Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

Monsieur GIRARDIN : Ah bon, c'est le rapport n° 11 ?
Monsieur JOUANET : Oui Monsieur le Maire. Maintenant qu'on a désaffecté, maintenant qu'on a déclassé et puis
que le conseil est d'accord, on va céder les mêmes emprises, je ne vous fais pas la lecture, les 10 862 m² prévus à
nos bailleurs, soit Mon Logis en l'occurrence, après une estimation des domaines à 160 000 €, et bien, pour l'euro
symbolique puisque ça fait partie de la reconstitution de l'offre sociale sur et hors marché du PRU.
Monsieur GIRARDIN : 160 000 € qui nous passent sous le nez.
Monsieur JOUANET : Il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à cette
cession à l'euro symbolique et à signer les documents adéquats.
Monsieur GIRARDIN : Qui a des remarques à faire. Je n'en vois pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Le rapport est adopté, je vous remercie. Rapport n° 13, Madame PAUTRAS.
Rapport n° 13
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - AIDE AUX ETUDIANTS - ANNEE SCOLAIRE 2012-2013
Rapporteur : Madame PAUTRAS
Chaque année scolaire une aide est octroyée par la commune de La Chapelle Saint-Luc aux étudiants Chapelains.
Des critères d’attribution de l’aide aux étudiants ont été mis en place par délibérations du 12 mars 2002 et du 03
février 2004 :
- être domicilié à La Chapelle Saint-Luc depuis au moins deux ans à compter de la date à laquelle le dossier
est déposé,
- être titulaire du Baccalauréat ou d'un titre équivalent,
- être inscrit en études supérieures,
- être âgé de moins de 26 ans au 31 décembre de l'année en cours,
- les étudiants pourront bénéficier de cette aide pendant cinq années consécutives ou non sous réserve du
respect de la limite d'âge ci-dessus.
-
Sur présentation d'un dossier argumenté, une aide exceptionnelle pourra être versée :
- aux étudiants ayant déjà perçu l'aide 5 fois. L'aide est limitée à un cursus de 7 ans,
- aux étudiants de plus de 26 ans qui ont repris leurs études après une interruption.
Lors du Conseil municipal du 19 décembre 2012, il a été décidé d'attribuer à un jeune une aide de 196 € (Quotient >
821).
Après vérification, il s'avère que ce jeune aurait dû bénéficier d'une aide de 510 € correspondant au quotient de (0 à
550).
A ce titre, ce jeune se verra attribuer une somme de 314 € correspondant à la différence qu'il n'a pas perçue lors du
1er versement.
Après saisine de la commission Enseignement du 25 janvier 2013.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 28 janvier 2013.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au paiement de cet ajustement.
• D’IMPUTER la dépense au budget principal.
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