Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

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B- L’évolution des bases d’imposition : Les bases 2013 seront notifiées à la commune au cours du premier trimestre 2013. Elles sont donc évaluées avec prudence sur la base des rythmes de progression passés et des indications du projet de loi de finances pour 2013. Les estimations sont les suivantes : ̌ Taxe sur le foncier bâti : 0 % ̌ Taxe sur le foncier non bâti - 2% ̌ Taxe d’habitation : 0 % C- Le produit fiscal attendu Compte tenu des éléments précédents, le produit fiscal attendu pour 2013 devrait être sensiblement équivalent à celui de 2012 sinon légèrement inférieur, pour cause de diminution de la population et notamment le nombre de foyers payant la taxe d’habitation. 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Taxe d’habitation 1 530 240 1 588 160 1 572 160 1 685 380 1 672 970 1 670 000 T.F.P.B 2 205 034 2 341 039 2 341 219 2 753 588 2 794 284 2 794 280 T.F.P.N.B 8 629 8 629 8 758 9 409 10 990 10 970 TOTAL 3 743 903 3 937 828 3 922 137 4 449 235 4 478 244 4 475 250 Le dispositif d’abattements fiscaux mis en place par la collectivité au profit des familles et des ménages aux ressources modestes sera entièrement maintenu. IV- La gestion de la dette Pour mémoire, il est rappelé l’évolution de l’encours de la dette de notre collectivité entre 2008 et 2012. En 2008, au début de la mandature, la ville disposait de l’encours suivant : 2008 EN COURS % Charte Gisler Taux fixe 6 031 824,00 € 66 % 1 A OVERTEC 2 692 000,01 € 29 % 3 D TF Franc suisse 470 883,73 € 5 % 4 f TOTAL 9 194 707,74 € 12/96
Soit : 2/3 de taux fixes : 6 031 824 € 1/3 de prêts « toxiques » : 3 162 483,74 € Actuellement, la Ville dispose de l’encours suivant : 2012 EN COURS % Charte Gisler Taux fixe 4 189 858 € 55,50 % 1 A Taux variable 3 098 948 € 41,04 % 1 A TF. Franc Suisse 261 380 € 3,46 % 4 f TOTAL 7 550 186 € En 2012, pour faire face aux travaux de rénovation urbaine, la ville a contracté 5 emprunts pour un montant total de 7.650.000 € à un taux révisable livret A et marge de 0,60 qui viennent s’ajouter à notre capital restant dû. Cependant, il est à noter un différé d’amortissement de 24 mois et un différé d’intérêts portant le premier remboursement d’annuité en octobre 2015. L'encours global au 31-12-2012 est donc le suivant : Taux fixe 11.839.858 € 77,89% Taux variable 3.098.948 € 20,39% Franc Suisses 261.380 € 1,72% TOTAL 15.200.186 € Néanmoins, comme indiqué précédemment, et afin de maintenir un niveau indispensable d’investissement pour la collectivité, de nouveaux prêts seront nécessaires pour 2013. V- Les grands équilibres A - LES RATIOS DE LA COMMUNE 13/96
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