Recueil de termes et concepts du MHUAE - Ministère de l'Habitat ...

moyen ou long terme suite à la réalisation de projets
économiques et de développement et à la mise en place
des infrastructures de base et de déterminer des mesures
pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts
négatifs et d'améliorer les effets positifs du projet sur
l'environnement.
D'un point de vue légal, l'EIE est un document exigé en vue
de l'obtention de l'autorisation administrative d'un projet
pouvant avoir des impacts négatifs sur l'environnement.
Référence : Dahir n° 1 ]03 ]60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant
promulgation de la loi n° 12 ] 03 relative aux études d'impact sur
l'environnement
Etude technique
C’est la phase d'élaboration des documents techniques
de réalisation, qui aboutit à la mise au point du cahier des
clauses techniques particulières (ou cahier des charges
détaillé).
Etude topographique
A pour objet l'identification de la position, de la forme et
des dimensions des éléments existant à la surface du sol,
naturels (notamment le relief), artificiels (bâtiments, routes,
etc.) et dans le sous-sol.
Etude urbanistique
L'objectif de l'étude urbanistique est de permettre une
lecture opérationnelle d'une ville, une partie de ville ou
d'un territoire par l'observation de ses différentes
composantes (l'aménagement des espaces publics et
privés, l'organisation du bâti et des activités économiques,
la répartition des équipements de service public et d'une
manière générale de la morphologie de la ville ou du
territoire et de l'organisation des réseaux qui la
composent). Le but est d'anticiper les besoins des
populations afin de proposer un développement urbain
efficace sur le plan socio-économique et durable sur le
plan environnemental.
Evaluation
Action de mesurer à l’aide de critères déterminés la
réussite d’une politique, d’une stratégie ou la rentabilité
d’un projet.
Loin d’être un contrôle (au sens de la conformité des
actions aux règles ou aux normes), elle est envisagée
comme un outil d’aide au pilotage du projet et des actions
qui le composent. Trois moments doivent être pris en
considération au cours de la démarche.
• L’évaluation ex ante : il s’agit de la phase préliminaire au
cours de laquelle sont formulés les grands choix, les
finalités de long terme,
• L’évaluation mi-chemin ou mi-parcours qui se réalise
pendant le déroulement du projet. Cette évaluation est
permanente et vise à ajuster au fur et à mesure les
pratiques aux objectifs,
• L’évaluation ex post qui intervient quand le projet est
jugé arrivé à son terme.
Evaluation économique
Propose un ensemble de tests et d'épreuves qui visent à
permettre l'arbitrage explicite entre les estimations et les
intérêts contradictoires des acteurs sociaux en révélant
leurs préférences implicites. La façon économique
d'éprouver les engagements est de mesurer le coût que les
agents sont prêts à supporter pour soutenir tel projet ou
20