Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

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- à l’augmentation des charges patronales - au G.V.T. (glissement vieillesse technicité) - ainsi qu'au recrutement d’emplois d’avenir ̌ Les subventions et participations : Les soutiens au monde associatif et celui au Centre municipal d’action social seront maintenus dans le cadre du budget primitif 2013. B - La section d’investissement : Nous menons, depuis le début de ce mandat, une politique d’investissements destinée, entre autres, à préserver pour les Chapelains un cadre de vie de qualité et le bien vivre ensemble. Dans la lignée de la programmation pluriannuelle adoptée lors du Budget Primitif 2009 nous proposons les grandes orientations suivantes pour le prochain budget. Ainsi, par exemple, en 2013, outre les interventions courantes sur les espaces publics et le patrimoine communal, il s’agira de développer les grands axes suivants : Agir pour construire la Ville de demain : poursuite du programme de la Rénovation Urbaine Travaux de rénovation, mise aux normes et d’accessibilité des bâtiments publics Poursuite de la réhabilitation des écoles communales Programme d’entretien et de rénovation de la voirie communale Agir en matière de solidarité : soutien aux associations et au C.M.A.S. Agir en continuant de faire le pari de la jeunesse Agir pour développer de nouvelle pratique sportive à l’Aqualuc Agir pour créer les emplois de demain : opération mobilité pour tous, opération découverte des métiers, chantier d’insertion Agir pour favoriser l’accès des nouvelles technologies au sein des écoles communales Agir pour développer une culture accessible pour tous… Pour 2013, et afin de ne pas perdre le bénéfice du désendettement opéré depuis plusieurs années en raison d’un réaménagement de la dette communale et de l’expiration de certains emprunts, il est envisagé grâce à la politique d’optimisation des investissements effectués d’avoir recours à de nouveaux emprunts dont le montant est inférieur à ceux annoncés lors de la maquette financière présentée lors du budget primitif 2009. Cependant, il convient de préciser que des incertitudes demeurent quant à l'accès au crédit pour les collectivités locales pour l'année 2013. 18/96
VII-Les grandes masses du budget primitif 2013 : A - Dépenses de fonctionnement : B.P 2011 B.P 2012 PREVISION B.P 2013 Charges à caractère général 3 196 848 3 051 400 3.100.000 Frais de personnel et assimilées 10 754 500 10 800 000 11.000.000 Atténuation de produits 458 220 750 000 0 Autres charges de gestion 2 812 950 2 750 000 2.740.000 Charges financières 361 100 322 000 257.000 Charges exceptionnelles 77 300 105 800 71.000 Dépenses imprévues 50 000 0 Virement à la section d'investissement 400 000 200 000 0 Opération d’ordre 576 900 550 000 510.000 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 18 687 818 18 529 200 17 678 000 B- Recettes de fonctionnement : B.P 2011 B.P 2012 PREVISION B.P 2013 Atténuations de charges 880 547,00 820 000 850 000 Produits du domaine 700 500,00 663 000 640 000 Impôts et taxes 9 746 285 9 747 400 8 992 570 Dotations, subventions, participations 7 042 135 6 933 000 6 912 930 Autres produits de gestion 130 000 114 000 122 000 Produits exceptionnels 23 500 51 800 61 000 Opération d’ordre 218 535 200 000 99 500 Résultat reporté 26 316 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT es d’investissement : 18 687 818 18 529 200 17 678 000 C- Dépens B.P 2011 B.P 2012 PREVISION B.P 2013 Dépenses d’équipement 8 788 349,20 13 580 460 13 850 000 Emprunts et dettes assimilées 1 790 133,51 647 000 675 000 Total des dépenses d’ordre 268 535,00 200 000 Résultat reporté 641 474,36 Reports 3 632 220,21 DEPENSES INVESTISSEMENTS 15 120 712,28 14 427 460 14 525 000 19/96
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