Recueil de termes et concepts du MHUAE - Ministère de l'Habitat ...

niveaux national, régional et local ainsi que pour
l’identification des modes d’intervention et des projets de
développement les plus adéquats.
Classe moyenne
Ensemble des personnes dont le niveau, social et
économique, est assez élevé pour leur permettre de
participer activement à la vie sociale et économique mais
dont le pouvoir n'est pas assez grand pour qu'elles exercent
individuellement, et hors d'organismes collectifs, une
influence sur les orientations de la vie politique,
économique et sociale.
Code Cadre de Commercialisation (CCC) 2
Complémentaire au manuel de commercialisation, le CCC
détermine les grands principes qui doivent présider à l’acte
de commercialisation des produits, sans en détailler les
processus et procédures:
les conditions préalables à la commercialisation (étude
de la faisabilité technique, étude de marché, plan
d’action marketing opérationnel, montage technico ]
financier, approbation du programme…),
la typologie et la nomenclature des produits,
les règles de commercialisation communes (dépôt de la
demande, compromis, désistement, déchéance,
transfert, contrat de vente…) et par produit.
Source : Charte commerciale
Coefficient d’occupation du sol
Le coefficient d'occupation des sols définit la densité de
construction autorisée à l'intérieur d'une même zone d'un
2 Concerne principalement le groupe Al Omrane
plan d'aménagement. C'est le rapport entre la surface
totale susceptible d'être construite à la surface du terrain.
Ce coefficient est fixé en fonction des zones pour favoriser
tel ou tel type de construction, en fonction de sa nature 3 .
Coefficient d’utilisation du sol
Le coefficient d'utilisation du sol est le rapport entre la
surface brute de plancher utile au bâtiment (y compris
murs et accès) à la surface constructible du terrain 4 .
Collectivité territoriale
Circonscription administrative (commune, Cercle,
province, Wilaya, Conseil communal, Conseil Régional…).
Les collectivités ont pour mission de gérer et développer
leur territoire. Chaque échelon possède ses propres
compétences (voirie, écoles, aménagement, actions
économiques…).
Commission d’esthétique
Commission ad hoc chargée de donner son avis sur
certains dossiers de demande de construire, lequel avis
porte sur les aspects esthétiques et d’intégration à
l’environnement urbain, en vue d’assurer l’harmonie
architecturale 5 .
Commission de contrôle
Commission, instituée auprès des "autorités locales",
chargée de contrôler l’état des constructions autorisées et
de voir leur conformité avec les plans Ne Varietur. Elle
3 Voir définition réglementaire
4 Voir définition réglementaire
5 Voir définition réglementaire
12