Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

même si on fait des efforts de rationalisation même si on réduit la consommation de carburant d'année en année, au
moment de payer la facture, on s'aperçois que la facture est toujours aussi élevée. En matière de dépenses de
personnel, nous avons envisagé une progression de 1,8 %, un passage de 10,8 millions à 11 millions, tout en
sachant qu'il y a des progressions de charges de personnel, c'est à la hauteur des charges, dites sociales, c'est à la
hauteur de 100 000 euros, des progressions d'évolution de carrière, des dispositifs de mutuelle de santé ou chèques
déjeuners pour le personnel communal, tout ça, c'est dans l'enveloppe budgétaire globale. On maintient les
enveloppes de types CMAS ou associations au montant du budget de l'année dernière. Pour les dépenses, vous
pouvez constater qu'il y a là aussi des efforts de baisse, là aussi sur l'ensemble des postes entre 2011 et 2013, sur
les charges à caractère général, c'est la même chose, frais de personnel, j'ai évoqué une progression, donc j'ai donné
les explications, ensuite sur les charges à gestion courante, c'est les subventions aux associations, au CMAS,
l'année dernière et cette année, c'est la même chose, etc. Pour conclure ce débat, en matière de dépenses
d'investissements, la ligne est fixée depuis 5 ans, c'est pour réussir la rénovation urbaine, deux, la priorité qui est faite
à l'éducation, à la jeunesse, tous ces travaux sur les écoles que l'on va poursuivre avec une nouvelle école, nous
avons rénové intégralement 4 écoles en 5 ans, c'est important. Ensuite, on poursuit l'entretien de la voirie et des
nouvelles activités sur le complexe Aquatique qui fonctionne très bien, donc on va essayer de redévelopper encore et
encore l'aqua-bike je crois, afin de développer ce genre d'activité. Enfin, on a essayé aussi dans le cadre de ce
budget de mettre un taux d'emprunt, le plus bas possible pour équilibrer les dépenses d'investissement tout en
recherchant des ressources de financement externes. En matière de dépenses d'investissements, vous voyez bien
l'évolution entre le budget 2011 et 2013, on voit bien l'évolution, de 8,7 millions à 13,8 millions, 14 millions tout en
sachant que sur les précédents budgets, on était sur des bases de 4 millions, 7, tout ça c'est lié au PRUet lié à la
ZAC, c'était écrit dans les maquettes pluriannuelles, c'était écrit aussi dans les maquettes du PRU qu'il y aurait des
montées en charge sur plusieurs années. Enfin, en matière de recettes d'investissements, vous les avez, j'ai évoqué
les subventions, l'emprunt, c'est un montant quasiment identique à celui de l'année dernière, nous sommes par
rapport à des prévisions qui ont été faites sur les années 2009, on est sur des bases nettement inférieures à ce qui
était prévu initialement. Les enjeux de ce budget, je l'évoquais tout au long de mon intervention, c'est à la fois
d'anticiper les desengagements potentiels de l'Etat, c'est maintenir un dynamisme économique et essayer de
redéployer des équipements de services publics, ça va être notamment l'intégration du service des sports rue Jules
FERRY, c'est ce genre de chose qui va faire qu'on va essayer de rendre encore plus attractif ce secteur, simplement,
nous présentons un certain nombre d'éléments, j'ai très peu évoqué ces actions, ça sera évoqué à la présentation du
budget fin mars. Je vous remercie pour l'attention et le débat qui va en dérouler.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur PARISON. Monsieur PARISON vient de le dire, le débat est ouvert. Est-ce
qu'il y a des demandes d'expressions ?
Madame CHERY : Ce ne sont que des prévisions mais ce qui est quand même inquiétant, pour ne pas dire
alarmant, c'est la montée en flèche des emprunts. Avec les emprunts souscrits et qui sont prévus en 2013, on va
arriver à fin de 2013, à une dette, si on tient compte des remboursements de l'année, qui va approcher les 22
millions. Compte tenu que notre ratio d'autofinancement est catastrophique, on le voit bien dans les ratios
comparatifs, je ne vois pas très bien comment on va faire pour rembourser ces emprunts. Il y a une autre remarque,
c'est que vous faites des différés d'amortissements de 24 mois et différés d'intérêts, ce qui alourdit la charge pour les
annuités futures, je ne sais pas quelles sont les durées d'emprunts, si c'est 30 ans admettons, vous remboursez en
28 ans mais ça n'empêche pas que vous payerez les intérêts sur 30 ans, alors les charges d'annuités vont être
encore plus fortes, évidemment, ça allège dans le présent. J'aurais bien aimé avoir la liste des emprunts souscrits
avec leurs destinations, les emprunts souscrits en 2012, vous allez me dire que ce n'est pas le compte administratif
mais comme on est au mois de février, on doit le savoir quand même et puis j'aurais voulu avoir aussi le détail de ce
qui est prévu au compte administratif 2012 dans les 12 millions 712 mille qui figurent page 15. Toujours dans
l'investissement, dans l'énumération que vous faites page 17, je ne vois rien concernant le projet qui est en principe,
j'ai vu un article dans la presse, quelque chose qui est prévu derrière le terrain qui jouxte carrefour, enfin, sur le
terrain qui jouxte carrefour à l'arrière, ça c'est ordinairement si il y a des investissements de prévus, on devrait quand
même en faire état à moins qu'il y ait eu quelque chose de présenté en commission d'urbanisme, je ne sais pas, c'est
parce que j'ai vu l'article dans le journal, alors, j'ai dit : "Tiens, il y a des investissements de prévus" et dans le
fonctionnement, (interrompu par Monsieur GIRARDIN).
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