Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

Présentation du rapport
Comme vous le savez, je vais aller vite, il s'agit de la modification de la composition de la Commission de Délégation
de Service Public de la ville de La Chapelle Saint-Luc, la ville de La Chapelle Saint-Luc a délégué l'exploitation et la
gestion de ses ouvrages de distribution d'eau potable au S.D.D.E.A. en avril 1993 pour une durée de 20 ans. Ce
contrat de Délégation de Service Public arrive à échéance le 31 mars 2013. La Ville doit donc procéder à une
réflexion, on a, vous le savez, puisque nous avons délibéré en conseil, un assistant à maîtrise d'ouvrage, le cabinet
ADM Conseil sur tous les modes de gestion envisageables sur tous les services publics. Simplement, on a une
commission de délégation de service public qui était composée depuis 2008 mais elle comportait , problème, un
certain nombre d'entre vous qui était membre par ailleurs du SDDEA, ce qui pose problème par rapport aux questions
de concurrence, donc nous sommes obligés de reformater notre commission de délégation de service public et c'est
pour cela que j'avais demandé en commission des Finances que vous soit transmise la demande notamment pour les
listes d'opposition que vous nous transmettiez un titulaire et un suppléant, je ne sais pas où on en est exactement du
choix que vous avez pu faire, simplement, ce que je veux dire, c'est qu'il ne pouvait y avoir un titulaire et un suppléant
que pour la liste "ensemble pour La Chapelle" et Monsieur DEFONTAINE du coup se retrouvait hors commission et
j'ai estimé, j'ai demandé à mes collègues de la majorité s'ils acceptaient de laisser au moins un poste de suppléant
qui pourra sans voter, mais au moins participer aux commissions, ce qu'ils ont accepté, donc, Monsieur
DEFONTAINE sera intégré en tant que suppléant, comme ça, vous avez votre titulaire et votre suppléant, vous n'êtes
pas restreint dans vos droits, mais en même temps, Monsieur DEFONTAINE pourra siéger à cette commission. Voilà
d'ores et déjà la proposition que je fais. Je ne sais pas si vous vous êtes mis d'accord en ce qui vous concerne,
Madame PAPAZ.
Madame PAPAZ : Alors, concernant ce rapport, j'ai trois questions, la première qui va peut-être vous paraitre bizarre,
mais qui sont les membres de cette commission ? La deuxième, combien de fois les membres de cette même
commission se sont ils réunis depuis la date création de cette commission et la troisième créée le 29 avril 2008, ce
n'est que maintenant que l'on se rend compte que les membres de cette dite commission n'ont normalement pas à
siéger lors de cette commission puisqu'ils sont en même temps double SDDEA, c'est bien ça. Donc, on a mis entre
2008 et 2013, autant de temps avant de s'en rendre compte, voilà mes trois questions.
Monsieur GIRARDIN : Madame PAPAZ, comment vous dire ça tranquillement, la commission de délégation des
services publics, elle traite d'un certain nombre de questions ayant trait au service public. Là, il se trouve que c'est
une autre procédure, elle doit nous servir de base à une commission d'expertise sur la délégation de notre prestataire
en matière d'eau et là, on a un problème parce que si on maintient le cadre, c'est une situation particulière qui
n'existait pas dès 2008, sinon, il aurait fallu dire en 2008 "dans 4 ans, il y aura un problème parce que ...", non, là
simplement, on s'est rendu compte de ça et avant de faire une bêtise on s'est dit que l'on allait prévenir tout le monde
et faire en sorte que, on avait pris un conseil, il nous a dit qu'il y avait un problème. Les membres titulaires actuels,
sont : Monsieur BRUILLON, Monsieur TANKERE, Madame ROUSSEL, Madame HIMEUR et Monsieur FRIDBLATT ;
les suppléants actuels sont : Monsieur LAILLET, Monsieur GRONDIN, Monsieur PARISON, Monsieur CHAMPAGNE
et Madame BOEGLIN. ça donnerait sur la composition nouvelle qui pourra donc travailler sur le sujet particulier de
l'exploitation et la gestion de ces ouvrages d'eaux potables, ça donnerait comme proposition et après je m'arrêterai
pour vous donner la parole, Monsieur PARISON en titulaire, Madame YANIK en suppléant ; Monsieur BRAUN en
titulaire, Monsieur DEFONTAINE en suppléant ; Monsieur TANKERE en titulaire, Madame HUOT-BIR en suppléant ;
Monsieur CHAMPAGNE en titulaire, Madame CHARTIER en suppléant, et donc ?
Intervention hors micro
Monsieur GIRARDIN : Ça je l'avais en tête.
Monsieur FRIDBLATT : Monsieur JENIN aussi est suppléant SDDEA, donc, Monsieur DUCOURANT comme titulaire
et Madame CHERY comme suppléante.
Monsieur GIRARDIN : Très bien, merci beaucoup. C'est bien noté. Monsieur DEFONTAINE.
Monsieur DEFONTAINE : Tout simplement pour vous remercier de la disposition que vous avez prise, et bien sûr
j'accepte.
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