Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

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Dans ce cadre, il vous est proposé de procéder à l'élection de cinq nouveaux membres titulaires et cinq nouveaux membres suppléants de la commission de délégation de service public, sachant que l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public est le Maire de la Ville de La Chapelle Saint-Luc, Président, qui pourra se faire représenter. Après saisine de la commission Urbanisme, Environnement et Politique de la Ville du 24 janvier 2013. Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 28 janvier 2013. Dans un premier temps, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide : • DE DESIGNER l'ensemble des membres de la commission par vote à main levée. Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants VOTE POUR CONTRE ABST. 33 NE PREND PAS PART 34/96
Dans un deuxième temps, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide : • DE PROCEDER à la désignation des cinq membres titulaires, en sus du Maire qui assurera de droit la présidence de cette commission, cette fonction pourra être assurée par son représentant, Une seule liste a été constituée et présentée au scrutin, sa composition est la suivante s'agissant des membres titulaires : - Monsieur David PARISON - Monsieur Jean-Paul BRAUN - Monsieur André TANKERE - Monsieur Bernard CHAMPAGNE - Monsieur Christian DUCOURANT Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants VOTE POUR CONTRE ABST. 33 NE PREND PAS PART Dans un troisième temps, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide : • DE PROCEDER à la désignation des cinq membres suppléants. Une seule liste a été constituée et présentée au scrutin, sa composition est la suivante s'agissant des membres suppléants : - Madame Ulku YANIK - Monsieur Jean-Louis DEFONTAINE - Madame Claudette HUOT-BIR - Madame Eliane CHARTIER - Madame Christiane CHERY Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants VOTE POUR CONTRE ABST. 33 NE PREND PAS PART 35/96
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