il ne faut pas oublier que lors de la tenue de notre C.L.S.P. D. était
présent aussi bien des associations d'éducateurs, l'éducation nationale, la PJJ, des associations de terrain,
évidemment la Police, évidemment les éléments de justice autres, bref toutes et l'éducation nationale, tout cela. Là en
l'occurrence, il ne s'agit pas de le décliner de manière restreinte, il s'agit à partir du principe acté que nous organisons
un Conseil du Droit et des Devoirs des Familles, de voir les personnes qui sont les personnes ressources les plus
importantes que nous devons voir figurer. Ce qui va nous prendre sûrement un peu de temps et nous allons voir
comment nous allons faire et l'énergie à consacrer, c'est le montage des dossiers et nous allons nous faire aider pour
cela et nous avons des dispositifs et des appuis financiers qui nous seront donnés pour préparer des dossiers, pour
que quand nous arrivons en séance éventuellement publique, et il n'y en aura pas tous les mois, je ne vais pas rendre
la justice sous un chêne, on n’est pas là-dedans, du tout, je ne le souhaite pas Monsieur BISSEY, je n'ai aucune
vocation ni de chérif ni de Maire supérieur, d'une institution totalisante, j'essaie de dire au conseil qu'il me semble
que nous devons nous saisir des outils qui sont à notre disposition parce que nous avons constaté, et l'expérience le
prouve, que sans angélisme et misérabilisme, il y a des situations qui avant même qu'elles produisent des drames
peuvent être saisies pour évoquer, discuter et cadrer avec les familles, y compris au besoin avec le rappel à l'ordre
mais pas seulement, mais pas toujours et ça se prépare en amont du Conseil des Droits et Devoirs des Familles dans
lequel je souhaite, mais je vous en ferai la proposition, que siègent des associations qui ont un regard qui va être un
regard, comment dirais-je, à la fois d'expertise mais aussi de connaissances particulières des univers de déficit
affectif et si il doit y avoir à un moment donné des rappels à l'ordre, ce sera en direction des familles et ça n'est pas
forcément à exclure, encore une fois, la dignité et le respect des personnes ça passe aussi par le fait de leur dire à un
moment donné, je vais prendre cet exemple parce qu'il m'a frappé, il y a des gens qui continuent de jeter leur sac
poubelle par les fenêtres alors que passent nos agents d'entretien, il y a quand même, je veux bien tout ce qu'on
veut, qu'on m'explique tout ce qu'on veut mais sûrement pas que ce type de comportement ressort de la misère
sociale dans laquelle se trouvent les personnes, ça ressort d'autre chose, c'est inacceptable à tel point que si on
laisse faire ça, la dernière fois, ce qui est passé par la fenêtre, c'est une plaque de marbre. Donc, quand une
personne, quelle qu’elle soit, voit les agents d'entretiens passer et balance ses poubelles, je suis désolé, elle peut
être dans une situation dramatique que je veux bien entendre par ailleurs, mais il n'y a pas de raison de ne pas la
respecter au point de ne pas la sanctionner, ça me parait totalement ahurissant, je prends une situation caricaturale,
j'entends bien mais tout ça pour dire que la question de droit et des devoirs et je rejoins en cela Madame PAUTRAS,
est forcément liée et que nous devons avoir en tête qu’évidemment, et personne ne peut le contester ou alors on le
fait pour des raisons politiciennes, la misère sociale accroit évidemment la propension des individus à se saisir de
tout ce qu'ils trouvent, y compris à se saisir des actes délictueux mais ça ne peut en aucun cas justifier qu'il n'y ait
aucune intervention d'aucune autorité aussi bienveillante soit elle, sur des actes qui par ailleurs relèvent de la
délinquance ou de la déviance. Je crois qu'il y a des postures, équilibrées, naturelles, qui doivent être utilisées, nous
nous éloignons un peu de ce qu'est ce conseil de Droit et Devoirs des familles mais je ne répèterai jamais assez
qu'en ces matières de sécurité et de tranquillité de rappel à l'ordre, à un moment donné, sans angélisme ni
autoritarisme, il y a une voie naturelle de laquelle je retiens tout de même de votre discussion parce que c'était un
débat riche, que le Maire ne peut pas en effet être cet espèce de personnage qui gère tout, dirige tout, résout tout
parce que dans ces cas-là, en effet, à un moment donné, les vocations vont s'épuiser et il ne peut être question que
les uns se prennent pour ce qu'ils ne sont pas et les autres dépriment parce qu'ils n'arriveront jamais à être ce qu'on
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leur demande d'être. Voilà mesdames et messieurs, je vous propose de passer au vote. Qui est contre cette mesure
? Monsieur BISSEY. Qui s'abstient ? Le rapport est adopté, je vous en remercie. Je reviendrais évidemment vers
vous pour que nous détaillions la mise en œuvre. Travaux de réfection de la rue Neckarbischofsheim, rapport n° 8,
Monsieur BRAUN.
Rapport n° 8
TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE NECKARBISCHOFSHEIM - MISE EN ACCESSIBILITE DES
ARRETS DE BUS AQUALUC ET HAMEAUX SAINT-LUC - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE
D'OUVRAGE AVEC LE GRAND TROYES
Rapporteur : Monsieur BRAUN
La Ville de La Chapelle Saint-Luc a programmé la réfection de la rue Neckarbischofsheim en 2012. Ces travaux
impactent les quatre arrêts de bus Aqualuc et Hameaux Saint Luc, desservis par la ligne 2, qui doivent être mis en
accessibilité.
Or, le Grand Troyes a pleine compétence pour réaliser les travaux de mise en accessibilité des emplacements d’arrêt
de véhicules de transport en commun inscrits au Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports, que ces
emplacements se trouvent ou non sur des voiries d’intérêt communautaire.
Les travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus Aqualuc et Hameaux Saint-Luc étant concomitants aux travaux
de voirie réalisés par la commune, il en résulte que la réalisation de ces projets constituent une opération globale
relevant de la compétence de deux maîtres d’ouvrage : le Grand Troyes et la Ville de La Chapelle Saint-Luc.
Afin de palier les difficultés liées à l’existence de deux maîtres d’ouvrage différents pour une même opération,
notamment celles liées à la passation de marchés et à la coordination des travaux, il est proposé de désigner, pour la
seule durée des travaux, la Ville de La Chapelle Saint-Luc comme mandataire.
Une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage passée entre le Grand Troyes et la Ville de La Chapelle Saint-Luc
définit les modalités d’exercice de cette maîtrise d’ouvrage déléguée par la Grand Troyes à la Ville.
La Ville de La Chapelle Saint-Luc réalisera au nom du Grand Troyes les travaux de mise en accessibilité des arrêts
de bus Aqualuc et Hameaux Saint-Luc. Le Grand Troyes remboursera l’intégralité du montant des travaux, maîtrise
d’œuvre comprise, estimé à 30 717,37 € TTC.
Après saisine de la commission Urbanisme - Politique de la Ville - Environnement du 24 janvier 2013.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 28 janvier 2013.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide :
• D'APPROUVER le mandat du maître d'ouvrage délégué pour cette opération.
• D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat de maîtrise
d’œuvre entre le Grand Troyes et la Ville La Chapelle Saint-Luc.
• D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au
présent exposé des motifs.
63/96

Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
POUR CONTRE ABST.
VOTE
32
NE
PREND PAS
PART
64/96

