Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

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Présentation du rapport Le Grand Troyes, en tant qu'autorité compétente, a élaboré un schéma directeur d'accessibilité des services de transport, le SDAT, dans ce cadre, les 4 arrêts de bus de la ligne n° 2 au niveau de l'Aqualuc et des Hameaux Saint- Luc, les stations Aqualuc et Hameaux Saint-Luc, vont être mises en accessibilité sous l'autorité du Grand Troyes. D'autre part, la Ville de La Chapelle Saint-Luc réalisant elle-même des travaux d'aménagement de voirie sur le secteur, sera mandatée par le Grand Troyes pour la mise en accessibilité, ceci afin d'éviter deux maîtrises d'ouvrage différentes. Le Grand Troyes remboursera le montant des travaux, maîtrise d'œuvre comprise, soit un montant estimé à 30 717 € T.T.C. Vous avez copie de la convention de mandat jointe au rapport, il vous est donc proposé d'approuver le mandat du maître d'ouvrage délégué, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au présent exposé des motifs. Voilà Monsieur le Maire. Après présentation du rapport Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur BRAUN. Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce rapport ? Monsieur FRIDBLATT. Monsieur FRIDBLATT : Juste une petite question, est-ce que les travaux sont déjà faits ou est-ce qu'on va retailler les nouveaux trottoirs tout neufs qui viennent d'être terminés ? Monsieur GIRARDIN : Monsieur JOUANET. Monsieur JOUANET : Bien évidemment, les travaux sont déjà faits, on est dans le cadre d'une convention de financement, on est dans le point deux de la convention qui suit. C'est-à-dire, que l’on a fait, on est prêt à payer et on va récupérer l'argent, tout de même un montant 30 717,37 €. Monsieur GIRARDIN : Merci, est-ce qu'il y a d'autres remarques ou commentaires ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté, je vous remercie. Rapport n° 9 PLAN LOCAL D'URBANISME - LANCEMENT DES ETUDES PREALABLES Rapporteur : Monsieur JOUANET La Ville de La Chapelle Saint-Luc a approuvé son Plan Local d’Urbanisme ( P.L.U) le 5 octobre 2011, lequel a permis de définir les grandes orientations d’aménagement du territoire Chapelain ainsi que les dispositions applicables à chaque secteur prédéfini sur la commune. Le territoire connaît actuellement de fortes évolutions et de nombreux projets y sont envisagés. Aussi, pour permettre la réalisation de ces nouveaux projets, il est nécessaire d’apporter des adaptations aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme en vigueur. Pour cela, un bureau d'étude doit être choisi pour accompagner la Ville de La Chapelle Saint-Luc dans ses démarches et notamment définir la procédure à mettre en œuvre, modification ou révision du P.L.U. Après saisine de la commission Urbanisme, Environnement et Politique de la Ville du 24 Janvier 2013. Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 28 Janvier 2013. 78/96
Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide : • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer une consultation auprès de plusieurs bureaux d'études afin de conduire la procédure de modification ou de révision du Plan Local d’Urbanisme. • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer les études permettant la modification et/ou la révision du P.L.U. • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant au présent exposé des motifs. Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants NE POUR CONTRE ABST. PREND PAS VOTE PART 32 Présentation du rapport Plan local d'urbanisme, lancement des études préalables en vue de son adaptation. Notre plan local d'urbanisme a été adopté le 5 octobre 2011, et il a permis de définir les grandes orientations d'aménagement de notre territoire. Ce territoire connait actuellement des fortes évolutions et de nombreux projets et ils sont envisagés, bien évidemment, à travers le PRU en particulier mais pas uniquement que ça, aussi pour permettre la réalisation de ces nouveaux projets, il est nécessaire d'apporter des adaptations au dispositif du plan local d'urbanisme en vigueur. A ces fins, un bureau d'étude doit être choisi pour accompagner la ville de La Chapelle Saint-Luc dans ses démarches et notamment définir la procédure à mettre en œuvre, c'est-à-dire soit une modification, soit une révision de notre P.L.U. Après saisine des commissions d'urbanisme, environnement et politique de la ville, finances et administration générale, il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une consultation auprès de plusieurs bureaux d'études afin de conduire la procédure de modification du plan local d'urbanisme, d'autoriser ici Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les études permettant la modification ou la révision du PLU et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant. Il est bien évident que, d'autre part, on est confronté pour la première fois à la future disparition de l'AUDART qui jusqu'ici travaillait pour le compte des collectivités, elle était rétribuée pour le faire. Là, c'est un petit peu plus compliqué puisque l'AUDART ne prend pas ce genre de travail, étant entendu qu'elle mettra fin à ses fonctions dans l'état en fin d'année 2013. Après présentation du rapport Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur JOUANET. Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce rapport ? Madame BOEGLIN. Madame BOEGLIN : Est-ce qu'on peut avoir quelques informations sur les modifications qui seraient à apporter ? 79/96
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