Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc
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Monsieur GIRARDIN : C'est une création <strong>de</strong> voies, ils interviennent s’il y a une création <strong>de</strong> voies.<br />
Monsieur JOUANET : Oui, une création <strong>de</strong> voies.<br />
Monsieur GIRARDIN : C'est-à-dire que nous avons la subvention du S.D.E.A. classique et quand il y a création <strong>de</strong><br />
voies, nous avons en plus une subvention <strong>de</strong> l'ANRU mais l'ANRU n'intervient pas, ça a été un <strong>de</strong>s grands enjeux <strong>de</strong><br />
la convention initiale, n'intervient pas sur l'éclairage public, alors je me suis trompé, ni en rénovation, ni en création<br />
sur <strong>de</strong>s voies existantes.<br />
Monsieur JOUANET : Et qui vaut un élément <strong>de</strong> réponse pour notre collègue, Monsieur BISSEY, puisque justement<br />
le mot "renforcement" ça équivaut à dire que ce n'est pas du neuf. Sinon on ne bénéficierait pas <strong>de</strong>s mêmes<br />
subventions mais il n'est pas question, bien évi<strong>de</strong>mment, d'augmenter la dépense énergétique en l'occurrence, au<br />
contraire, c'est <strong>de</strong> mettre, et vous l'avez dans le <strong>de</strong>scriptif tous les moyens pour que d'une part on réduise la<br />
consommation d'électricité à éclairage à peu près i<strong>de</strong>ntique, et d'autre part, surtout pour la rue Sarrail, ça s'applique<br />
pour la rue Sarrail, c'est bien <strong>de</strong> séparer l'alimentation et le comptage <strong>de</strong> la rue Sarrail <strong>de</strong>s autres voies <strong>de</strong> la<br />
commune <strong>de</strong> manière à avoir une idée qu'on essaie <strong>de</strong> poursuivre, c'est-à-dire, si cette voie est d'intérêt<br />
communautaire, qu'elle soit d'intérêt communautaire pour tout, inclus pour l'éclairage public tant dans l'entretien que<br />
dans la consommation dans l'avenir.<br />
Monsieur GIRARDIN : Nous sommes encore en débat dirons-nous.<br />
Monsieur JOUANET : Voilà.<br />
Monsieur GIRARDIN : D'autres remarques ou commentaires ? Je n'en vois pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le<br />
rapport est adopté, je vous en remercie. C'était pour le rapport sur Palissy. Maintenant je passe au vote sur Sarrail.<br />
Même vote, même vote. Je vous remercie <strong>de</strong> votre attention, j'ai bien vu que vous essayez <strong>de</strong> me prendre en défaut<br />
mais vous n'y êtes pas parvenu, c'est un sourire Monsieur DUCOURANT, la France mène 1-0, je souris. Alors,<br />
opération <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>ntialisation <strong>de</strong> Troyes Habitat, Monsieur JOUANET.<br />
Rapport n° 12<br />
OPERATION DE RESIDENTIALISATION DE TROYES HABITAT ET DE MON LOGIS RUE DU GENERAL<br />
SARRAIL : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES EMPRISES FONCIERES - CESSION DES<br />
Rapporteur : Monsieur JOUANET EMPRISES FONCIERES<br />
1) Désaffectation et déclassement<br />
Dans le cadre du Programme <strong>de</strong> Rénovation Urbaine du quartier Chantereigne-Montvilliers, <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong><br />
rési<strong>de</strong>ntialisation doivent être menées par les bailleurs sociaux (Aube Immobilier, Troyes Habitat et Mon logis) sur<br />
leur patrimoine respectif. Le principe <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>ntialisation et <strong>de</strong> requalification foncière constitue en effet un enjeu du<br />
Programme <strong>de</strong> Rénovation Urbaine.<br />
Les bailleurs sociaux se sont donc engagés à améliorer le cadre <strong>de</strong> vie <strong>de</strong> leurs locataires par le biais <strong>de</strong> travaux <strong>de</strong><br />
rési<strong>de</strong>ntialisation qui consistent à aménager les espaces verts en pied d'immeuble, <strong>de</strong>s cheminements piétons, <strong>de</strong>s<br />
stationnements, …, au sein d’un ensemble privatif à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s locataires. A l’issue du Programme <strong>de</strong><br />
Rénovation Urbaine du quartier Chantereigne-Montvilliers, ce sont près <strong>de</strong> 2 000 logements qui seront rési<strong>de</strong>ntialisés.<br />
Les objectifs attendus <strong>de</strong> la rési<strong>de</strong>ntialisation sont les suivants :<br />
• accompagner la requalification du quartier,<br />
• améliorer l'image du secteur en limitant la stigmatisation caractéristique <strong>de</strong>s grands ensembles,<br />
• permettre l'i<strong>de</strong>ntification d'espaces privatifs pour chaque ensemble immobilier par la mise en place<br />
notamment <strong>de</strong> clôtures doublées d'une ligne végétale renforçant ainsi la valeur d'usage, le<br />
sentiment d'appartenance et d'appropriation,<br />
• améliorer l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et les piétons,<br />
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