Recueil de termes et concepts du MHUAE - Ministère de l'Habitat ...

District industriel
Se caractérise, par une forte division du travail entre les
opérateurs spécialisés, en général de petite ou très petite
taille entreprise, due à une empreinte culturelle commune
et à un fort sentiment d’appartenance. Cette division du
travail pratiquée par les petites entreprises vise à procurer
aux petites entreprises localisées en district, un avantage
dans la production de certains biens, comparativement
aux grandes organisations.
Domaine privé de l’Etat
Il est constitué de tous les biens que possède l’Etat et qui
ne sont pas affectés à l’usage direct et indifférencié du
public. La consistance du domaine privé de l’Etat est
déterminée par une procédure administrative unilatérale.
Sa constitution se réalise à travers :
l'acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation ;
le déclassement du Domaine Public de l'Etat ou sa
distraction du régime forestier ;
la préhension des biens provenant des successions en
déshérence, des confiscations et des donations 8 .
Référence : Dahir du 3 janvier 1916
Domaine Public Communal
L'ensemble des biens appartenant à la commune non
susceptibles d'appropriation privée (sauf autorisation),
location ou cession.
Domaine Public de l’Etat
Biens qui ne peuvent être possédés privativement parce
qu’ils sont à l’usage de tous. Le domaine public est
8 Voir définition réglementaire
inaliénable et imprescriptible, toutefois il peut être déclassé
par décret du Premier Ministre pour intégrer le domaine
privé de l’Etat 9 .
Droit de l'urbanisme
Ensemble de lois et des règlements qui s'imposent à
l'Administration et aux particuliers en vue de
l'aménagement des espaces.
Droits d’usage (versus droits de propriété)
Référence à une tradition culturellement bien ancrée
d’occupation et d’utilisation, la pleine propriété restant en
général à la collectivité ou au Makhzen 10 .
Durcification
Processus par lequel les habitations précaires (bidonvilles…)
sont reconstruites en dur au fil du temps (substitution des
matériaux précaires par des matériaux conventionnels,
surélévations…), de façon non réglementaire.
E
Eco développement
Approche qui se veut opérationnelle dans l’objectif
d’harmonisation de cinq critères principaux, à savoir:
l’équité sociale, la durabilité écologique, l’efficacité
économique, la continuité culturelle et l’équilibre territorial.
Elle est caractérisée surtout par la prise en compte d’une
9 Voir définition réglementaire
10 Voir définition réglementaire
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