EMPRISES DESAFFECTEES, DECLASSEES ET PROCHAINEMENT CEDEES Espaces verts désaffectés et déclassés Espaces <strong>de</strong> voirie désaffectés et déclassés 88/96
Présentation du rapport Là aussi, c'est un dossier à l'i<strong>de</strong>ntique <strong>de</strong> ce que l'on a pu voir et je vous exonèrerai <strong>de</strong>s attendus qu'il y a en tête <strong>de</strong> ce rapport, qui expliquent pourquoi une rési<strong>de</strong>ntialisation est simplement notée qu'au regard <strong>de</strong>s objectifs du PRU, ce sont 192 logements situés sur les 102, 104 et 106 rue Sarrail qui vont être rési<strong>de</strong>ntialisés par Troyes Habitat pour la 102 et par Mon Logis pour la 104 et la 106. Pour permettre ces opérations <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>ntialisation, on a eu une délibération le 13 avril 2011 qui autorisait le Maire à procé<strong>de</strong>r au déclassement <strong>de</strong>s voies et <strong>de</strong>s dépendances routières, ensuite une enquête publique préalable au déclassement <strong>de</strong> ces emprises appartenant au domaine public routier communal et représentant une superficie <strong>de</strong> 2 672 m², s'est déroulée du 6 décembre au 20 décembre 2012. Pour faire suite aux conclusions favorables du commissaire enquêteur <strong>rendu</strong>es le 15 janvier, il convient <strong>de</strong> constater la désaffectation et <strong>de</strong> déclasser les emprises du domaine public afin <strong>de</strong> permettre <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r ces espaces à Troyes Habitat et à Mon Logis en vue <strong>de</strong> la rési<strong>de</strong>ntialisation. Concernant les espaces verts environnants pour une surface approximative <strong>de</strong> 8 190 m², il y a lieu également <strong>de</strong> constater la désaffectation et <strong>de</strong> prononcer le déclassement <strong>de</strong> ces espaces publics. Par conséquent, les espaces pour lesquels il convient <strong>de</strong> constater la désaffectation et <strong>de</strong> prononcer le déclassement, comprennent une superficie totale approximative <strong>de</strong> 10 862 m². Après saisine <strong>de</strong>s commissions d'Urbanisme et <strong>de</strong>s Finances, il vous est proposé <strong>de</strong> constater le déclassement et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette procédure, j'ajoute qu'un plan en couleur est à disposition au verso <strong>de</strong> cette page. Après présentation du rapport Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur JOUANET pour toutes ces précisions. Est-ce qu'il y a <strong>de</strong>s remarques ou <strong>de</strong>s commentaires ? Monsieur DEFONTAINE. Monsieur DEFONTAINE : Je profite <strong>de</strong> ce rapport, je suis bien sûr pour, c'est classique, mais je crois Monsieur le Maire, c'est vous qui vous en êtes exprimé dans la presse, je ne sais plus si c'est la foncière qui gèlerait pendant trois ans les constructions <strong>de</strong> certains logements ou si ils vous ont fait réagir à ce sujet. Je ne sais pas si vous pouvez nous donner quelques informations mais effectivement, à la lecture <strong>de</strong> cet article, c'est vrai que ça m'a beaucoup surpris. Monsieur GIRARDIN : Vous avez parfaitement raison, c'est un sujet <strong>de</strong> préoccupation nouveau, puisque la foncière logement qui intervient sur l'ensemble <strong>de</strong>s PRU <strong>de</strong> France et <strong>de</strong> Navarre, qui correspond au 1 % logement classique historique, <strong>de</strong>vait intervenir sur <strong>de</strong> nombreux PRU, notamment le nôtre en reconstruction, et en accession propriété sur les quartiers libérés par l'emprise <strong>de</strong>s tours Sarrail et la future démolition <strong>de</strong> l'école Jean Moulin et que manifestement la question <strong>de</strong> la restriction budgétaire se posant à tous les étages, il semblerait que la Foncière Logement n'ait pas obtenu gain <strong>de</strong> cause par rapport aux préoccupations qui étaient les siennes vis-à-vis <strong>de</strong> l'Etat sur les mécanismes extrêmement complexes qui sont à mettre en œuvre. Du coup, ils disent : "puisque c'est ça, on n’ira pas". Si vous voulez mon avis, c'est une posture <strong>de</strong> négociation puisqu'évi<strong>de</strong>mment, tous les élus que nous sommes montent au créneau pour dire : "c'est quoi ce bazar", donc, on va trouver <strong>de</strong>s solutions, on en trouve <strong>de</strong>puis 5 ans donc on va en trouver mais c'est une vraie gran<strong>de</strong> difficulté, je pense que pour la reconstitution du terrain <strong>de</strong> foot Massenet, on va avoir <strong>de</strong> la place pendant un petit moment, à quelque chose malheur est bon, comme disait ma grand-mère. Pour l'instant, nous sommes dans ce bras <strong>de</strong> fer qui ne dépend pas <strong>de</strong> nous et nous avons <strong>de</strong>s questions qui vont se poser et qui vont faire qu'il y a <strong>de</strong>s programmes qui vont forcément être différés, c'est ainsi, mais ça ne va pas nous reconstituer notre offre <strong>de</strong> logements, ça c'est sûr, on n'est pas prêt d'avoir nos dotations qui augmentent et notre population qui augmente aussi, en tous cas sur ce quartier puisque d'autres programmes vont se situer ailleurs, Monsieur JOUANET évoquait d'autres programmes assez sympathiques d'ailleurs, liés aux emprises libérées sur le SERNAM, etc., qui sont <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong> qualité donc à d'autres endroits, ça va mais là, un petit peu inquiet. Voilà, vous avez bien fait <strong>de</strong> me poser la question, j'aurais pu d'ailleurs <strong>de</strong> moi-même vous en parler mais c'était dans la presse, ce n'était pas pour cacher le dossier vous vous imaginez bien, c'était dans la presse. Intervention <strong>de</strong> Monsieur DEFONTAINE hors micro. Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur DEFONTAINE. Je vous remercie. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté, c'était le rapport n° 12. Intervention <strong>de</strong> Monsieur JOUANET hors micro 89/96