65/96

66/96

67/96

68/96

69/96

70/96

71/96

72/96

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Présentation du rapport
Le Grand Troyes, en tant qu'autorité compétente, a élaboré un schéma directeur d'accessibilité des services de
transport, le SDAT, dans ce cadre, les 4 arrêts de bus de la ligne n° 2 au niveau de l'Aqualuc et des Hameaux Saint-
Luc, les stations Aqualuc et Hameaux Saint-Luc, vont être mises en accessibilité sous l'autorité du Grand Troyes.
D'autre part, la Ville de La Chapelle Saint-Luc réalisant elle-même des travaux d'aménagement de voirie sur le
secteur, sera mandatée par le Grand Troyes pour la mise en accessibilité, ceci afin d'éviter deux maîtrises d'ouvrage
différentes. Le Grand Troyes remboursera le montant des travaux, maîtrise d'œuvre comprise, soit un montant estimé
à 30 717 € T.T.C. Vous avez copie de la convention de mandat jointe au rapport, il vous est donc proposé
d'approuver le mandat du maître d'ouvrage délégué, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention de mandat, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au
présent exposé des motifs. Voilà Monsieur le Maire.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur BRAUN. Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce rapport
? Monsieur FRIDBLATT.
Monsieur FRIDBLATT : Juste une petite question, est-ce que les travaux sont déjà faits ou est-ce qu'on va retailler
les nouveaux trottoirs tout neufs qui viennent d'être terminés ?
Monsieur GIRARDIN : Monsieur JOUANET.
Monsieur JOUANET : Bien évidemment, les travaux sont déjà faits, on est dans le cadre d'une convention de
financement, on est dans le point deux de la convention qui suit. C'est-à-dire, que l’on a fait, on est prêt à payer et on
va récupérer l'argent, tout de même un montant 30 717,37 €.
Monsieur GIRARDIN : Merci, est-ce qu'il y a d'autres remarques ou commentaires ? Je mets aux voix. Qui est contre
? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté, je vous remercie.
Rapport n° 9
PLAN LOCAL D'URBANISME - LANCEMENT DES ETUDES PREALABLES
Rapporteur : Monsieur JOUANET
La Ville de La Chapelle Saint-Luc a approuvé son Plan Local d’Urbanisme ( P.L.U) le 5 octobre 2011, lequel a permis
de définir les grandes orientations d’aménagement du territoire Chapelain ainsi que les dispositions applicables à
chaque secteur prédéfini sur la commune.
Le territoire connaît actuellement de fortes évolutions et de nombreux projets y sont envisagés. Aussi, pour permettre
la réalisation de ces nouveaux projets, il est nécessaire d’apporter des adaptations aux dispositions du Plan Local
d’Urbanisme en vigueur. Pour cela, un bureau d'étude doit être choisi pour accompagner la Ville de La Chapelle
Saint-Luc dans ses démarches et notamment définir la procédure à mettre en œuvre, modification ou révision du
P.L.U.
Après saisine de la commission Urbanisme, Environnement et Politique de la Ville du 24 Janvier 2013.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 28 Janvier 2013.
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Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer une consultation auprès de plusieurs
bureaux d'études afin de conduire la procédure de modification ou de révision du Plan Local d’Urbanisme.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer les études permettant la modification
et/ou la révision du P.L.U.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant au présent
exposé des motifs.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
NE
POUR CONTRE ABST.
PREND PAS
VOTE
PART
32
Présentation du rapport
Plan local d'urbanisme, lancement des études préalables en vue de son adaptation. Notre plan local d'urbanisme a
été adopté le 5 octobre 2011, et il a permis de définir les grandes orientations d'aménagement de notre territoire. Ce
territoire connait actuellement des fortes évolutions et de nombreux projets et ils sont envisagés, bien évidemment, à
travers le PRU en particulier mais pas uniquement que ça, aussi pour permettre la réalisation de ces nouveaux
projets, il est nécessaire d'apporter des adaptations au dispositif du plan local d'urbanisme en vigueur. A ces fins, un
bureau d'étude doit être choisi pour accompagner la ville de La Chapelle Saint-Luc dans ses démarches et
notamment définir la procédure à mettre en œuvre, c'est-à-dire soit une modification, soit une révision de notre P.L.U.
Après saisine des commissions d'urbanisme, environnement et politique de la ville, finances et administration
générale, il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une consultation
auprès de plusieurs bureaux d'études afin de conduire la procédure de modification du plan local d'urbanisme,
d'autoriser ici Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les études permettant la modification ou la révision du
PLU et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant. Il est bien évident
que, d'autre part, on est confronté pour la première fois à la future disparition de l'AUDART qui jusqu'ici travaillait
pour le compte des collectivités, elle était rétribuée pour le faire. Là, c'est un petit peu plus compliqué puisque
l'AUDART ne prend pas ce genre de travail, étant entendu qu'elle mettra fin à ses fonctions dans l'état en fin d'année
2013.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur JOUANET. Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce
rapport ? Madame BOEGLIN.
Madame BOEGLIN : Est-ce qu'on peut avoir quelques informations sur les modifications qui seraient à apporter ?
79/96

Monsieur JOUANET : Les principales modifications portent sur le secteur de la ZAC ou proximité, de manière à
mettre en harmonie les services qu'on pourrait essayer d'implanter sur ce territoire là, ça porte également,
vraisemblablement, mais pour l'instant c'est un peu prématuré, sur des emplacements réservés qui sont en train de
bouger, en particulier sur le secteur du bas, et puis sur certaines modifications à faire dans le secteur SNCF puisque
la SNCF, RFF, ICF et consorts se séparent de terrains pour essayer de les viabiliser et de les mettre à la
construction, donc on a des zones UY qui pourraient évoluer dans ce sens-là. Voilà
le gros des choses et bien évidemment, hormis sur le secteur PRU, tout le reste va dépendre justement des
obligations qu'on a, soit révision, soit modification puisque si les tarifs ne sont pas les mêmes, ce sont surtout les
délais qui ne sont pas les mêmes et dans tous les cas, on sera tenu aussi de revoir notre PLU pour y incorporer les
dispositions du grenelle, donc à terme il faut qu'on voie, d'où l'utilité de ce rapport, qu'on voie avec des spécialistes, la
direction qu'il nous faut prendre.
Monsieur GIRARDIN : Merci. Madame BOEGLIN.
Madame BOEGLIN : Dans la partie ZAC, on ne va pas densifier les constructions, augmenter les hauteurs ?
Monsieur JOUANET : Non, ça ne touche que les parties services ou commerces. On ne change pas, on essaiera et
je connais votre souci et on le partage tous autour de cette table, on ne refera pas et on ne va pas reconstruire les
tours qu'on a démolies la semaine dernière si c'est un peu ça en résumé et en raccourci ce que vous voulez dire.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur JOUANET. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou commentaires ? Je n'en
vois pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté je vous remercie. Rapport n° 10 sur
le renforcement de l'installation communal d'éclairage public, c'est une ville très éclairée Monsieur LAILLET.
Rapport n° 10 et n° 11
RENFORCEMENT DE L'INSTALLATION COMMUNALE D'ECLAIRAGE PUBLIC S.D.E.A. CENTRE
COMMERCIAL PALISSY
Rapporteur : Monsieur LAILLET
Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier Chantereigne, il y a lieu de prévoir le renforcement
de l’installation communale d’éclairage public pour le centre commercial Bernard Palissy.
Il est rappelé que la commune adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube ( S.D.E.A) depuis 1937 et
qu’elle lui a transféré la compétence relative à :
• la maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière de la Ville
au moment de son adhésion,
• la maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public par délibération du
Conseil municipal en date du 30 mars 1976.
Les travaux précités incombent donc au S.D.E.A. Ils comprennent :
• la fourniture et la pose de projecteurs à leds sous l’auvent et les circulations avant et arrière.
• la création d’un réseau souterrain d’éclairage public sur une longueur d’environ 400 mètres linéaires.
• la création d’un réseau d’éclairage public posé en façade d’une longueur d’environ 500 mètres linéaires.
Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du bureau du S.D.E.A, le coût hors taxe de ces
travaux est estimé à 162 000 euros, et la contribution de la Ville serait égale à 70 % de cette dépense, soit une
contribution totale évaluée à 113 400 euros.
Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la Ville au S.D.E.A. en application de l’article
L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de
concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.
80/96

