Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

L'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget
annuel; leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le Débat
d’Orientation Budgétaire (D.O.B) constitue la première étape de ce cycle.
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) prévoit que, dans
les communes de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations budgétaires ait lieu au
conseil municipal dans un délai de deux mois précédent le vote du Budget Primitif (B.P).
Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d’illégalité et pourrait
entraîner l’annulation du budget. Sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin
que le représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité puisse s’assurer du respect de la loi.
Ce débat permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation
financière, et de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront
affichées dans le Budget Primitif. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la
stratégie financière de la collectivité. Mais, par delà ces aspects techniques, cette discussion
doit être l’occasion de présenter les orientations politiques municipales et leur impact en
termes de situation financière afin de garantir les équilibres financiers dans le temps.
Ce débat met donc en lumière les grandes orientations pour 2013. Cependant les masses
budgétaires sont susceptibles d’évoluer lors de l’élaboration du Budget Primitif 2013.
***
I – Le contexte National
La préparation de ce budget primitif s’inscrit dans un cadre national et international
particulièrement préoccupant :
̌ Croissance du chômage : plus de 4 millions d’inscrits à Pôle Emploi, un taux
jamais atteint. Une progression de 45 000 emplois supprimés chaque mois en
moyenne. Le taux de chômage atteint près de 11%.
̌ Une situation sociale dégradée avec plus de 8 millions de personnes vivant sous
le seuil de pauvreté.
̌ Des milliers de postes supprimés dans les services publics à l’instar des pays
européens qui subissent la crise économique et financière.
̌ Des collectivités locales inquiètes qui voient l’Etat se désengager.
̌ Une crise financière accentuée et un système bancaire qui s’effondre.
Nous allons cette année encore engager ce débat budgétaire sur un fonds de crise
économique et sociale comme nous le faisons depuis 2008.
6/96