Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

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SECTION D’INVESTISSEMENT COMPTE COMPTE COMPTE PREVISION ADMINISTRATIF ADMINISTRATIF ADMINISTRATIF CA 2009 2010 2011 2012 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 6 829 031 € 5 663 467 € 4 442 299 € 14 188 597 € REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 1 388 612 € 3 075 575 € 1 789 299 € 665 698 € MOINS-VALUE DE CESSIONS 320 652 € IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opération) 948 560 € 453 000 € 810 018 € IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opération) 3 268 480 € 2 444 188 € 2 200 000 € OPERATIONS D'EQUIPEMENTS 12 712 881 € OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS DEPENSES IMPREVUES RESTES A REALISER N-1 739 135 € OPERATIONS D'ORDRE 163 592 € 143 704 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 6 930 157 € 4 874 368 € 6 646 835 € 13 092 585 € DOTATIONS , FONDS DIVERS ET RESERVES sauf 1068 1 176 624 € 694 110 € 503 884 € 477 304 € AFFECTATION N-1 (1068) 739 135 € SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 577 995 € 1 400 714 € 623 301 € 1 492 776 € EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 998 410 € 2 243 733 € 750 € 7 651 795 € CESSIONS D'IMMOBILISATIONS EN COURS 4 566 500 € OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS 80 125 € RESTES A REALISER N-1 OPERATIONS D'ORDRE 437 992 € 535 811 € 952 400 € 3 390 585 € 16/96
VI – Les choix et les orientations budgétaires pour l’année 2013 A - La section de fonctionnement : Les orientations en matière de recettes Pour l'année 2013 et malgré l’absence d’évolution des bases d’imposition, la majorité municipale ne souhaite pas proposer d’augmentation des taux d'imposition aux contribuables Chapelains. Convaincue de la nécessité pour la Ville de se consacrer à l'exercice de ses métiers et d'optimiser la gestion de son patrimoine, la commune finalisera sa politique de rationalisation du patrimoine communal. Le Budget Primitif 2013 se devra d’anticiper encore l’accentuation du désengagement de l’Etat suite à l’adoption des plans de rigueur et le gel annoncé des dotations au profit des collectivités locales. Les choix en matière de dépenses de fonctionnement Tout en poursuivant les efforts de rigueur de gestion communale et en maintenant un service public de qualité, les dépenses de fonctionnement proposées au budget primitif 2013 devraient être en diminution par rapport au budget primitif 2012. ̌ Les charges à caractère général à la baisse : Ce chapitre comprend de nombreux poste de dépenses, tels que les fluides, dont la charge est difficilement maîtrisable car l’évolution de leur coût ne dépend pas d’une volonté de la Ville. Malgré cela, grâce à une volonté municipale forte, un travail d’analyse en profondeur des comptes a été mené pour obtenir une stabilisation globale des charges à caractère général dès cette année sans impacter la qualité du service public. Ce travail se poursuivra en 2013 et au-delà car il faut du temps pour infléchir certaines dépenses. Poste par poste, action par action, des arbitrages seront rendus pour continuer à faire baisser les charges à caractère général ou tout du moins à en maîtriser fortement le développement. ̌ Des dépenses de personnel maîtrisées : De 10.800.000 € en 2012, les dépenses passeraient à 11.000.000 €, soit une augmentation de 1,8 % due principalement : 17/96
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