Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

Présentation du rapport
Là aussi, c'est un dossier à l'identique de ce que l'on a pu voir et je vous exonèrerai des attendus qu'il y a en tête de
ce rapport, qui expliquent pourquoi une résidentialisation est simplement notée qu'au regard des objectifs du PRU, ce
sont 192 logements situés sur les 102, 104 et 106 rue Sarrail qui vont être résidentialisés par Troyes Habitat pour la
102 et par Mon Logis pour la 104 et la 106. Pour permettre ces opérations de résidentialisation, on a eu une
délibération le 13 avril 2011 qui autorisait le Maire à procéder au déclassement des voies et des dépendances
routières, ensuite une enquête publique préalable au déclassement de ces emprises appartenant au domaine public
routier communal et représentant une superficie de 2 672 m², s'est déroulée du 6 décembre au 20 décembre 2012.
Pour faire suite aux conclusions favorables du commissaire enquêteur rendues le 15 janvier, il convient de constater
la désaffectation et de déclasser les emprises du domaine public afin de permettre de céder ces espaces à Troyes
Habitat et à Mon Logis en vue de la résidentialisation. Concernant les espaces verts environnants pour une surface
approximative de 8 190 m², il y a lieu également de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement de
ces espaces publics. Par conséquent, les espaces pour lesquels il convient de constater la désaffectation et de
prononcer le déclassement, comprennent une superficie totale approximative de 10 862 m². Après saisine des
commissions d'Urbanisme et des Finances, il vous est proposé de constater le déclassement et d'autoriser Monsieur
le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette procédure, j'ajoute qu'un plan en couleur
est à disposition au verso de cette page.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur JOUANET pour toutes ces précisions. Est-ce qu'il y a des remarques ou des
commentaires ? Monsieur DEFONTAINE.
Monsieur DEFONTAINE : Je profite de ce rapport, je suis bien sûr pour, c'est classique, mais je crois Monsieur le
Maire, c'est vous qui vous en êtes exprimé dans la presse, je ne sais plus si c'est la foncière qui gèlerait pendant trois
ans les constructions de certains logements ou si ils vous ont fait réagir à ce sujet. Je ne sais pas si vous pouvez
nous donner quelques informations mais effectivement, à la lecture de cet article, c'est vrai que ça m'a beaucoup
surpris.
Monsieur GIRARDIN : Vous avez parfaitement raison, c'est un sujet de préoccupation nouveau, puisque la foncière
logement qui intervient sur l'ensemble des PRU de France et de Navarre, qui correspond au 1 % logement classique
historique, devait intervenir sur de nombreux PRU, notamment le nôtre en reconstruction, et en accession propriété
sur les quartiers libérés par l'emprise des tours Sarrail et la future démolition de l'école Jean Moulin et que
manifestement la question de la restriction budgétaire se posant à tous les étages, il semblerait que la Foncière
Logement n'ait pas obtenu gain de cause par rapport aux préoccupations qui étaient les siennes vis-à-vis de l'Etat sur
les mécanismes extrêmement complexes qui sont à mettre en œuvre. Du coup, ils disent : "puisque c'est ça, on n’ira
pas". Si vous voulez mon avis, c'est une posture de négociation puisqu'évidemment, tous les élus que nous sommes
montent au créneau pour dire : "c'est quoi ce bazar", donc, on va trouver des solutions, on en trouve depuis 5 ans
donc on va en trouver mais c'est une vraie grande difficulté, je pense que pour la reconstitution du terrain de foot
Massenet, on va avoir de la place pendant un petit moment, à quelque chose malheur est bon, comme disait ma
grand-mère. Pour l'instant, nous sommes dans ce bras de fer qui ne dépend pas de nous et nous avons des
questions qui vont se poser et qui vont faire qu'il y a des programmes qui vont forcément être différés, c'est ainsi,
mais ça ne va pas nous reconstituer notre offre de logements, ça c'est sûr, on n'est pas prêt d'avoir nos dotations qui
augmentent et notre population qui augmente aussi, en tous cas sur ce quartier puisque d'autres programmes vont se
situer ailleurs, Monsieur JOUANET évoquait d'autres programmes assez sympathiques d'ailleurs, liés aux emprises
libérées sur le SERNAM, etc., qui sont des programmes de qualité donc à d'autres endroits, ça va mais là, un petit
peu inquiet. Voilà, vous avez bien fait de me poser la question, j'aurais pu d'ailleurs de moi-même vous en parler mais
c'était dans la presse, ce n'était pas pour cacher le dossier vous vous imaginez bien, c'était dans la presse.
Intervention de Monsieur DEFONTAINE hors micro.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur DEFONTAINE. Je vous remercie. On passe au vote. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Le rapport est adopté, c'était le rapport n° 12.
Intervention de Monsieur JOUANET hors micro
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