Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

Présentation du rapport
Comme le rappelait Monsieur le Maire, la commune de La Chapelle Saint-Luc a confié la régie au Syndicat
Départemental des Eaux de l'Aube l'exploitation de son service d'eaux potables par un traité d'affermage le 29 mars
1993 qui prenait effet au 1er avril 1993 pour une durée de 20 ans. Le traité arrivera donc à expiration le 31 mars 2013
et notre collectivité dans le cadre d'un marché public a missionné le cabinet ADM Conseil comme Assistant à Maîtrise
d'Ouvrage afin de mener une réflexion sur l'organisation globale du service public de l'eau sur notre commune. Cette
démarche ne pouvant aboutir avant l'échéance du traité d'affermage, compte tenu des procédures, il est opportun,
conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales d'utiliser la possibilité de prolonger ledit
contrat d'un an soit jusqu'au 31 mars 2014 afin d'assurer la continuité du service public. Après saisine de la
commission de l’Urbanisme et celle des Finances, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer l’avenant permettant la prolongation du contrat initial passé avec la Régie du Syndicat
Départemental des Eaux de l’Aube, pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2013 et d'autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au présent exposé des motifs.
Après présentation du rapport
Monsieur PARISON : Merci Monsieur JOUANET. Y a-t-il des questions ou des commentaires ? Monsieur
FRIDBLATT.
Monsieur FRIDBLATT : Juste un petit commentaire, c'est vrai que c'est quelque chose de très important dans une
commune la gestion de l'eau, et le fait de reporter la décision soit de rester dans le même style ou d'avoir une autre
façon de gérer notre eau, juste au moment des élections municipales, nous parait une solution qui fait que l'on ne
pourra pas faire ça, aussi sereinement que si on l'avait fait cette année, si on avait pris le temps, si on s'était organisé
pour le faire cette année, donc nous regrettons ce report, on aurait mieux aimé que ce soit fait cette année, c'est
pourquoi nous nous abstiendrons.
Monsieur PARISON : D'autres commentaires ? Monsieur JOUANET après Monsieur DEFONTAINE, non Monsieur
DEFONTAINE vous avez levé la main avant.
Monsieur DEFONTAINE : Je préfère avant parce qu'on en a parlé avec la commission et il nous a été expliqué
qu'effectivement ce délai était nécessaire puisque le cabinet ADM n'avait pas et ne pouvait pas rendre ses
conclusions avant la date fatidique qui était liée au contrat.
Monsieur JOUANET : C'est tout à fait vrai, d'autre part il y avait les atermoiements en fonction des compétences que
pouvait avoir le Grand Troyes, toujours est-il que pour répondre à Monsieur FRIDBLATT sur la date, c'est vrai que là,
on a l'impression que les deux choses coïncideraient, mars élections et mars nouveau contrat. C'est un délai qui est
d'un an puisque l'on peut ne prolonger que d'un an, on espère bien et ce sont les orientations qui sont données pour
arriver à une finalisation de ce dossier avant la fin de l'année, c'est l'objectif que nous nous sommes fixés, sinon,
après, on tient absolument le même raisonnement que vous, ce n'est pas à quelques jours d'une élection que l'on
bouscule tout un truc de cette importance.
Monsieur PARISON : Merci Monsieur JOUANET, d'autres commentaires ? Je soumets ce rapport au vote. Qui
s'abstient ? Qui est contre ? Le rapport est adopté.
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