Recueil de termes et concepts du MHUAE - Ministère de l'Habitat ...

du territoire, englobant en général le diagnostic, la
prospective et l’évaluation.
Intercommunalité
Regroupement de communes qui mettent en commun des
moyens afin de fédérer les initiatives (coordination),
développer de nouvelles actions et activités (impulsion)
autour d'un projet défini en commun (concertation) pour
un développement équilibré du territoire (solidarité).
Intermédiation
Action qui consiste à jouer l’interface entre deux ou
plusieurs acteurs (dont le plus souvent au moins un acteur
public) pour amener les différentes parties à un compromis,
une négociation, un consensus.
L
Label
Le label ou signe d’identification est développé pour
récompenser les producteurs respectant des référentiels
techniques. Il permet de distinguer un produit parmi les
autres tout en garantissant la qualité ou l’origine d’un
produit conformément à un référentiel préétabli d’une
manière consensuelle.
Location accession
Forme juridique particulière de contrat de cession qui
permet en fin de parcours l’appropriation du bien objet de
location. Alternative à l’accession directe, elle offre des
opportunités aux ménages ne pouvant accéder à la
propriété par manque d’épargne (tout en permettant aux
promoteurs immobiliers d’écouler leur stock de logements
et de recycler leurs capitaux).
Logement à 140 000 DH 12
Programme de logements dont le coût de revient, toutes
taxes comprises, ne dépasse pas 140 000 DH (en 2009), en
réponse à la demande des populations ayant un revenu
inférieur ou égal à 1,5 le SMIG (environ 30% de la demande
nationale urbaine totale annuelle).
Lancé par Sa Majesté Le Roi le 29 mars 2008, ce
programme porte sur la construction d'environ 130 000
unités de logement entre 2008 et 2012 et a pour objectifs:
la diversification de l'offre en logements dans le cadre
de la lutte contre l'habitat insalubre
l’implication des petits et moyens promoteurs
immobiliers
l’extension des programmes subventionnés sur
l'ensemble du territoire national, notamment dans le
monde rural.
Référence : Loi de finance 2008
Logement évolutif
Logement embryonnaire à RDC achevé en façade livré
avec possibilité d’extension en horizontale et verticale
conformément au plan type autorisé
Logement semi fini
C’est un logement livré sans que le second œuvre soit
entièrement achevé.
12 Dis aussi Programme de logement à faible coût ou Logement à
faible VIT
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