De plus, au regard des dispositions des lois n°93.1418 du 31/12/1993, n°92.57du 24/06/1992 et du décret n°94.1159
du 26/12/1994 concernant la sécurité et la protection de la santé lors des opérations de bâtiments et de génie civil, il y
a lieu de désigner un coordinateur pour la sécurité et la protection de la santé. Il vous est proposé de désigner le
S.D.E.A. pour assurer cette mission.
Après saisine de la commission Urbanisme-Politique de la Ville-Environnement du 24 janvier 2013.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 28 janvier 2013.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide :
• DE DEMANDER au S.D.E.A. la réalisation des travaux ci dessus définis.
• DE S’ENGAGER à ce qu’un fonds de concours soit versé au S.D.E.A, maître d’ouvrage, sur
présentation d’un décompte définitif. Ce fonds de concours est estimé à 113 400 euros .
• D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
• DE DEMANDER au S.D.E.A. de désigner un coordinateur pour l’hygiène et la sécurité du
chantier.
• DE METTRE à disposition du S.D.E.A. les installations d’éclairage public, propriété de la Ville,
en application de l’article L1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
81/96

Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
32
NE
PREND PAS
PART
Présentation du rapport n° 10
Dans le cadre du PRU du quartier Chantereigne, il y a lieu de prévoir le renforcement de l'installation communale
d'éclairage public qui incombe donc à la municipalité. Pour le centre commercial Bernard PALISSY. Ces travaux sont
situés le long de la rue Jean ZAY, avenue Jean MOULIN et Bernard PALISSY comme travaux il y aura la fourniture et
la pose de projecteurs à leds sous l'auvent et les circulations avant et arrière, la création d'un réseau souterrain
d'éclairage public sur une longueur d'environ 400 mètres et la création d'un réseau d'éclairage public posé en façade
d'une longueur d'environ 500 mètres soit une contribution totale de 113 400 euros qui correspond à 70% des travaux.
Après accord de la commission urbanisme, politique de la ville et de l'environnement du 24 janvier 2013 et de la
commission des Finances et de l'Administration Générale du 28 janvier 2013, il vous est proposé de demander au
syndicat d'électrification de l'aube la réalisation des travaux ci-dessus, de s'engager à ce qu'un fonds de concours soit
versé au S.D.E.A. maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif. Ce fonds de concours est estimé à 113
400 €, d'inscrire au budget les crédits nécessaires, de demander au syndicat d'électrification de désigner un
coordinateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier et de mettre à disposition du syndicat les installations
d'éclairage public, propriété de la ville, en application de l'article des collectivités territoriales.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur LAILLET. Peut-être pourriez-vous nous présenter très succinctement, puisque
c'est la même chose, mais sur le secteur Sarrail le rapport qui suit, je mettrais évidemment aux voix l'un et l'autre
successivement mais sans nous relire la totalité puisque c'est quasiment le même, il n'y a que l'adressage et le
montant qui change.
Rapport n° 11
RENFORCEMENT DE L'INSTALLATION COMMUNALE D'ECLAIRAGE PUBLIC S.D.E.A. RUE SARRAIL
Rapporteur : Monsieur LAILLET
Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier Chantereigne, il y a lieu de prévoir le renforcement
de l’installation communale d’éclairage public de la rue Sarrail.
Il est rappelé que la commune adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube ( S.D.E.A) depuis 1937 et
qu’elle lui a transféré la compétence relative à :
• la maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière de la Ville au moment
de son adhésion
• la maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public par délibération du Conseil
municipal en date du 30 mars 1976.
82/96

Les travaux précités incombent donc au S.D.E.A. Ils comprennent :
• la fourniture et la pose de 53 mâts décoratifs thermolaqués équipés de luminaires avec lampe à vapeur de
sodium haute pression.
• la fourniture et la pose de 2 armoires avec régulateur-variateur de tension.
• la création d’un réseau souterrain d’éclairage public sur une longueur d’environ 1900 mètres linéaires.
Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du bureau du S.D.E.A, le coût hors taxe de ces
travaux est estimé à 320 000 euros, et la contribution de la Ville serait égale à 70 % de cette dépense, soit une
contribution totale évaluée à 224 000 euros.
Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la Ville au S.D.E.A. en application de l’article
L5212-26 du Code Générale des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de
concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.
De plus, au regard des dispositions des lois n°93.1418 du 31/12/1993, n°92.57 du 24/06/1992 et du décret n°94.1159
du 26/12/1994 concernant la sécurité et la protection de la santé lors des opérations de bâtiments et de génie civil, il y
a lieu de désigner un coordinateur pour la sécurité et la protection de la santé. Il vous est proposé de désigner le
S.D.E.A. pour assurer cette mission.
Après saisine de la commission Urbanisme-Politique de la Ville-Environnement du 24 janvier 2013.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 28 janvier 2013.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide :
• DE DEMANDER au S.D.E.A. la réalisation des travaux ci dessus définis.
• DE S’ENGAGER à ce qu’un fonds de concours soit versé au S.D.E.A, maître d’ouvrage, sur
présentation d’un décompte définitif. Ce fonds de concours est estimé à 224 000 euros.
• D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
• DE DEMANDER au S.D.E.A. de designer un coordinateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier.
• DE METTRE à disposition du S.D.E.A. les installations d’éclairage public, propriété de la Ville, en
application de l’article L1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
32
NE
PREND PAS
PART
83/96

Présentation du rapport n° 11
Toujours dans le même cadre, il vous est proposé des travaux de renforcement avenue Général Sarrail sur une petite
longueur de 1900 mètres en souterrain, donc 53 mâts à poser qui seront du même style que ceux qui ont été posés
boulevard de l'Ouest, il y aura deux armoires avec régulateur variateur de tension, pour apaiser l'éclairage la nuit et
des fourreaux pour passage pour la future fibre optique. Cette avenue étant communautaire, il a été prévu la
possibilité de séparer le fonctionnement et le comptage de l'éclairage public du reste des voies de la ville. La
contribution de notre commune soit 70 % du coût, s'élèvera à 224 000 euros. Après accord de la commission
Urbanisme le 24 janvier et de la commission des Finances le 28 janvier, il vous est demandé la même chose que le
rapport précédent. Merci.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : C'est remarquable. Monsieur BISSEY, Madame PAPAZ, Madame CHERY. Il y a 1-0, c'est
tout ce que j'avais à vous dire, allez-y, continuez.
Monsieur BISSEY : Je crains de vous faire rater le prochain but de l'Allemagne. Je suis un peu surpris qu'il y ait deux
rapports sur le renforcement de l'éclairage. On est quand même dans une période où on a plutôt tendance à réduire
l'éclairage dans beaucoup d'endroits, y compris sur les routes, etc. donc là, le titre, le libellé est "renforcement" et en
plus on le met à deux reprises, est-ce qu'il n'y a pas aussi autre chose derrière, est-ce qu'il ne serait pas là l'occasion
de faire des économies par exemple au niveau des coûts ?
Monsieur GIRARDIN : Madame PAPAZ puis Madame CHERY.
Madame PAPAZ : J'ai entendu dans le rapport n° 2 qu'il allait y avoir des fourreaux en prévision de la fibre optique
mais je ne l'ai pas entendu dans le rapport n° 1. Est-ce que c'est fait aussi dans le n°1 ?
Monsieur GIRARDIN : Mais c'était fait déjà. C'est ça la réponse.
Madame PAPAZ : Donc il y avait déjà une tranchée, on a mis un fourreau pour la fibre optique et là on ouvre encore
une tranchée.
Monsieur GIRARDIN : Exactement.
Madame PAPAZ : D'accord.
Intervention sans micro.
Monsieur GIRARDIN : Puisque ça a déjà été refait. Madame CHERY.
Madame CHERY : Une question à poser parce que, comme ça concerne le PRU, je suis un peu surprise que cette
dépense incombe, bon à 70 % mais ce sont les règles avec le S.D.E.A., on n’a pas de financement là-dessus ?
Monsieur GIRARDIN : Si. Monsieur JOUANET, allez-y.
Monsieur JOUANET : Madame CHERY je vais vous répondre, ce sont des dossiers très récurrents comme on dit,
c'est-à-dire qu'il ne se passe plus un conseil sans qu'on ait ça. Alors, à chaque fois, c'est la même chose, c'est la part
communale puisque dans le cadre du PRU, c'est la commune qui a en charge l'éclairage public puisqu'elle seule était
capable de faire travailler son syndicat et de bénéficier des 30 % de contributions de la part du syndicat. Donc, c'est
bis répétita de tous les dossiers, que ce soit le boulevard de l'Ouest, que ce soit Jean MOULIN, etc., c'est exactement
la même chose.
Monsieur GIRARDIN : La seule chose qui varie, c'est que l'ANRU intervient uniquement, vous allez m'arrêter si je me
trompe, lorsqu'il y a rénovation des mâts et pas quand il y a création, ou l'inverse.
Intervention de Monsieur JOUANET hors micro
84/96

