Compte-rendu de Conseil - Février 2013 - La Chapelle St-Luc

B- L’évolution des bases d’imposition :
Les bases 2013 seront notifiées à la commune au cours du premier trimestre 2013. Elles sont
donc évaluées avec prudence sur la base des rythmes de progression passés et des indications
du projet de loi de finances pour 2013. Les estimations sont les suivantes :
̌ Taxe sur le foncier bâti : 0 %
̌ Taxe sur le foncier non bâti - 2%
̌ Taxe d’habitation : 0 %
C- Le produit fiscal attendu
Compte tenu des éléments précédents, le produit fiscal attendu pour 2013 devrait être
sensiblement équivalent à celui de 2012 sinon légèrement inférieur, pour cause de diminution
de la population et notamment le nombre de foyers payant la taxe d’habitation.
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Taxe
d’habitation
1 530 240 1 588 160 1 572 160 1 685 380 1 672 970 1 670 000
T.F.P.B 2 205 034 2 341 039 2 341 219 2 753 588 2 794 284 2 794 280
T.F.P.N.B 8 629 8 629 8 758 9 409 10 990 10 970
TOTAL 3 743 903 3 937 828 3 922 137 4 449 235 4 478 244 4 475 250
Le dispositif d’abattements fiscaux mis en place par la collectivité au profit des familles et des
ménages aux ressources modestes sera entièrement maintenu.
IV- La gestion de la dette
Pour mémoire, il est rappelé l’évolution de l’encours de la dette de notre collectivité
entre 2008 et 2012.
En 2008, au début de la mandature, la ville disposait de l’encours suivant :
2008 EN COURS % Charte Gisler
Taux fixe 6 031 824,00 € 66 % 1 A
OVERTEC 2 692 000,01 € 29 % 3 D
TF Franc suisse 470 883,73 € 5 % 4 f
TOTAL 9 194 707,74 €
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