Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

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Monsieur JOUANET : Les principales modifications portent sur le secteur de la ZAC ou proximité, de manière à mettre en harmonie les services qu'on pourrait essayer d'implanter sur ce territoire là, ça porte également, vraisemblablement, mais pour l'instant c'est un peu prématuré, sur des emplacements réservés qui sont en train de bouger, en particulier sur le secteur du bas, et puis sur certaines modifications à faire dans le secteur SNCF puisque la SNCF, RFF, ICF et consorts se séparent de terrains pour essayer de les viabiliser et de les mettre à la construction, donc on a des zones UY qui pourraient évoluer dans ce sens-là. Voilà le gros des choses et bien évidemment, hormis sur le secteur PRU, tout le reste va dépendre justement des obligations qu'on a, soit révision, soit modification puisque si les tarifs ne sont pas les mêmes, ce sont surtout les délais qui ne sont pas les mêmes et dans tous les cas, on sera tenu aussi de revoir notre PLU pour y incorporer les dispositions du grenelle, donc à terme il faut qu'on voie, d'où l'utilité de ce rapport, qu'on voie avec des spécialistes, la direction qu'il nous faut prendre. Monsieur GIRARDIN : Merci. Madame BOEGLIN. Madame BOEGLIN : Dans la partie ZAC, on ne va pas densifier les constructions, augmenter les hauteurs ? Monsieur JOUANET : Non, ça ne touche que les parties services ou commerces. On ne change pas, on essaiera et je connais votre souci et on le partage tous autour de cette table, on ne refera pas et on ne va pas reconstruire les tours qu'on a démolies la semaine dernière si c'est un peu ça en résumé et en raccourci ce que vous voulez dire. Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur JOUANET. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou commentaires ? Je n'en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté je vous remercie. Rapport n° 10 sur le renforcement de l'installation communal d'éclairage public, c'est une ville très éclairée Monsieur LAILLET. Rapport n° 10 et n° 11 RENFORCEMENT DE L'INSTALLATION COMMUNALE D'ECLAIRAGE PUBLIC S.D.E.A. CENTRE COMMERCIAL PALISSY Rapporteur : Monsieur LAILLET Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier Chantereigne, il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d’éclairage public pour le centre commercial Bernard Palissy. Il est rappelé que la commune adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube ( S.D.E.A) depuis 1937 et qu’elle lui a transféré la compétence relative à : • la maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière de la Ville au moment de son adhésion, • la maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public par délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 1976. Les travaux précités incombent donc au S.D.E.A. Ils comprennent : • la fourniture et la pose de projecteurs à leds sous l’auvent et les circulations avant et arrière. • la création d’un réseau souterrain d’éclairage public sur une longueur d’environ 400 mètres linéaires. • la création d’un réseau d’éclairage public posé en façade d’une longueur d’environ 500 mètres linéaires. Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du bureau du S.D.E.A, le coût hors taxe de ces travaux est estimé à 162 000 euros, et la contribution de la Ville serait égale à 70 % de cette dépense, soit une contribution totale évaluée à 113 400 euros. Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la Ville au S.D.E.A. en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal. 80/96
De plus, au regard des dispositions des lois n°93.1418 du 31/12/1993, n°92.57du 24/06/1992 et du décret n°94.1159 du 26/12/1994 concernant la sécurité et la protection de la santé lors des opérations de bâtiments et de génie civil, il y a lieu de désigner un coordinateur pour la sécurité et la protection de la santé. Il vous est proposé de désigner le S.D.E.A. pour assurer cette mission. Après saisine de la commission Urbanisme-Politique de la Ville-Environnement du 24 janvier 2013. Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 28 janvier 2013. Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide : • DE DEMANDER au S.D.E.A. la réalisation des travaux ci dessus définis. • DE S’ENGAGER à ce qu’un fonds de concours soit versé au S.D.E.A, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif. Ce fonds de concours est estimé à 113 400 euros . • D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires. • DE DEMANDER au S.D.E.A. de désigner un coordinateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier. • DE METTRE à disposition du S.D.E.A. les installations d’éclairage public, propriété de la Ville, en application de l’article L1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. 81/96
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Il est important de replacer la Vil
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