Monsieur GIRARDIN : C'est une création de voies, ils interviennent s’il y a une création de voies.
Monsieur JOUANET : Oui, une création de voies.
Monsieur GIRARDIN : C'est-à-dire que nous avons la subvention du S.D.E.A. classique et quand il y a création de
voies, nous avons en plus une subvention de l'ANRU mais l'ANRU n'intervient pas, ça a été un des grands enjeux de
la convention initiale, n'intervient pas sur l'éclairage public, alors je me suis trompé, ni en rénovation, ni en création
sur des voies existantes.
Monsieur JOUANET : Et qui vaut un élément de réponse pour notre collègue, Monsieur BISSEY, puisque justement
le mot "renforcement" ça équivaut à dire que ce n'est pas du neuf. Sinon on ne bénéficierait pas des mêmes
subventions mais il n'est pas question, bien évidemment, d'augmenter la dépense énergétique en l'occurrence, au
contraire, c'est de mettre, et vous l'avez dans le descriptif tous les moyens pour que d'une part on réduise la
consommation d'électricité à éclairage à peu près identique, et d'autre part, surtout pour la rue Sarrail, ça s'applique
pour la rue Sarrail, c'est bien de séparer l'alimentation et le comptage de la rue Sarrail des autres voies de la
commune de manière à avoir une idée qu'on essaie de poursuivre, c'est-à-dire, si cette voie est d'intérêt
communautaire, qu'elle soit d'intérêt communautaire pour tout, inclus pour l'éclairage public tant dans l'entretien que
dans la consommation dans l'avenir.
Monsieur GIRARDIN : Nous sommes encore en débat dirons-nous.
Monsieur JOUANET : Voilà.
Monsieur GIRARDIN : D'autres remarques ou commentaires ? Je n'en vois pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le
rapport est adopté, je vous en remercie. C'était pour le rapport sur Palissy. Maintenant je passe au vote sur Sarrail.
Même vote, même vote. Je vous remercie de votre attention, j'ai bien vu que vous essayez de me prendre en défaut
mais vous n'y êtes pas parvenu, c'est un sourire Monsieur DUCOURANT, la France mène 1-0, je souris. Alors,
opération de résidentialisation de Troyes Habitat, Monsieur JOUANET.
Rapport n° 12
OPERATION DE RESIDENTIALISATION DE TROYES HABITAT ET DE MON LOGIS RUE DU GENERAL
SARRAIL : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES EMPRISES FONCIERES - CESSION DES
Rapporteur : Monsieur JOUANET EMPRISES FONCIERES
1) Désaffectation et déclassement
Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier Chantereigne-Montvilliers, des opérations de
résidentialisation doivent être menées par les bailleurs sociaux (Aube Immobilier, Troyes Habitat et Mon logis) sur
leur patrimoine respectif. Le principe de résidentialisation et de requalification foncière constitue en effet un enjeu du
Programme de Rénovation Urbaine.
Les bailleurs sociaux se sont donc engagés à améliorer le cadre de vie de leurs locataires par le biais de travaux de
résidentialisation qui consistent à aménager les espaces verts en pied d'immeuble, des cheminements piétons, des
stationnements, …, au sein d’un ensemble privatif à destination des locataires. A l’issue du Programme de
Rénovation Urbaine du quartier Chantereigne-Montvilliers, ce sont près de 2 000 logements qui seront résidentialisés.
Les objectifs attendus de la résidentialisation sont les suivants :
• accompagner la requalification du quartier,
• améliorer l'image du secteur en limitant la stigmatisation caractéristique des grands ensembles,
• permettre l'identification d'espaces privatifs pour chaque ensemble immobilier par la mise en place
notamment de clôtures doublées d'une ligne végétale renforçant ainsi la valeur d'usage, le
sentiment d'appartenance et d'appropriation,
• améliorer l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et les piétons,
•
85/96

• sécuriser et hiérarchiser les espaces à usage public et privé,
• affecter à chaque bâtiment une assiette foncière propre permettant aux bailleurs d'envisager une
évolution à terme de leur patrimoine bâti,
• regrouper autant que possible au sein de chaque résidence les fonctions liées à l'habitat :
stationnement, dépôt des ordures ménagères et de tri sélectif, jardins d'agrément.
Au regard de ces objectifs, ce sont environ 192 logements situés au 102 - 104 - 106 rue du Général Sarrail qui seront
résidentialisés par Troyes Habitat (propriétaire du 102 Sarrail) et par Mon Logis (propriétaire du 104 et 106 Sarrail).
Les emprises foncières appartenant au domaine public communal et nécessaires à la réalisation de ces opérations
sont principalement composées :
• d’espaces verts,
• de voiries de desserte de stationnement : les contre-allées à la rue du Général Sarrail et ses
dépendances,
Pour permettre ces opérations de résidentialisation, la délibération n°43/2011 en date du 13 avril 2011 a autorisé le
Maire de La Chapelle Saint-Luc à lancer la procédure de déclassement des voies et dépendances routières exposées
ci-dessus.
Une enquête publique, préalable au déclassement de ces emprises appartenant au domaine public routier communal
et représentant une superficie approximative de 2 672 m², s’est déroulée du 6 décembre 2012 au 20 décembre 2012.
Pour faire suite aux conclusions favorables du commissaire enquêteur rendues le 15 janvier 2013, il convient de
constater la désaffectation et de déclasser les emprises du domaine public afin de permettre de céder ces espaces à
Troyes Habitat et Mon Logis en vue de la réalisation de leurs opérations de résidentialisation.
Concernant les espaces verts environnants également compris dans l’emprise des futures opérations de
résidentialisation de Troyes Habitat, il convient de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement de ces
espaces représentant une superficie de 8 190 m².
Par conséquent, les espaces (espaces verts et voiries) pour lesquels il convient de constater la désaffectation et de
prononcer le déclassement représentent une superficie totale approximative de 10 862 m².
Après saisine de la commission de l’Urbanisme, de la Politique de la Ville et de l’Environnement du 24 janvier 2012.
Après saisine de la commission des Finances et de l’Administration Générale du 28 janvier 2012.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide :
• DE CONSTATER la désaffectation du domaine public communal des voiries de desserte de
stationnement et des espaces verts environnants représentant une superficie totale de 10 862 m².
• DE DECLASSER du domaine public communal des voiries de desserte, de stationnement et des
espaces verts environnants représentant une superficie totale de 10 862 m².
• D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette
procédure de désaffectation et de déclassement pour la totalité des emprises concernées.
86/96

Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
32
NE
PREND PAS
PART
2) Cession des emprises foncières
Dans le cadre de son avis N°12/665 en date du 28 janvier 2013, la Direction Générale des Finances Publiques –
service France Domaine – a estimé, pour les besoins de la publicité foncière, l’ensemble des emprises foncières à
céder à Troyes Habitat et Mon Logis, à 20€/m², soit une valeur faciale globale arrondie à 160 000 €.
Considérant que cette cession constitue une condition indispensable à la réalisation par Troyes Habitat et Mon Logis
des opérations de résidentialisation et que cette dernière constitue une orientation fondamentale du Programme de
Rénovation Urbaine du quartier Chantereigne-Montvilliers, la cession de ces emprises à Troyes Habitat et Mon Logis
peut être opérée pour un euro symbolique ; les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la cession pour un euro symbolique
des emprises foncières susmentionnées représentant une superficie totale approximative de 10 862 m², et
à signer tout acte s’y rapportant.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
32
NE
PREND PAS
PART
87/96

EMPRISES DESAFFECTEES, DECLASSEES ET PROCHAINEMENT CEDEES
Espaces verts désaffectés et déclassés
Espaces de voirie désaffectés et déclassés
88/96

Présentation du rapport
Là aussi, c'est un dossier à l'identique de ce que l'on a pu voir et je vous exonèrerai des attendus qu'il y a en tête de
ce rapport, qui expliquent pourquoi une résidentialisation est simplement notée qu'au regard des objectifs du PRU, ce
sont 192 logements situés sur les 102, 104 et 106 rue Sarrail qui vont être résidentialisés par Troyes Habitat pour la
102 et par Mon Logis pour la 104 et la 106. Pour permettre ces opérations de résidentialisation, on a eu une
délibération le 13 avril 2011 qui autorisait le Maire à procéder au déclassement des voies et des dépendances
routières, ensuite une enquête publique préalable au déclassement de ces emprises appartenant au domaine public
routier communal et représentant une superficie de 2 672 m², s'est déroulée du 6 décembre au 20 décembre 2012.
Pour faire suite aux conclusions favorables du commissaire enquêteur rendues le 15 janvier, il convient de constater
la désaffectation et de déclasser les emprises du domaine public afin de permettre de céder ces espaces à Troyes
Habitat et à Mon Logis en vue de la résidentialisation. Concernant les espaces verts environnants pour une surface
approximative de 8 190 m², il y a lieu également de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement de
ces espaces publics. Par conséquent, les espaces pour lesquels il convient de constater la désaffectation et de
prononcer le déclassement, comprennent une superficie totale approximative de 10 862 m². Après saisine des
commissions d'Urbanisme et des Finances, il vous est proposé de constater le déclassement et d'autoriser Monsieur
le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette procédure, j'ajoute qu'un plan en couleur
est à disposition au verso de cette page.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur JOUANET pour toutes ces précisions. Est-ce qu'il y a des remarques ou des
commentaires ? Monsieur DEFONTAINE.
Monsieur DEFONTAINE : Je profite de ce rapport, je suis bien sûr pour, c'est classique, mais je crois Monsieur le
Maire, c'est vous qui vous en êtes exprimé dans la presse, je ne sais plus si c'est la foncière qui gèlerait pendant trois
ans les constructions de certains logements ou si ils vous ont fait réagir à ce sujet. Je ne sais pas si vous pouvez
nous donner quelques informations mais effectivement, à la lecture de cet article, c'est vrai que ça m'a beaucoup
surpris.
Monsieur GIRARDIN : Vous avez parfaitement raison, c'est un sujet de préoccupation nouveau, puisque la foncière
logement qui intervient sur l'ensemble des PRU de France et de Navarre, qui correspond au 1 % logement classique
historique, devait intervenir sur de nombreux PRU, notamment le nôtre en reconstruction, et en accession propriété
sur les quartiers libérés par l'emprise des tours Sarrail et la future démolition de l'école Jean Moulin et que
manifestement la question de la restriction budgétaire se posant à tous les étages, il semblerait que la Foncière
Logement n'ait pas obtenu gain de cause par rapport aux préoccupations qui étaient les siennes vis-à-vis de l'Etat sur
les mécanismes extrêmement complexes qui sont à mettre en œuvre. Du coup, ils disent : "puisque c'est ça, on n’ira
pas". Si vous voulez mon avis, c'est une posture de négociation puisqu'évidemment, tous les élus que nous sommes
montent au créneau pour dire : "c'est quoi ce bazar", donc, on va trouver des solutions, on en trouve depuis 5 ans
donc on va en trouver mais c'est une vraie grande difficulté, je pense que pour la reconstitution du terrain de foot
Massenet, on va avoir de la place pendant un petit moment, à quelque chose malheur est bon, comme disait ma
grand-mère. Pour l'instant, nous sommes dans ce bras de fer qui ne dépend pas de nous et nous avons des
questions qui vont se poser et qui vont faire qu'il y a des programmes qui vont forcément être différés, c'est ainsi,
mais ça ne va pas nous reconstituer notre offre de logements, ça c'est sûr, on n'est pas prêt d'avoir nos dotations qui
augmentent et notre population qui augmente aussi, en tous cas sur ce quartier puisque d'autres programmes vont se
situer ailleurs, Monsieur JOUANET évoquait d'autres programmes assez sympathiques d'ailleurs, liés aux emprises
libérées sur le SERNAM, etc., qui sont des programmes de qualité donc à d'autres endroits, ça va mais là, un petit
peu inquiet. Voilà, vous avez bien fait de me poser la question, j'aurais pu d'ailleurs de moi-même vous en parler mais
c'était dans la presse, ce n'était pas pour cacher le dossier vous vous imaginez bien, c'était dans la presse.
Intervention de Monsieur DEFONTAINE hors micro.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur DEFONTAINE. Je vous remercie. On passe au vote. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Le rapport est adopté, c'était le rapport n° 12.
Intervention de Monsieur JOUANET hors micro
89/96

Monsieur GIRARDIN : Ah bon, c'est le rapport n° 11 ?
Monsieur JOUANET : Oui Monsieur le Maire. Maintenant qu'on a désaffecté, maintenant qu'on a déclassé et puis
que le conseil est d'accord, on va céder les mêmes emprises, je ne vous fais pas la lecture, les 10 862 m² prévus à
nos bailleurs, soit Mon Logis en l'occurrence, après une estimation des domaines à 160 000 €, et bien, pour l'euro
symbolique puisque ça fait partie de la reconstitution de l'offre sociale sur et hors marché du PRU.
Monsieur GIRARDIN : 160 000 € qui nous passent sous le nez.
Monsieur JOUANET : Il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à cette
cession à l'euro symbolique et à signer les documents adéquats.
Monsieur GIRARDIN : Qui a des remarques à faire. Je n'en vois pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Le rapport est adopté, je vous remercie. Rapport n° 13, Madame PAUTRAS.
Rapport n° 13
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - AIDE AUX ETUDIANTS - ANNEE SCOLAIRE 2012-2013
Rapporteur : Madame PAUTRAS
Chaque année scolaire une aide est octroyée par la commune de La Chapelle Saint-Luc aux étudiants Chapelains.
Des critères d’attribution de l’aide aux étudiants ont été mis en place par délibérations du 12 mars 2002 et du 03
février 2004 :
- être domicilié à La Chapelle Saint-Luc depuis au moins deux ans à compter de la date à laquelle le dossier
est déposé,
- être titulaire du Baccalauréat ou d'un titre équivalent,
- être inscrit en études supérieures,
- être âgé de moins de 26 ans au 31 décembre de l'année en cours,
- les étudiants pourront bénéficier de cette aide pendant cinq années consécutives ou non sous réserve du
respect de la limite d'âge ci-dessus.
-
Sur présentation d'un dossier argumenté, une aide exceptionnelle pourra être versée :
- aux étudiants ayant déjà perçu l'aide 5 fois. L'aide est limitée à un cursus de 7 ans,
- aux étudiants de plus de 26 ans qui ont repris leurs études après une interruption.
Lors du Conseil municipal du 19 décembre 2012, il a été décidé d'attribuer à un jeune une aide de 196 € (Quotient >
821).
Après vérification, il s'avère que ce jeune aurait dû bénéficier d'une aide de 510 € correspondant au quotient de (0 à
550).
A ce titre, ce jeune se verra attribuer une somme de 314 € correspondant à la différence qu'il n'a pas perçue lors du
1er versement.
Après saisine de la commission Enseignement du 25 janvier 2013.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 28 janvier 2013.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au paiement de cet ajustement.
• D’IMPUTER la dépense au budget principal.
90/96

Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
NE
POUR CONTRE ABST.
PREND PAS
VOTE
PART
32
Présentation du rapport
Ce rapport est un rectificatif à apporter concernant l'aide aux étudiants lors du conseil municipal du 19 décembre
2012, il avait été décidé d'attribuer à un jeune une aide de 196 € en référence à un quotient supérieur à 821, après
vérification il s'avère que ce jeune aurait dû bénéficier d'une aide de 510 € correspondant au quotient de 0 à 550, à ce
titre, ce jeune se verra attribuer une somme de 314 € correspondant à la différence qu'il n'a pas perçue lors du 1er
versement. Après saisine de la commission enseignement, celle de la commission des Finances, il vous est proposé
d'autoriser Monsieur le Maire d'imputer la dépense au budget principal.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci beaucoup Madame PAUTRAS. Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires
sur ce rapport. Je n'en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté, je vous
remercie.
Communication du Maire
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre
compte au Conseil municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions exercées par délégation du Conseil municipal.
Depuis la dernière séance du 19 décembre 2012, les décisions suivantes ont été prises :
La Ville a été indemnisée par l'assurance SMACL :
- à hauteur de 774,85 € dans le cadre des dommages causés au candélabre E 929 lors de
la tempête Joachim du 16 décembre 2011,
- à hauteur de 3 531,77 € pour les dommages subis lors du vol par effraction survenu aux
serres municipales en date du 3 novembre 2011.
La Ville a accepté le don d’un berceau d’enfant blanc avec le linge brodé en Richelieu, fait
par Madame Ida GRASSET, au profit du Musée de la Malterie.
L'ensemble du Conseil Municipal décide :
• DE PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus visées.
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INFORMATION CONCERNANT LES MARCHES PUBLICS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au
Conseil municipal des décisions qu’il prend dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif aux attributions exercées par délégation du Conseil municipal.
• Depuis le Conseil municipal réuni le 19 décembre 2012, les marchés suivants ont été conclus :
NUMERO
DU
MARCHE
OBJET DU MARCHE
MONTANT € HT
ENTREPRISES
RETENUES
12S03/1
12S03/3
CONTROLES, MAINTENANCES
NETTOYAGES ET PRECONISATIONS DES
AIRES DE JEUX, BUTS SPORTIFS ET
STRUCTURES ARTIFICIELLES D'ESCALADE
LOT 1:CONTROLE REGLEMENTAIRE,
MAINTENANCE PREVENTIVE ET
CORRECTIVE, NETTOYAGE DES AIRES
DE JEUX
CONTROLES, MAINTENANCES
NETTOYAGES ET PRECONISATIONS DES
AIRES DE JEUX, BUTS SPORTIFS ET
STRUCTURES ARTIFICIELLES D'ESCALADE
16 823,75 € /an AJ3M
951,30 €/ an ASCENSIONS
LOT 2 : CONTROLE TECHNIQUE ET VISUEL
DES STRUCTURES ARTIFICIELLES
D'ESCALADE ET DES EPI
12F22
SUPPORTS DE COMMUNICATION
LOT 1: JOURNAL MUNICIPAL, ENCART ET
LIVRET
Mini: 8 000 €/an
Maxi: 15 000 €/an
LA
RENAISSANCE
12F23
SUPPORTS DE COMMUNICATION
LOT 2: AFFICHE
Mini: 300 €/an
Maxi: 800 €/an
LA
RENAISSANCE
12F24
SUPPORTS DE COMMUNICATION
LOT 3: KAKEMONO, BACHE ET FOREX
Mini: 450 €/an
Maxi: 1 500 €/an
DOUBLET
12F25
SUPPORTS DE COMMUNICATION
LOT 4: CARTE DE VŒUX INVITATION FLYER
ET PROGRAMME
Mini: 2 000 €/an
Maxi:5 000 €/an
LA
RENAISSANCE
12F26
SUPPORTS DE COMMUNICATION
LOT5: SAISON CULTUREL, ET DEPLIANTS
PRU
Mini:2 000 €/an
Maxi: 5 000 €/an
LA
RENAISSANCE
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L'ensemble du Conseil Municipal décide :
• DE PRENDRE ACTE de la liste des marchés publics conclus et des avenants établis depuis le Conseil
municipal du 19 décembre 2012.
•
Il me reste deux éléments qui sont des communications du Maire, décisions prises par le Maire dans le cadre des
délégations du conseil municipal. La Ville a été indemnisée par l'assurance, 774 €, 3531 € et ensuite, mais nous
l'avons évoqué en début de conseil, nous avons réceptionné un don, par Madame Ida GRASSET, je ne reviens pas
dessus mais j'en profite pour vous remercier à nouveau pour votre geste. J'ai aussi des informations concernant les
marchés publics, article 25 adapté, etc., vous avez les lots, vous avez les montants, vous avez les entreprises
retenues, si vous avez des questions, je suis prêt à y répondre sinon je vous donne la parole Madame PAPAZ et
ensuite Monsieur DEFONTAINE.
Madame PAPAZ : En questions diverses Monsieur le Maire.
Monsieur GIRARDIN : J'en étais déjà là, j'ai pris un peu d'avance, excusez-moi. D'accord, je vous demande de
prendre acte quand même. D'accord, ce sont les questions diverses. Madame PAPAZ puis Monsieur DEFONTAINE.
Questions diverses
Madame PAPAZ : Quelle est la position actuelle de votre équipe concernant les écoles primaires. Est-ce que ce sera
à la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014 ?
Monsieur GIRARDIN : J'ai cru que j'allais y échapper. C'est un dossier qui nous occupe pleinement dans la période.
La position de l'équipe, en tout cas la mienne mais je crois que c'est la position de l'équipe si j'ai bien compris, c'est
que nous sommes tous favorables à cette réforme, et au principe de la réorganisation du temps de l'enfant, première
chose. Deuxième chose, la question d'y aller ne se pose donc pas en des termes de principe, mais des termes
techniques, c'est, « est-ce que c'est possible ou pas d'y aller dès cette année », moi j'y suis favorable, simplement je
n'emmènerai pas la collectivité dans des difficultés ayant trait par exemple à des questions de surcoût qui seraient
supérieures à ce qui est acceptable par rapport aux objectifs poursuivis sur la qualité de l'accueil de l'enfant, première
chose, alors que nous avons déjà mis en œuvre le projet éducatif local sur lequel il faut bien évaluer, parce que nous
avons modifié certaines choses, mais il faut continuer de travailler à améliorer l'accueil de nos enfants et il y a des
questions techniques toutes bêtes sur lesquelles il faut se pencher, c'est ce que nous faisons et c'est ce que nous
sommes en train de faire. J'ai dit dans la presse, donc je le répète en conseil municipal à nouveau, je l'ai dit au
ministre hier, 50 € c'est bien, une année, c'est un peu chiche, et ensuite il y a des questions qui ont trait au personnel
enseignant et à la communauté pédagogique, nous avons une rencontre demain avec les directeurs d'écoles pour
faire le point. Parce que, si vous voulez, il y aurait à moindre frais des possibilités de réforme, je vois bien des
collègues à moi qui mettent en œuvre mais par exemple, ils ne touchent pas à la journée mais ils font le périscolaire
le mercredi, c'est-à-dire qu'ils ramassent toutes les heures consacrées au périscolaire, ils mettent ça le mercredi
matin et c'est de fait autorisé par les textes tels qu'ils sont définis mais je ne vois pas bien l'intérêt. Donc, si vous
