Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

Présentation du rapport
Dans le cadre des travaux du conseil local sur la sécurité et la prévention de la délinquance, l'année dernière je crois
que Monsieur JENIN était présent ? comme il était présent cette année, il a été noté que sur les éléments de
délinquance à La Chapelle Saint-Luc , outre que l'année dernière, nous avons eu, je n'en ai pas fait grandement état
parce que ce sont des choses qui sont extrêmement compliquées, une baisse assez notable de la délinquance à La
Chapelle Saint-Luc, il avait été noté tout de même que nous avions un problème, notamment avec le nombre de
mineurs impliqués, c'est un sujet assez grave qui n'est évidemment pas particulièrement lié à La Chapelle Saint-Luc
mais d'un problème de société, hors, il existe des outils sur lesquels nous avons travaillé cette année, pour essayer
de les mettre en place, notamment ce que l'on appelle le Conseil des Droits et des Devoirs des Familles, qu'est-ce
que c'est que ce conseil, ce conseil est un organisme que je présiderais avec des représentants de l'Etat pour
étudier, si besoin est, les cas de situation qui associent les problématiques éventuellement lourdes sur le
comportement des mineurs ou de leurs parents, il s'agit d'une instance qui délibérera évidemment de manière
confidentielle en auditionnant les personnes concernées, notamment les parents pour essayer d'envisager avec eux
toutes les formes d'actions à mener pour leur permettre de corriger, entre guillemets le tir, si jamais acte délinquant
était commis, dégradations, etc. Il s'agit d'un outil supplémentaire qui doit nous permettre de traiter ces cas d'enfants,
de jeunes qui sont en difficultés, en dérives, qui ont commis éventuellement, si ce n'est des infractions au moins entre
caractère qui peut poser problème à l'environnement et d'abord à eux-mêmes, et de faire un travail d'audition et
notamment permettant d'envisager avec eux l'ensemble des possibilités qui leur sont offertes pour sortir de cette
situation, ce n'est pas uniquement, d'ailleurs, pour les conseiller ou pour les appuyer, c'est aussi pour les rappeler à
l'ordre, ça fait partie des missions éventuelles de ce conseil qui doit préparer les dossiers en amont, les instruire,
encore une fois de manière confidentielle et vous l'imaginez bien, qui ne se substitue en aucun cas et qui ne peut
intervenir sur des cas de situations soumises à la justice ou à la situation autorisée par les services du conseil
général, il s'agit d'un outil qui se situe en amont, à côté, en appui et qui réunit les personnels de l'éducation, les
services de Police Justice et les élus. Nous verrons ensemble plus tard, la composition exacte, puisque nous allons
mener ce travail là, dans le cadre de notre C.L.S.P.D. mais il s'agit de se doter de cet outil qui est obligatoire pour les
villes de plus de 30 000 mais nous avons souhaité nous inscrire, après avoir expertisé, demandé quelques éléments
d'informations sur la manière dont tout cela fonctionnait, vérifier qu'il n'y avait pas d'évolution notable de la législation
en ce domaine prévu à horizon de quelques mois et considérer que le temps était venu de mettre en place cet outil
supplémentaire. Pour vous donner deux autres éléments qui sont connexes au dossier que je vous présente, nous
avons eu la tenue de notre C.L.S.P.D. vendredi dernier en présence du Procureur de la République et de Monsieur le
Préfet, il en ressort que les chiffres sur la délinquance sont conformément, malheureusement à ce qui se passe sur
l'ensemble du département et du pays, en légère hausse à La Chapelle Saint-Luc, mais je souhaiterais insister sur un
point parce que ça a été noté par l'ensemble des acteurs et des autorités compétentes, qui peut permettre de casser
une image qui colle à La Chapelle Saint-Luc comme le sparadrap colle au doigt du Capitaine HADOCK. Nous
représentons 11 % de la population de l'agglomération, et nous n'avons, si vous le permettez, que 9 % des délits sur
notre territoire, ce qui veut dire et Monsieur le Directeur de la Police s'exprimait en ce sens, que le caractère
exorbitant de La Chapelle Saint-Luc, que sa réputation avec un quartier dit sensible, et ce que l'on oublie trop
souvent, une zone industrielle qui est quand même un lieu sur lequel éventuellement quelques brigands peuvent
avoir quelques velléités de commettre des infractions, malgré cela, nous sommes en-dessous du seuil qui serait
comparable en terme de délinquance, ça ne veut pas dire que les choses vont toujours bien, nous avons une
augmentation du nombre de cambriolages, notamment sur la zone industrielle mais ça veut dire que notre ville n'est
pas soumise à un niveau de délinquance qui est disproportionné par rapport à sa population et par rapport au restant
de l'agglomération. En ces matières, prudence est exigée, et en ces matières, il convient de ne pas, ni se faire le
héros de cette baisse, ni de considérer qu'elle est désormais acquise, je proposerai avec Madame SEBBARI dans les
prochains conseils municipaux, un certain nombre de dispositions, je mets de côté le Conseil des Droits et Devoirs
des Familles qui n'est pas un dispositif de cette nature mais je crois qu'il nous faut aller plus loin sur l'analyse des faits
délictueux à La Chapelle Saint-Luc, par exemple cette année nous avons une proportion importante de croissance en
terme d'atteinte aux véhicules ou d'épaves, non pas laissés sur le parking mais de situations où on voit qu'il y a des
voitures qui sont là depuis un moment, ces éléments-là, ça se traite, si on met en place un groupe de travail dans le
cadre de notre C.L.S.P.D. thématique sur ces questions, on doit pouvoir arriver à progresser, premier axe, deuxième
axe, je parlais des mineurs, ça faisait partie des éléments que je souhaitais soumettre à votre vote au travers de ce
rapport mais, il y a d'autres sujets, la question des cambriolages sur la zone industrielle nécessite que nous allions
sûrement vers un système de vidéo protection de la zone industrielle. Vous allez me dire mais alors, pourquoi en son
temps vous avez renoncé, j'ai renoncé parce que 33 caméras sur l'ensemble de la ville dont 28 sur la ZUS, je suis
formellement contre et je ne souhaite pas que nous mettions des caméras sur la voie publique à l'exception par
exemple, de lieux où 12 heures par jour il n'y a personne et où il faut couvrir 300 hectares avec des moyens de Police
58/96