Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

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Monsieur GIRARDIN : Ah bon, c'est le rapport n° 11 ? Monsieur JOUANET : Oui Monsieur le Maire. Maintenant qu'on a désaffecté, maintenant qu'on a déclassé et puis que le conseil est d'accord, on va céder les mêmes emprises, je ne vous fais pas la lecture, les 10 862 m² prévus à nos bailleurs, soit Mon Logis en l'occurrence, après une estimation des domaines à 160 000 €, et bien, pour l'euro symbolique puisque ça fait partie de la reconstitution de l'offre sociale sur et hors marché du PRU. Monsieur GIRARDIN : 160 000 € qui nous passent sous le nez. Monsieur JOUANET : Il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à cette cession à l'euro symbolique et à signer les documents adéquats. Monsieur GIRARDIN : Qui a des remarques à faire. Je n'en vois pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté, je vous remercie. Rapport n° 13, Madame PAUTRAS. Rapport n° 13 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - AIDE AUX ETUDIANTS - ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 Rapporteur : Madame PAUTRAS Chaque année scolaire une aide est octroyée par la commune de La Chapelle Saint-Luc aux étudiants Chapelains. Des critères d’attribution de l’aide aux étudiants ont été mis en place par délibérations du 12 mars 2002 et du 03 février 2004 : - être domicilié à La Chapelle Saint-Luc depuis au moins deux ans à compter de la date à laquelle le dossier est déposé, - être titulaire du Baccalauréat ou d'un titre équivalent, - être inscrit en études supérieures, - être âgé de moins de 26 ans au 31 décembre de l'année en cours, - les étudiants pourront bénéficier de cette aide pendant cinq années consécutives ou non sous réserve du respect de la limite d'âge ci-dessus. - Sur présentation d'un dossier argumenté, une aide exceptionnelle pourra être versée : - aux étudiants ayant déjà perçu l'aide 5 fois. L'aide est limitée à un cursus de 7 ans, - aux étudiants de plus de 26 ans qui ont repris leurs études après une interruption. Lors du Conseil municipal du 19 décembre 2012, il a été décidé d'attribuer à un jeune une aide de 196 € (Quotient > 821). Après vérification, il s'avère que ce jeune aurait dû bénéficier d'une aide de 510 € correspondant au quotient de (0 à 550). A ce titre, ce jeune se verra attribuer une somme de 314 € correspondant à la différence qu'il n'a pas perçue lors du 1er versement. Après saisine de la commission Enseignement du 25 janvier 2013. Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 28 janvier 2013. Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide : • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au paiement de cet ajustement. • D’IMPUTER la dépense au budget principal. 90/96
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants NE POUR CONTRE ABST. PREND PAS VOTE PART 32 Présentation du rapport Ce rapport est un rectificatif à apporter concernant l'aide aux étudiants lors du conseil municipal du 19 décembre 2012, il avait été décidé d'attribuer à un jeune une aide de 196 € en référence à un quotient supérieur à 821, après vérification il s'avère que ce jeune aurait dû bénéficier d'une aide de 510 € correspondant au quotient de 0 à 550, à ce titre, ce jeune se verra attribuer une somme de 314 € correspondant à la différence qu'il n'a pas perçue lors du 1er versement. Après saisine de la commission enseignement, celle de la commission des Finances, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire d'imputer la dépense au budget principal. Après présentation du rapport Monsieur GIRARDIN : Merci beaucoup Madame PAUTRAS. Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce rapport. Je n'en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté, je vous remercie. Communication du Maire DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions exercées par délégation du Conseil municipal. Depuis la dernière séance du 19 décembre 2012, les décisions suivantes ont été prises : La Ville a été indemnisée par l'assurance SMACL : - à hauteur de 774,85 € dans le cadre des dommages causés au candélabre E 929 lors de la tempête Joachim du 16 décembre 2011, - à hauteur de 3 531,77 € pour les dommages subis lors du vol par effraction survenu aux serres municipales en date du 3 novembre 2011. La Ville a accepté le don d’un berceau d’enfant blanc avec le linge brodé en Richelieu, fait par Madame Ida GRASSET, au profit du Musée de la Malterie. L'ensemble du Conseil Municipal décide : • DE PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus visées. 91/96
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