voulez, il faut trouver le bon outil et la bonne réponse par rapport à la question du temps scolaire des enfants. Est-ce
que ce sera cette année ou l'année prochaine, je ne saurais vous dire, j'aimerais bien que ce soit dès cette année et
pas seulement pour la question des sous, pas du tout même, parce que je pense que plus vite on réorganise le temps
de l'enfant mieux c'est, mais comme nous avons eu le PEL l'année dernière, que nous avons le déménagement de
l'école Jean MOULIN qui ne va pas être une mince affaire, la mise en place de la maison de quartier et les surcoûts
associés, les questions techniques, sur le principe je continue de dire que je suis favorable à cette réforme et à sa
mise en œuvre le plus tôt possible, sur le plan de la faisabilité, je garde, comme je l'ai toujours fait par devers moi, la
décision définitive qui devra être transmise à l'occasion et après le prochain conseil municipal où nous y reviendrons,
puisque ce sera le 27 mars et que nous devrons donner réponse le 31 mars. Voilà, Madame PAPAZ à nouveau.
Madame PAPAZ : Et en deux temps, du style, comme il y a une nouvelle école qui va ouvrir, elle, elle le fait déjà en
fonctionnement comme ça et puis c'est tout ou rien.
Monsieur GIRARDIN : C'est tout ou rien. Monsieur BISSEY puis Monsieur TANKERE puis Monsieur DEFONTAINE.
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Monsieur BISSEY : Deux mots sur les rythmes scolaires, je suppose qu'on en parlera plus longuement à un autre
moment, effectivement il faut faire attention à ne pas faire les choses dans la précipitation, il faut une vraie
concertation et en l'état, je n'ai pas l'impression que la commune de La Chapelle Saint-Luc a les moyens de le faire.
Ce qui me gène dans ce qui est prévu à l'échelle du pays, c'est que, est annoncé par avance qu'à partir de 2015,
l'ensemble des coûts de cette mesure seront intégralement pris en charge par les communes et ça c'est un problème,
c'est quand même des dizaines de milliers d'euros supplémentaires et c'est un des exemples de plus où l'Etat se
défausse sur les communes d'une activité. Donc, le principe des changements des rythmes scolaires, pourquoi pas
au contraire, qu'on allège les journées de travail des enfants c'est très bien, la solution qui a été trouvée par certaines
mairies est discutable, de rassembler toutes les activités périscolaires le mercredi, c'est vraiment pas une bonne
solution mais ce qu'il y a, c'est qu'il y a un problème global où l'Etat pour moi est en train de se défausser sur les
communes de ces activités là, et ça, ça m'inquiète.
Monsieur GIRARDIN : Merci. Monsieur TANKERE.
Monsieur TANKERE : J'ai 5 sujets rapides à aborder. Je ne parle pas pour ne rien dire.
Monsieur GIRARDIN : Attendez Monsieur TANKERE. Je vous fais la proposition suivante parce que Madame
PAUTRAS veut réagir sur le point de l'école.
Monsieur TANKERE : On est d'accord.
Madame PAUTRAS : Oui, moi, je partage bien évidemment le fait qu'il est vraiment très important sur le temps des
apprentissages des enfants, de réduire le temps scolaire, par contre, je partage quelques inquiétudes concernant la
pérennisation des aides de l'Etat pour organiser d'une manière qui ne charge pas trop la barque des Finances des
communes, je voudrais dire aussi que cette réorganisation est une charge lourde et que les délais de faisabilité
m'apparaissent bien courts parce que pour rechercher une coopération efficace avec les associations et l'éducation
nationale pour avoir une coopération et un co-pilotage efficaces, c'est un défi qui est un petit peu compliqué mais
qu'on peut essayer de relever.
Monsieur GIRARDIN : Merci Madame PAUTRAS. Alors si vous en avez cinq, j'avais renversé l'ordre du jour parce
que je croyais que c'était une réaction que vous vouliez faire aux problèmes des écoles, je vais prendre celle de
Monsieur DEFONTAINE, qui avait levé la main avant.
Monsieur DEFONTAINE : Merci Monsieur le Maire pour cette courtoisie que j'apprécie.
Monsieur GIRARDIN : Non, je rétablis la situation, je croyais que Monsieur TANKERE intervenait dans le cadre du
débat sur l'école.
Monsieur DEFONTAINE : Moi, ce sont deux sujets différents. La dernière fois j'avais critiqué la rédaction d'un
rapport, j'ai revu avant séance avec Monsieur JOUANET et je crois qu'on peut s'accorder à dire que la rédaction sur
la forme n'est pas convenable, je vous demande de revoir avec Monsieur JOUANET et ses services et qu'on en
reparle la prochaine fois, tout simplement pour dire comment on le rédige, puisque pour moi manifestement, ce n'est
pas bon, c'est au sujet du DOJO, je ne veux plus en parler, il ne faut plus parler du DOJO, et le deuxième, Monsieur
le Maire, je ne sais pas si vous êtes bien au courant de comment ça se passe, mais en ce qui me concerne, ça me
pose des difficultés sur le bulletin municipal. Cette fois encore, on nous demande de rendre notre texte le 4 février,
vraisemblablement que ça paraitra sur mars mais si ça se trouve, début avril et on ne connait pas le moment de la
parution. Quoi qu'il en soit, notre emplacement est réservé, ce que je souhaiterais, c'est que l'on nous donne une
date, la plus proche possible de la possibilité pour l'insertion, pour que notre texte soit en phase un petit peu avec la
réalité, parce que là on a eu à donner une expression alors que je crois que c'est très important et on l'a vu avec nos
travaux de ce soir, de pouvoir parler du DOB, de pouvoir parler de l'avenir à travers la discussion qu'il y a eu, donc là,
on est, je ne veux pas provoquer mais on est muselé, et je trouve que ce n'est pas normal, c'est pour ça que je dis
que je ne vais pas provoquer, Monsieur le Maire, mais je ne trouvais pas d'autres mots, donc là, je ne sais pas ce
qu'en pense l'autre opposition, mais moi en ce qui me concerne, ça me gêne énormément, si il faut continuer je
continue, mais à un moment je donnerai un texte blanc en expliquant pourquoi.
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Monsieur GIRARDIN : Pour vous dire les choses, Madame RAUDIN est en témoin, je lui disais pas plus tard qu'hier
que je trouvais qu'on vous mettait une date trop en amont au moment où ça sort, il y a aussi des éléments qui sont
des éléments de cadrage qu'il nous faut prendre en compte mais on va essayer de desserrer un peu l’étau et je
constate que vous ne l'avez pas rendu, je n’ai pas vu le vôtre, j'ai vu celui de l'autre opposition alors le message c'est
qu'il y a deux listes d'opposition à La Chapelle Saint-Luc, c'est ça le message.
Monsieur DEFONTAINE : Monsieur le Maire, non.
Monsieur GIRARDIN : J'ai eu tort. Je ne voulais pas relancer le débat, pardonnez-moi.
Monsieur DEFONTAINE : Notre philosophe, Monsieur GRIENENBERGER, l'a rappelé, j'ai confirmé que j'étais
d'accord avec lui et vous, vous en remettez encore une couche, donc c'est vrai, vous avez raison.
Monsieur GIRARDIN : C'est vrai, je suis épuisé, je viens de faire une faute lourde.
