Recueil de termes et concepts du MHUAE - Ministère de l'Habitat ...

documents d’urbanisme (Article 258 du projet de loi n° 30-
07 portant Code de l’Urbanisme).
Remaniement urbain conventionnel
Le remaniement urbain conventionnel résulte d’un accord
entre les propriétaires des terrains concernés, organisés en
association syndicale de propriétaires Article 288 du projet
de loi n° 30-07 portant Code de l’Urbanisme).
Remembrement urbain
Opération d'urbanisme qui consiste à regrouper des
parcelles de terrain, les aménager puis les redistribuer au
prorata des propriétés initiales, en vue d'une utilisation
conforme aux dispositions des plans d'urbanisme.
Renforcement des capacités
Concerne les efforts visant la valorisation des compétences
humaines ou les infrastructures nécessaires au sein d'une
communauté ou d'une organisation pour réduire le niveau
de risque. Autrement dit, il comprend également le
développement des ressources institutionnelles, financières,
politiques et autres (par exemple, technologiques) à
différents niveaux et secteurs de la société.
Renouvellement urbain
Il s’agit d’un projet global de développement qui vise à
changer la ville, à la renouveler et à modifier
fondamentalement et durablement la physionomie des
quartiers en difficulté, en vue d’améliorer leur
fonctionnement et de mieux les intégrer dans la
dynamique urbaine.
Les opérations de renouvellement urbain doivent
permettre la mise en ouvre d’actions ambitieuses se
traduisant par : la requalification de quartiers existants, la
densification du tissu urbain, l’intervention sur le bâti
(immeubles de logements), l’amélioration de la desserte
des transports, la création de nouveaux services publics,
l’encouragement de l’implantation des entreprises et
l’accompagnement social des habitants.
Rénovation
Opération d’ensemble qui concerne la totalité ou
l’essentiel du bâti d’un secteur qui a pour objet de démolir
–reconstruire, de restructurer, de reconvertir ou de
réhabiliter un périmètre de manière à y favoriser le
maintien ou le développement de la population et à
promouvoir sa fonction sociale, économique et culturelle
dans le respect des caractéristiques culturelles et
architecturales propres.
L’opération de rénovation vise à maintenir et à améliorer
l’habitat, notamment, par les actions suivantes :
- La réhabilitation ou la construction de logements ;
- La création ou l’amélioration d’équipements
collectifs tels que prévus par le schéma directeur
d’agglomération ou le plan d’aménagement ;
- La création ou l’amélioration d’espaces verts ;
- La création ou l’amélioration de bâtiment destiné
aux commerces ou à des activités de service.
La rénovation peut être motivée par l’insalubrité de
quartiers anciens ou par leur inadaptation, tout en
privilégiant la mixité sociale.
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