Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

VI – Les choix et les orientations
budgétaires pour l’année 2013
A - La section de fonctionnement :
Les orientations en matière de recettes
Pour l'année 2013 et malgré l’absence d’évolution des bases d’imposition, la
majorité municipale ne souhaite pas proposer d’augmentation des taux
d'imposition aux contribuables Chapelains.
Convaincue de la nécessité pour la Ville de se consacrer à l'exercice de ses métiers et
d'optimiser la gestion de son patrimoine, la commune finalisera sa politique de
rationalisation du patrimoine communal.
Le Budget Primitif 2013 se devra d’anticiper encore l’accentuation du
désengagement de l’Etat suite à l’adoption des plans de rigueur et le gel annoncé
des dotations au profit des collectivités locales.
Les choix en matière de dépenses de fonctionnement
Tout en poursuivant les efforts de rigueur de gestion communale et en maintenant un
service public de qualité, les dépenses de fonctionnement proposées au budget primitif
2013 devraient être en diminution par rapport au budget primitif 2012.
̌ Les charges à caractère général à la baisse :
Ce chapitre comprend de nombreux poste de dépenses, tels que les fluides, dont la
charge est difficilement maîtrisable car l’évolution de leur coût ne dépend pas d’une
volonté de la Ville.
Malgré cela, grâce à une volonté municipale forte, un travail d’analyse en profondeur
des comptes a été mené pour obtenir une stabilisation globale des charges à caractère
général dès cette année sans impacter la qualité du service public.
Ce travail se poursuivra en 2013 et au-delà car il faut du temps pour infléchir
certaines dépenses. Poste par poste, action par action, des arbitrages seront rendus
pour continuer à faire baisser les charges à caractère général ou tout du moins à en
maîtriser fortement le développement.
̌ Des dépenses de personnel maîtrisées :
De 10.800.000 € en 2012, les dépenses passeraient à 11.000.000 €, soit une augmentation de
1,8 % due principalement :
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