Monsieur DEFONTAINE : Vous avez raison, il y a une autre opposition, il va falloir que je le dise.
Monsieur GIRARDIN : Pardonnez-moi, je retire ce que je viens de dire, il est 10h15. Monsieur TANKERE, cinq points
à l'ordre du jour, comme on ne se voit jamais, je comprends que vous les exposiez en conseil municipal.
Monsieur TANKERE : Je vous dis tout en vrac, vous n'allez pas m'interrompre, je vous remercie. Premièrement, je
vais remercier Madame BOEGLIN, Présidente de la commission des Finances du Conseil Général, j'ai lu le journal ce
matin, il y a de nombreuses associations qui ont bénéficié de subventions du conseil général, par contre, j'ai constaté
l'absence du Club Mermoz, peut-être qu'au Club Mermoz ils n'ont pas besoin d'argent. Je continue, la salle du
Conseil Municipal dans laquelle vous vous trouvez a été repeinte du temps de Madame MATOUILLOT, c'est elle qui
a choisi les couleurs, et nous en avons assez d’avoir froid dans cette salle, j'espère qu'au cours de votre prochain
mandat Monsieur le Maire, et je suis sûr que vous allez être réélu, on va s'occuper de la chose. Troisième point, on a
fait un beau quartier dans la ZUP de La Chapelle Saint-Luc mais j'en ai assez de voir la maison brulée rue Jean
Jaurès, est-ce que le service juridique pourrait se pencher sur le problème pour mettre un terme à cette situation qui
dénature l'ensemble du quartier. Quatrième point, l'Hôtel de Ville, on a mis une véranda sur la façade mais on a
oublié de remettre la mention "Hôtel de Ville", quand va t'on remettre les lettres "Hôtel de Ville" sur le fronton ? Les
gens cherchent la mairie, ils ne savent pas où elle se trouve. Ensuite, mon ami Richard PROTIN a eu sa boite à
lettres détériorée au mois d'avril par un engin de La Chapelle Saint-Luc, un gros engin qui tondait un immense
parterre de gazon de 1,50 m de large et mon pauvre Richard attend toujours après sa boite à lettres, je vous ai déjà
envoyé deux lettres Monsieur Le Maire. Enfin, j'ai le regret et la douloureuse mission de vous annoncer que notre
ancien ami, Jules MONET, Chef de la Police Municipale est décédé à Lille le 21 décembre 2012.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur TANKERE. Il y a quelques éléments sur lesquels on peut éventuellement
répondre là, tout de suite.
Monsieur PARISON : Sur la boite aux lettres, c'est une procédure juridique qui est en cours, on a saisi l'assureur
donc ça suit son cours, il faut le temps des déclarations classiques.
Monsieur JOUANET : Le service juridique a fait le nécessaire vers le propriétaire de cette maison, propriétaire au
demeurant plus ou moins solvable puisque la banque a essayé en son temps de vendre, j'allais dire la dépouille, je ne
sais pas pourquoi j'emploie ce mot là mais enfin, les restes de cette maison sauf qu'ils veulent couvrir leurs frais et
que le prix de mise était bien trop élevé, donc on a pris un arrêté de péril de manière à avoir la possibilité d'empêcher
l'entrée, ça ne fait pas tout, il y a encore des jeunes qui essaient et la police y veille, malheureusement, on ne peut
pas aller plus vite que la justice, c'est bien le cas de le dire et pour l'instant tout comme vous, on peut déplorer la
situation qui contraste avec la beauté du quartier tel que le PRU essaie de le rendre. Pour ce qui est de la salle et de
son chauffage, là aussi c'est un dossier qui nous préoccupe, vous êtes exactement dans la démarche de ce que l'on
dit toujours, c'est-à-dire, tout à l'heure vous prôniez vous-même qu'il faut toujours faire moins et là vous nous dites,
faites encore un petit peu mais nous n'êtes pas le seul, on est tous comme ça autour de la table. C'est dans les
tuyaux comme on dit mais on a des échéances à faire et vous comprendrez bien qu'à partir du moment où on veut
toucher à cette salle, ça sous-entend de toucher aux fenêtres parce que les fenêtres elles sont aussi vieilles que les
bâtiments, j'en vois qui sont tout verts et tout blancs là bas, qui vont encore être malades parce qu'ils ont pris froid, au
bord des fenêtres ce n'est pas étanche donc il faut refaire les fenêtres, seulement quand on aura refait les fenêtres, il
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faudra refaire l'isolation du toit et vous voyez, j'arrête-là ma litanie parce que ça va couter des sous, donc, on verra
ça, comme vous le disiez tout à l'heure, essayé de faire le propre déjà parce que ça, moi aussi j'y tiens et en
particulier dans la salle des mariages, malheureusement, il faut laisser le temps au temps et surtout le temps de
l'économie. Vous avez parlé ensuite d'une boite à lettres, je ne suis pas au courant de l'histoire de la boite à lettres,
vous viendrez me voir ou on en parlera en commission, voilà tout ce que je voulais répondre à vos questions.
Monsieur GIRARDIN : Merci beaucoup. Madame HUOT allez-y, de toute façon l'Allemagne vient d'égaliser (rires).
Madame HUOT : Je remercie Monsieur TANKERE de vous intéresser au Club Mermoz comme vous le faites, mais si
je n'ai pas eu de subventions du Conseil Général, c'est parce que je n'ai pas fait de demande et si voulez savoir
pourquoi, vous viendrez au Club Mermoz, je vous l'expliquerai.
Monsieur GIRARDIN : Merci, c'est fini Monsieur TANKERE.
Monsieur TANKERE : Je ne suis pas encore assez vieux intellectuellement pour venir au Club Mermoz.
Monsieur GIRARDIN : Monsieur TANKERE s'il vous plait et en plus pour dire ça. Là, ça suffit. Je vais lever la
séance. Madame BENKETIRA allez-y.
Madame BENKETIRA : Excusez-moi, de toute façon l'Allemagne va gagner. J'ai juste une requête à faire dans le
cadre de notre Mairie éco exemplaire, est-ce qu'il serait possible plutôt que d'imprimer en une quarantaine
d'exemplaires les œuvres que nous donnent les artistes telle Madame GRASSET, de les vidéo projeter parce qu'en
plus ce soir, on avait un vidéo projecteur, ce qui permettrait par ailleurs, je le fais remarquer, au public qu'on a
souvent tendance à oublier, d'admirer également ces œuvres. Merci.
Monsieur GIRARDIN : C’est une bonne idée. Monsieur LAILLET.
Monsieur LAILLET : C'est juste pour rendre hommage à une personne qui est morte très récemment, donc je voulais
citer Michel BERTHOUX qui a œuvré dans les associations.
Monsieur GIRARDIN : Pour le Club Marcel Defrance, il a notamment été grand animateur de la bibliothèque du Club
Marcel Defrance où il a mené une action résolue pour faire partager ses goûts et sa passion de la lecture y compris à
des jeunes de ce quartier, il était à la fois respecté et aimé et c'est vrai que c'est une figure qui va nous manquer et
on aura une pensée pour lui et plus que ça peut-être, dans le cadre de la construction du nouveau centre. Mesdames
et messieurs, je crois qu'il est temps de lever la séance, je vous remercie, je remercie les services, le public resté
jusqu'au bout et la presse.
La séance est levée.
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