Recueil de termes et concepts du MHUAE - Ministère de l'Habitat ...

Logement social
Logement livré clef en main ou en semi-fini, destiné à des
couches de faibles revenus ou au relogement des citoyens
habitant les quartiers insalubres. Les prix de cession sont
généralement inférieurs aux coûts de revient, le différentiel
étant compensé par des subventions ou par les excédents
dégagés des autres unités du même programme ou d'un
autre programme.
La loi de finances 1999-2000 définit « un logement social se
définit par sa superficie inférieure ou égale à 100 m² et sa
VIT inférieure ou égale à 200 000 DH »).
Logement vacant
Logement répondant aux trois conditions suivantes :
être inoccupé (sans indication, sans contrats d’eau et
d’électricité et sans meubles) depuis au moins six mois ;
ne pas faire l’objet de travaux, d’un projet de travaux
ou d’un projet d’occupation connu ;
être dans une situation juridique telle qu’une éventuelle
occupation soit possible.
Lot de résorption
Lot destiné aux ménages des quartiers d'habitat insalubre
et cédé généralement à des prix en dessous du prix de
revient
Lotissement
Division et équipement d’une propriété en vue de vente
ou d’implantation de bâtiments ayant pour objet de porter
à plus de deux le nombre de parcelles constructibles 13 .
13 Voir définition réglementaire
Lot de péréquation
Lot d'habitat destiné à la promotion, cédé généralement à
un prix supérieur au prix de revient et dont la plus-value
dégagée sert à équilibrer le montage financier de
l'opération ou à réaliser de l'excédent.
Lot de prévention
Lot d'habitat économique destiné aux ménages à bas et
moyens revenus et cédé généralement au prix de revient.
Loyer
Somme versée périodiquement au bailleur par le locataire
en contrepartie du droit d'occupation du bien immobilier.
M
Maison de services publics
Bâtiment construit par le promoteur immobilier dans les
opérations d’aménagement, destiné à recevoir les services
publics ou d’intérêt général ou spécifique à la population
bénéficiaire tels que les locaux d’accompagnement
social.
Maîtrise d’ouvrage déléguée
Se dit lorsqu’un maitre d’ouvrage (public en général), ne
disposant pas des moyens et des compétences requises,
recourt à un opérateur (public…) pour assurer la réalisation
de ses projets, moyennant un contrat définissant les
conditions de réalisation et les obligations des partenaires.
Les collectivités locales, manquant de moyens
organisationnels et techniques, recourent souvent à ce
type d’action.
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