Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

Présentation du rapport
Le Grand Troyes, en tant qu'autorité compétente, a élaboré un schéma directeur d'accessibilité des services de
transport, le SDAT, dans ce cadre, les 4 arrêts de bus de la ligne n° 2 au niveau de l'Aqualuc et des Hameaux Saint-
Luc, les stations Aqualuc et Hameaux Saint-Luc, vont être mises en accessibilité sous l'autorité du Grand Troyes.
D'autre part, la Ville de La Chapelle Saint-Luc réalisant elle-même des travaux d'aménagement de voirie sur le
secteur, sera mandatée par le Grand Troyes pour la mise en accessibilité, ceci afin d'éviter deux maîtrises d'ouvrage
différentes. Le Grand Troyes remboursera le montant des travaux, maîtrise d'œuvre comprise, soit un montant estimé
à 30 717 € T.T.C. Vous avez copie de la convention de mandat jointe au rapport, il vous est donc proposé
d'approuver le mandat du maître d'ouvrage délégué, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention de mandat, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au
présent exposé des motifs. Voilà Monsieur le Maire.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur BRAUN. Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce rapport
? Monsieur FRIDBLATT.
Monsieur FRIDBLATT : Juste une petite question, est-ce que les travaux sont déjà faits ou est-ce qu'on va retailler
les nouveaux trottoirs tout neufs qui viennent d'être terminés ?
Monsieur GIRARDIN : Monsieur JOUANET.
Monsieur JOUANET : Bien évidemment, les travaux sont déjà faits, on est dans le cadre d'une convention de
financement, on est dans le point deux de la convention qui suit. C'est-à-dire, que l’on a fait, on est prêt à payer et on
va récupérer l'argent, tout de même un montant 30 717,37 €.
Monsieur GIRARDIN : Merci, est-ce qu'il y a d'autres remarques ou commentaires ? Je mets aux voix. Qui est contre
? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté, je vous remercie.
Rapport n° 9
PLAN LOCAL D'URBANISME - LANCEMENT DES ETUDES PREALABLES
Rapporteur : Monsieur JOUANET
La Ville de La Chapelle Saint-Luc a approuvé son Plan Local d’Urbanisme ( P.L.U) le 5 octobre 2011, lequel a permis
de définir les grandes orientations d’aménagement du territoire Chapelain ainsi que les dispositions applicables à
chaque secteur prédéfini sur la commune.
Le territoire connaît actuellement de fortes évolutions et de nombreux projets y sont envisagés. Aussi, pour permettre
la réalisation de ces nouveaux projets, il est nécessaire d’apporter des adaptations aux dispositions du Plan Local
d’Urbanisme en vigueur. Pour cela, un bureau d'étude doit être choisi pour accompagner la Ville de La Chapelle
Saint-Luc dans ses démarches et notamment définir la procédure à mettre en œuvre, modification ou révision du
P.L.U.
Après saisine de la commission Urbanisme, Environnement et Politique de la Ville du 24 Janvier 2013.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 28 Janvier 2013.
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