Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc
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Monsieur JOUANET : Les principales modifications portent sur le secteur <strong>de</strong> la ZAC ou proximité, <strong>de</strong> manière à<br />
mettre en harmonie les services qu'on pourrait essayer d'implanter sur ce territoire là, ça porte également,<br />
vraisemblablement, mais pour l'instant c'est un peu prématuré, sur <strong>de</strong>s emplacements réservés qui sont en train <strong>de</strong><br />
bouger, en particulier sur le secteur du bas, et puis sur certaines modifications à faire dans le secteur SNCF puisque<br />
la SNCF, RFF, ICF et consorts se séparent <strong>de</strong> terrains pour essayer <strong>de</strong> les viabiliser et <strong>de</strong> les mettre à la<br />
construction, donc on a <strong>de</strong>s zones UY qui pourraient évoluer dans ce sens-là. Voilà<br />
le gros <strong>de</strong>s choses et bien évi<strong>de</strong>mment, hormis sur le secteur PRU, tout le reste va dépendre justement <strong>de</strong>s<br />
obligations qu'on a, soit révision, soit modification puisque si les tarifs ne sont pas les mêmes, ce sont surtout les<br />
délais qui ne sont pas les mêmes et dans tous les cas, on sera tenu aussi <strong>de</strong> revoir notre PLU pour y incorporer les<br />
dispositions du grenelle, donc à terme il faut qu'on voie, d'où l'utilité <strong>de</strong> ce rapport, qu'on voie avec <strong>de</strong>s spécialistes, la<br />
direction qu'il nous faut prendre.<br />
Monsieur GIRARDIN : Merci. Madame BOEGLIN.<br />
Madame BOEGLIN : Dans la partie ZAC, on ne va pas <strong>de</strong>nsifier les constructions, augmenter les hauteurs ?<br />
Monsieur JOUANET : Non, ça ne touche que les parties services ou commerces. On ne change pas, on essaiera et<br />
je connais votre souci et on le partage tous autour <strong>de</strong> cette table, on ne refera pas et on ne va pas reconstruire les<br />
tours qu'on a démolies la semaine <strong>de</strong>rnière si c'est un peu ça en résumé et en raccourci ce que vous voulez dire.<br />
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur JOUANET. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou commentaires ? Je n'en<br />
vois pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté je vous remercie. Rapport n° 10 sur<br />
le renforcement <strong>de</strong> l'installation communal d'éclairage public, c'est une ville très éclairée Monsieur LAILLET.<br />
Rapport n° 10 et n° 11<br />
RENFORCEMENT DE L'INSTALLATION COMMUNALE D'ECLAIRAGE PUBLIC S.D.E.A. CENTRE<br />
COMMERCIAL PALISSY<br />
Rapporteur : Monsieur LAILLET<br />
Dans le cadre du Programme <strong>de</strong> Rénovation Urbaine du quartier Chantereigne, il y a lieu <strong>de</strong> prévoir le renforcement<br />
<strong>de</strong> l’installation communale d’éclairage public pour le centre commercial Bernard Palissy.<br />
Il est rappelé que la commune adhère au Syndicat Départemental d’Energie <strong>de</strong> l’Aube ( S.D.E.A) <strong>de</strong>puis 1937 et<br />
qu’elle lui a transféré la compétence relative à :<br />
• la maîtrise d’ouvrage <strong>de</strong>s investissements d’éclairage public et <strong>de</strong> mise en lumière <strong>de</strong> la Ville<br />
au moment <strong>de</strong> son adhésion,<br />
• la maintenance préventive et curative <strong>de</strong>s installations d’éclairage public par délibération du<br />
<strong>Conseil</strong> municipal en date du 30 mars 1976.<br />
Les travaux précités incombent donc au S.D.E.A. Ils comprennent :<br />
• la fourniture et la pose <strong>de</strong> projecteurs à leds sous l’auvent et les circulations avant et arrière.<br />
• la création d’un réseau souterrain d’éclairage public sur une longueur d’environ 400 mètres linéaires.<br />
• la création d’un réseau d’éclairage public posé en faça<strong>de</strong> d’une longueur d’environ 500 mètres linéaires.<br />
Selon les dispositions <strong>de</strong> la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du bureau du S.D.E.A, le coût hors taxe <strong>de</strong> ces<br />
travaux est estimé à 162 000 euros, et la contribution <strong>de</strong> la Ville serait égale à 70 % <strong>de</strong> cette dépense, soit une<br />
contribution totale évaluée à 113 400 euros.<br />
Afin <strong>de</strong> réaliser ces travaux, un fonds <strong>de</strong> concours peut être versé par la Ville au S.D.E.A. en application <strong>de</strong> l’article<br />
L5212-26 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales. S’agissant <strong>de</strong> la réalisation d’un équipement, ce fonds <strong>de</strong><br />
concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.<br />
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