Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

conseil, on a travaillé justement à regarder comment ça fonctionnait dans certaines communes, ailleurs que chez
nous. Il y a des endroits où ça fonctionne très bien, où c'est un outil qui manifestement permet la rencontre de divers
services et qui permet de faire le lien et d'avoir un cadrage avec les familles dont les enfants ont des difficultés où, ne
soyons pas angélique, moi je ne souhaite pas l'être, pose problème, et les premiers responsable dans cette affaire ce
sont les parents et rappeler à l'ordre des parents, ça n'est pas les pointer du doigt dans les difficultés auxquelles ils
sont aux prises, ça fait partie du respect que l'on doit à chacun. Personne ici n'a je pense, à rougir qu'à un moment ou
un autre il a commis une infraction au code de la route, ne serait-ce qu'en traversant en dehors du passage pour
piétons. Si jamais un policier est à côté, il rappelle à l'ordre. C'est pareil pour tout et ça fait partie des règles
élémentaires que l'on a à organiser, après, il y a la question en effet de la préparation des dossiers et de l'utilité,
l'utilité existe j'en suis persuadé, encore une fois, je reviens sur ce que disait Monsieur CHAMPAGNE, dans le
croisement des informations entre diverses personnes et institutions qui sont au contact des situations rencontrées et
ce qui m'a frappé dans les expérimentations qu'on m'a rapportées dans d'autres villes, c'est justement qu'on avait
avant que le drame se produise, à certains endroits, des institutions que côtoyaient ces enfants ou ces familles, des
situations qui devaient nous alerter et il y a un certain nombre de cas qui ont permis d'éviter d'arriver jusqu'à des
situations où le procureur est saisi, etc. Il s'agit d'anticiper sur ça, ensuite, son mode de fonctionnement, encore une
fois, les dossiers, ça se prépare, on n'arrive pas dans un Conseil des Droits et Devoirs des Familles avec "aujourd'hui
on a quoi ?", non, ça ne se passe pas comme ça, on a des instances régulières de réunion des C.L.S.P.D., on a un
certain nombre d'acteurs qui sont présents, il ne faut pas oublier que lors de la tenue de notre C.L.S.P. D. était
présent aussi bien des associations d'éducateurs, l'éducation nationale, la PJJ, des associations de terrain,
évidemment la Police, évidemment les éléments de justice autres, bref toutes et l'éducation nationale, tout cela. Là en
l'occurrence, il ne s'agit pas de le décliner de manière restreinte, il s'agit à partir du principe acté que nous organisons
un Conseil du Droit et des Devoirs des Familles, de voir les personnes qui sont les personnes ressources les plus
importantes que nous devons voir figurer. Ce qui va nous prendre sûrement un peu de temps et nous allons voir
comment nous allons faire et l'énergie à consacrer, c'est le montage des dossiers et nous allons nous faire aider pour
cela et nous avons des dispositifs et des appuis financiers qui nous seront donnés pour préparer des dossiers, pour
que quand nous arrivons en séance éventuellement publique, et il n'y en aura pas tous les mois, je ne vais pas rendre
la justice sous un chêne, on n’est pas là-dedans, du tout, je ne le souhaite pas Monsieur BISSEY, je n'ai aucune
vocation ni de chérif ni de Maire supérieur, d'une institution totalisante, j'essaie de dire au conseil qu'il me semble
que nous devons nous saisir des outils qui sont à notre disposition parce que nous avons constaté, et l'expérience le
prouve, que sans angélisme et misérabilisme, il y a des situations qui avant même qu'elles produisent des drames
peuvent être saisies pour évoquer, discuter et cadrer avec les familles, y compris au besoin avec le rappel à l'ordre
mais pas seulement, mais pas toujours et ça se prépare en amont du Conseil des Droits et Devoirs des Familles dans
lequel je souhaite, mais je vous en ferai la proposition, que siègent des associations qui ont un regard qui va être un
regard, comment dirais-je, à la fois d'expertise mais aussi de connaissances particulières des univers de déficit
affectif et si il doit y avoir à un moment donné des rappels à l'ordre, ce sera en direction des familles et ça n'est pas
forcément à exclure, encore une fois, la dignité et le respect des personnes ça passe aussi par le fait de leur dire à un
moment donné, je vais prendre cet exemple parce qu'il m'a frappé, il y a des gens qui continuent de jeter leur sac
poubelle par les fenêtres alors que passent nos agents d'entretien, il y a quand même, je veux bien tout ce qu'on
veut, qu'on m'explique tout ce qu'on veut mais sûrement pas que ce type de comportement ressort de la misère
sociale dans laquelle se trouvent les personnes, ça ressort d'autre chose, c'est inacceptable à tel point que si on
laisse faire ça, la dernière fois, ce qui est passé par la fenêtre, c'est une plaque de marbre. Donc, quand une
personne, quelle qu’elle soit, voit les agents d'entretiens passer et balance ses poubelles, je suis désolé, elle peut
être dans une situation dramatique que je veux bien entendre par ailleurs, mais il n'y a pas de raison de ne pas la
respecter au point de ne pas la sanctionner, ça me parait totalement ahurissant, je prends une situation caricaturale,
j'entends bien mais tout ça pour dire que la question de droit et des devoirs et je rejoins en cela Madame PAUTRAS,
est forcément liée et que nous devons avoir en tête qu’évidemment, et personne ne peut le contester ou alors on le
fait pour des raisons politiciennes, la misère sociale accroit évidemment la propension des individus à se saisir de
tout ce qu'ils trouvent, y compris à se saisir des actes délictueux mais ça ne peut en aucun cas justifier qu'il n'y ait
aucune intervention d'aucune autorité aussi bienveillante soit elle, sur des actes qui par ailleurs relèvent de la
délinquance ou de la déviance. Je crois qu'il y a des postures, équilibrées, naturelles, qui doivent être utilisées, nous
nous éloignons un peu de ce qu'est ce conseil de Droit et Devoirs des familles mais je ne répèterai jamais assez
qu'en ces matières de sécurité et de tranquillité de rappel à l'ordre, à un moment donné, sans angélisme ni
autoritarisme, il y a une voie naturelle de laquelle je retiens tout de même de votre discussion parce que c'était un
débat riche, que le Maire ne peut pas en effet être cet espèce de personnage qui gère tout, dirige tout, résout tout
parce que dans ces cas-là, en effet, à un moment donné, les vocations vont s'épuiser et il ne peut être question que
les uns se prennent pour ce qu'ils ne sont pas et les autres dépriment parce qu'ils n'arriveront jamais à être ce qu'on
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