Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

précis, le report du versement et du paiement de nos, comment dirais-je, de nos intérêts ne va pas engager une
contraction du prêt, c'est-à dire que nous ne rassemblons pas sur 23 ans ce que nous devions payer en 25 ans, nous
paierons à partir de 2015 sur 25 ans, ce sont les avantages liés au prêt que fait la caisse des dépôts et de
consignation. Vous comprenez ?
Madame CHERY : Oui mais quand il y a un différé d'intérêts, un différé d'amortissement, ça veut dire que la durée est
plus longue que la durée d'amortissement, donc ça veut dire que les intérêts courent depuis le début.
Monsieur GIRARDIN : Non, justement parce qu’après il y a un refinancement de l'opération qui fait que ça revient, si
vous voulez, à avoir contracté en 2015 au lieu d'avoir contracté en 2012, c'est ça le principe posé.
Intervention de Madame CHERY sans micro.
Monsieur GIRARDIN : Madame CHERY, écoutez, c'est ce que j'essaie de vous expliquer sans trop rentrer dans la
technique, parce que sinon, on va perdre tout le monde, c'est un système de prêt particulier lié à la caisse des dépôts
et consignations qui organise un différé du versement des intérêts liés à l'emprunt avec un décalage en remaquettant,
peu importe, en refinançant le dispositif comme si vous aviez emprunté deux ans plus tard, voilà. Ce qui
n'est pas la même chose que de concentrer le versement des annuités enfin des intérêts sur une période plus courte
que le prêt initial, vous comprenez ? Nous restons sur 25 ans et nous les payerons à partir de 2015, ça c'était pour
l'élément technique. A Monsieur DEFONTAINE, sur la question des engagements de budgets, c'est toujours le même
débat qu'on a, je le redis, c'est un budget prévisionnel, c'est une autorisation de dépenses, un plafond de dépenses
d'accord, je vais vous prendre un exemple, l'année 2011, nous avions engagé, nous avions des enveloppes
budgétaires à hauteur de, là encore, 18 millions et quelques, nous avons exécuté à 17 774 000 € si mes souvenirs
sont exacts, je n'ai pas les chiffres sous les yeux, et cette année nous exécuterons dans les mêmes eaux, c'est-àdire
que nous avons la possibilité d'engager la collectivité à hauteur de 19 millions à la suite notamment de notre
budget prévisionnel initial et ceux des DBM, c'est-à-dire, des décisions budgétaires modificatives, nous avons des
autorisations de dépenses à hauteur de 19 millions, mais quand nous constaterons nos dépenses, nous serons à la
même hauteur que l'année dernière, qui était à la même hauteur que l'année d'avant, qui a été à la même hauteur
que l'année d'avant et pour vous dire quelque chose, comme quoi nous prenons en compte et j'en viens aux cœurs
des sujets qui vous préoccupaient Mesdames et Messieurs, c'est que la collectivité de La Chapelle Saint-Luc sait
évidemment qu'elle a à gérer une situation compliquée d'effets de ciseaux entre des investissements très forts et des
rentrées fiscales et des dotations d'Etat qui le sont beaucoup moins et donc nous exécutons nos budgets depuis 2009
et nous n'avons augmenté notre exécution budgétaire que de 0,24 % sur trois ans, ce qui a demandé un effort
énorme à la collectivité, c'est-à-dire que nous sommes obligés d'avoir un plan de rigueur, appelons ça comme ça,
pour permettre de tenir et en effet de tenir sur une période et là j'en viens à ce que disait Monsieur
GRIENENBERGER tout à l'heure et à ce que vous repreniez assez justement Monsieur DEFONTAINE, tout le monde
ici à voté la même chose, que ce soit au moment où vous étiez en responsabilité ou que ce soit au moment où nous
avons pris des responsabilités, la seule différence, je le dis parce que c'est vrai qu'il est un peu agaçant d'avoir des
leçons sur "attention, mais comment ça, tous ces emprunts, etc." la seule différence, c'est qu'entre juillet 2008, j'ai
proposé à notre conseil de réduire la voilure des équipements publics et donc de la charge de la ville de La Chapelle
Saint-Luc, je vous renvoie au procès verbal, Monsieur REHN a fait une intervention en disant qu'il était hors de
question de baisser pavillon par rapport au niveau d'engagement prévu, et Monsieur DEFONTAINE a fait une
intervention en disant qu'il était quand même dommage de réduire les équipements, etc. Je vous rappelle que dans
les projets qui n'étaient pas signés, je vous le confirme mais qui étaient dans les cartons sur notamment les différents
équipements, les trois équipements, les trois maisons que nous devions construire, les trois bâtiments que nous
devions construire, il y avait une piste d'athlétisme indoor quand même. Je veux bien tout ce que l'on veut, y compris
et elle sait que je l'apprécie particulièrement, Madame CHERY qui dit "comment va t'on payer tout ça", la question, il
fallait la poser alors même que vous étiez en responsabilité et que vous aviez fait des prévisions parce que l'histoire
retiendra quand même, et là moi je suis désolé, je le dis à tout le monde, c'est que le niveau d'engagement, Madame
BOEGLIN, de la commune, en effet je l'ai fait varier à la baisse mais en effet, c'était pas bouclé mais que l'on ne
vienne pas me dire que c'était pour laisser le choix à la collectivité, à l'équipe qui viendrait de signer, ça, c'est l'histoire
racontée aux enfants parce que moi, je me rappelle d'un budget qui est voté fin 2007 où on a inscrit 1 million en
investissement sur la vidéo surveillance et ça, on ne s'occupe pas de savoir si l'équipe qui viendra après, elle va faire
le choix ou pas le choix de faire la vidéo surveillance, quand on dit : "vous comprenez, on n’a pas voulu s'engager
avant la fin du mandat parce qu'on voulait laisser la nouvelle équipe ou la même équipe prendre le dossier", non, je
crois que si vous voulez, juste, nous sommes et ça fait 5 ans maintenant que je le dis, nous sommes engagés dans
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