Recueil de termes et concepts du MHUAE - Ministère de l'Habitat ...

sensiblement selon le contexte (par exemple entre des
zones de faible et de forte densité de population), les
problèmes posés et la stratégie de développement
adoptée. Cette zone peut ne pas coïncider avec une unité
administrative préétablie.
Apurement foncier
Achèvement de la procédure d’acquisition du terrain
avec acquittement des droits d’enregistrement et son
inscription au nom de l’opérateur à la conservation
foncière.
Armature urbaine
Réseau de villes reliées entre elles par des liens plus ou
moins hiérarchisés et formant des systèmes autour desquels
s'organisent les espaces régionaux et interrégionaux.
Arrêté de mise à l’étude
Arrêté pris par le président de la commune concernée,
délimitant les zones pour lesquelles un plan
d'aménagement est mis à l'étude et à l'intérieur desquelles
il peut être sursis à la délivrance d'autorisation de lotir, de
créer un groupe d'habitation ou de construire. Cet arrêté a
un effet de six mois et peut être renouvelé une fois pour
une période d'égale durée.
Association syndicales de propriétaires
Des associations syndicales de propriétaires peuvent se
constituer, entre propriétaires intéressés sur leur initiative et
ce, pour la mise en œuvre des documents d’urbanisme,
notamment par la réalisation d’opérations de
remaniement et d’aménagement urbain (Article 289 du
projet de loi n° 30-07 du Code de l’Urbanisme).
Attractivité du territoire
Repose sur un cadre de vie d’exception caractérisé à la fois
par un environnement naturel et par des éléments de
patrimoine qui se répartissent sur l’ensemble du territoire ou
alors par des dispositions réglementaires, fiscales ou
procédurales attrayantes.
Auto-construction
Se dit d’une opération où le lotissement est réalisé par une
entité publique ou privée et la valorisation (la construction)
par le bénéficiaire, ayant souvent recours à des tacherons.
Autorisation de construire
Autorisation administrative délivrée par le président de la
commune sur la base d’un dossier prévu par la
réglementation et après avis de l’agence urbaine.
B
Bailleur de fonds
Un apporteur de fonds qui finance totalement ou
partiellement une opération ou un programme.
Banlieue
Territoire urbanisé qui entoure la ville. Aussi bien l’habitat
que les industries et les institutions sont caractérisées, au
niveau morphologique, par une occupation extensive du
sol. Au niveau fonctionnel, elle fait partie de l’aire
d’influence de la ville centrale : importance de la navette
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