Recueil de termes et concepts du MHUAE - Ministère de l'Habitat ...

Problem solving
Techniques de gestion des problèmes basées sur une
tentative de résolution qui équilibre avantages et
désavantages pour les différents acteurs concernés.
Procédé
Un procédé est une méthode, une technique utilisée pour
la réalisation d'une tâche, ou la fabrication d'un matériau
ou d'un produit fini. En qualité totale, un procédé est une
activité humaine ayant des éléments d'entrées et des
éléments de sorties. Il y a donc bien transformation d'objets
ayant certaines caractéristiques en objets en possédant
d'autres.
Programme d’action de résorption de l’habitat insalubre
(PARHI) 17
Programme de logement à faible coût (VIT de 140 000
DH) 18
Programme de logements sociaux à VIT comprise entre
80 000 et 120 000 DH
Programme engagé par les pouvoirs publics pour
promouvoir l’offre de logements sociaux au profit des
ménages à faible revenu (VIT comprise entre 80 000 et
120 000 DH). L’objectif fixé, pour la période 2003-2007,
concerne le doublement de la production annuelle des
17 Voir programme VSB
18 Voir Logement à 140 000
unités d’habitat social, pour atteindre le rythme de 100.000
unités par an.
Programme de mise à niveau ou de requalification
urbaine
Programme visant la résorption des insuffisances et
dysfonctionnements d'ordre urbanistique, notamment la
prolifération de l'habitat insalubre, la détérioration de l'état
des quartiers et des médinas, la pénurie des équipements
et des infrastructures et le déficit en matière de qualité du
paysage urbain.
Programme National 200 000 logements
Programme annoncé par Feu Sa Majesté Hassan II, destiné
exclusivement aux ménages à revenu mensuel égal ou
inférieur à 3.600 DH. Les prix de cession des logements sont
plafonnés à 200 000 DH. Le coût d’investissement du
programme a été estimé au départ à 18 Milliards de DH. Il
est réalisé dans le cadre de la mobilisation du foncier
public par les collectivités publiques (environ 60%) et le
reliquat par le privé. Les promoteurs immobiliers, personnes
physiques ou morales, qui réalisent un programme de
construction de 1 500 logements sociaux destinés à
l’habitation principale, étalé sur cinq ans, dans le cadre
d’une convention avec l’Etat assortie d’un cahier des
charges, bénéficient d’une réduction de 50% de l’IS et de
l’IR en vigueur au titre de l’exercice ouvert à compter du
premier janvier 2008. Au-delà de cet exercice, l’imposition
est établie au taux normal en vigueur.
Ledit programme peut comporter plusieurs projets de
construction répartis sur un ou plusieurs sites dans une ou
plusieurs villes.
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