Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

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D- Recettes d’investissement : B.P 2011 B.P 2012 PREVISION B.P 2013 Subventions d’investissement 2 846 436,07 4 918 000 5 218 000 Emprunts et dettes assimilées 4 426 881,00 7 650 000 Dotations, fonds divers et réserves 378 000,00 540 000 1 379 000 Produits de cessions 1 000 000,00 569 460 500 000 Virement section 400 000,00 200 000 0 fonctionnement Opération ordre transferts sections 574 900,00 550 000 510 000 Total prélèvement section 974 900,00 750 000 0 fonctionnement Opérations patrimoniales 50 000,00 Total recettes d’ordre 974 900,00 750 000 0 Reports 5 444 495,21 RECETTES INVESTISSEMENTS 15 120 712,28 14 427 460 7 607 000 Soit un besoin en emprunt équivalent à 6.918.000 € Au terme de ce Débat d’Orientation Budgétaire, dont il convient de prendre acte, l’ensemble des projets du prochain budget seront présentés lors de son vote. Ces grandes orientations se feront sans augmentation de la fiscalité locale. 20/96
Présentation du rapport Je vais donc vous présenter le débat d'orientations budgétaires pour cette année. Le débat d'orientations budgétaires est un document qui permet d'étudier le contexte budgétaire de l'année dans lequel le budget va s'inscrire, tant sur les dépenses et les recettes de fonctionnement, que sur les dépenses et les recettes d'investissements. Je vous remets le calendrier budgétaire, nous avons donc voté des subventions, celles-ci ont fait l'objet de versements et de notifications aux Présidents des associations. Ensuite, nous avons le débat ce soir, pour un vote du budget fin mars et un vote du compte administratif au mois de mai prochain. L'objectif de ce débat est à la fois d'informer les personnes présentes sur la situation financière de notre collectivité et de discuter sur celle-ci à partir des grandes lignes du budget de l'année prochaine. Enfin, j'ai remis un certain nombre d'éléments sur le contexte budgétaire national et local dans lequel le débat s'inscrit, je vais être assez rapide sur ce sly, oui, c'est la crise, ça n'a pas changé et depuis cinq ans, c'est la même chose en terme de résultats économiques, à la fois sur l'inflation, sur les déficits publics et sur le chômage. Ce cadre général s'explique aussi dans un affichage politique qui a été affiché par le Président de la République, c'est de réduire le déficit public en respectant les règles de Maastricht, à savoir, les 3%. Pour ce faire, il y a eu des plans de rigueur successifs à la fois par le précédent gouvernement puis une réduction aussi faite par l'actuel gouvernement, en invitant notamment les collectivités locales à participer à cet effort de redressement, c'est-à-dire qu'à partir de cette année, voire en 2014, ne comptez pas, pour répondre à la question de Monsieur le Maire, à une augmentation extraordinaire des dotations. Le contexte économique j'y reviens, donc, crise économique avec 11% de chômeurs, une situation précaire notamment pour 8 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté, ensuite, des restrictions de postes qui sont opérées, qui vont être restaurées dans l’avenirs en fonction de certaines priorités, notamment sur l'éducation nationale. Enfin, sur les concours financiers, je vais faire simple, je vous propose de passer ce tableau pour voir l'évolution de la principale dotation, à savoir, la dotation globale de fonctionnement entre 2007 et 2013, vous voyez le chiffre, 2,5 % de progression en 2007, aujourd’hui au mieux, on peut espérer entre 0,2/0,3 %, on voit donc bien l'érosion de cette dotation sur 6 ans. Enfin, le contexte local, je l'évoquais il y a quelques instants, ville de La Chapelle Saint-Luc, la 42ème ville la plus pauvre de France sur les 100 avec des revenus par habitant inférieurs à la moyenne nationale et régionale. Un élément important à prendre en compte, quand vous élaborez un budget, vous avez la part des foyers non imposables qui est à aujourd'hui à 62, 4% pour une moyenne nationale de 46%, on voit bien la faiblesse de la population en terme d'imposition, on voit bien aussi que c'est une population précaire pauvre donc en terme de fiscalité, ce n’est pas le levier pour aller chercher des recettes pour doper les recettes budgétaires. En matière de fiscalité, cette année nous n'allons pas augmenter les impôts, c'est le même taux que l'année dernière, nous comparons à la fois le taux de La Chapelle Saint-Luc à d'autres communes de l'agglomération, on voit que pour la taxe d'habitation, on est inférieur à Saint André Les Vergers, à Troyes, légèrement supérieur que Sainte-Savine et nettement inférieur à Romilly sur Seine et sur les autres taxes, vous avez aussi les évolutions par rapport à ce taux. Enfin, ce que l'on peut dire c'est que les dispositifs d'abattement, c'est ce qui permettait pendant quelques années de compenser cette baisse de fiscalité, aujourd'hui, les abattements fiscaux, vous regardez sur les comptes administratifs successifs, les recettes d'abattements baissent aussi, s'écrêtent d'année en année. En matière de dette, je vous ai remis les éléments du D.O.B qui ont été communiqués, on voit bien les évolutions sur la dette, on a vu qu'il y avait une restructuration sur taux fixe au début du mandat, avec des emprunts toxiques à un tiers, aujourd'hui, nous sommes plus sur un tiers d'emprunts entre guillemets toxiques, on n’est plus sur une faible proportion, pour votre information, nous sommes en phase d'essayer de renégocier l'emprunt dit "Franc Suisse" pour en sortir, donc encore une manière de sécuriser notre dette. Enfin nous avons souscrit en fin d'année un certain nombre d'emprunt, notamment dans le cadre de la rénovation urbaine, c'est ce qui fait monter la dette aujourd'hui à 15 millions. En matière de recettes, je disais donc, on a conçu une maquette budgétaire avec aucune progression de la fiscalité locale, ensuite on est reparti sur le postulat suivant, les dotations ne progresseront pas, on n’aura pas d'autres ressources financières par rapport à l'année dernière, on repart donc sur le même postulat. En matière de stagnations des recettes et des dépenses toujours croissantes, à compenser notamment les dépenses de fluides, de carburants, qui progressent fortement. On vous indique sur cette diapositive, les évolutions budgétaires sur trois exercices, 2011, 2012 et 2013, vous constaterez comme moi la stagnation à la fois des recettes et des recettes totales sur ces trois budgets, vous avez remarqué aussi la baisse des impôts, on a retiré la taxe des ordures ménagères, c'est ce qui fait baisser le montant global des recettes de fonctionnement et pour un budget qui est à l'identique, constant depuis quasiment trois ans. En matière de dépenses, je l'évoquais depuis le début de mon intervention, nous avons donc cosigné avec Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur et moi-même, une note de cadrage budgétaire, qui s’était fixée comme ligne, d'essayer de baisser ce qui pouvait être diminué par rapport à nos charges de caractère général à la hauteur de 3 %, on y arrive, simplement, il y a des dépenses qui sont entre guillemets non contrôlables, donc à l'instar de l'ensemble des villes de l'agglomération, du Grand Troyes ou d'ailleurs, c'est les dépenses énergétiques qui progressent et qui continuent à progresser, donc, 21/96
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