Recueil de termes et concepts du MHUAE - Ministère de l'Habitat ...

égulier, cette taxe peut drainer plus de 1000 MDHS par
an);
Les dotations du Budget général de l’Etat ;
Les restitutions au titre des contributions de l’Etat versées
par ce fonds et non utilisées;
Les dons et legs.
S’agissant d’un compte d’affectation spécial dont
l’ordonnateur est l’autorité chargée de l’habitat (Compte
n° 3.1.30.02) ; les Lois de Finances fixent annuellement les
plafonds des crédits autorisés dans le cadre de
programmes d’emploi.
Friche urbaine
Terrains laissés à l’abandon en milieu urbain, en attendant
un réemploi hypothétique. Les friches urbaines peuvent
être situées en périphérie urbaine (terrains qui n’ont encore
jamais été bâtis, mais ne sont plus cultivés) ou à l’intérieur
du tissu bâti urbain (terrains antérieurement bâtis mais dont
les bâtiments ont été démolis ou tombent en ruine).
Lorsqu’un terrain est laissé vacant par une industrie, on
parle de friche industrielle.
G
Genre
Correspond aux rôles sociaux distincts des femmes et des
hommes (pas au sexe biologique). Ces rôles sont fortement
liés à l'organisation sociale, politique, culturelle et
économique d'une société et varient au sein de cette
société en fonction du statut familial, économique et
politique, de l'ethnicité, de la caste, de la religion, etc.
Gestion urbaine
C’est la mise en œuvre de l’ensemble des actions qui
concourent à assurer un fonctionnement adéquat de la
ville en garantissant les conditions de travail des services
concernés.
Gouvernance
Exercice de l’autorité. Elle est dite bonne quand elle
privilégie la concertation et l’implication autant des
acteurs que des bénéficiaires.
Gouvernance locale
La capacité et la coresponsabilité de projets de territoire,
la possibilité d’établir un cadre collectif d’action solidaire
«contextualisée», de réflexion stratégique locale reliant les
principaux acteurs autour du niveau de décision politique
dans une perspective de développement durable.
CAVALLIER G. défis pour la gouvernance urbaine dans l’union européenne.
Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.
Bruxelles, 1998
Gouvernance urbaine
Le terme de gouvernance urbaine renvoie aux fonctions et
actions du Gouvernement, mais sans l’idée
d’uniformisation, standardisation. Il suppose une plus
grande diversité dans la manière d’organiser les services,
une plus grande flexibilité, une variété des acteurs, voire
une transformation des formes que peut prendre la
démocratie locale. L’autorité locale devient un acteur
important certes, mais un acteur parmi d’autres, tout
comme l’Etat.
LEGALES P. «du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine» in Revue
française des sciences po, n°21, 1995
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