13 janvier 2003 (69 Ko) - Ville de Longueuil

CE-030113-17APPROBATION DE RÈGLEMENTS DE GRIEFS (SE-2003-45)Il est proposé d’approuver les règlements des griefs décrits dans le rapportd’évolution joint à la présente et d’autoriser à cette fin une dépensen’excédant pas 764 $, taxes comprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-030113-18MANDAT À UN BUREAU D’AVOCATS POUR REPRÉSENTER LA VILLEDANS LE CADRE DES REQUÊTES DÉPOSÉES EN VERTU DE L’ARTICLE39 DU CODE DU TRAVAIL À LA COMMISSION DES RELATIONS DUTRAVAIL (SE-2003-2)Il est proposé :1° de mandater le bureau d’avocats Dunton Rainville Senc pourreprésenter la Ville dans le cadre des requêtes déposées en vertu de l’article39 du Code du travail à la Commission des relations du travail;2° d'autoriser à cette fin une dépense n'excédant pas 100 000 $.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-030113-19OCTROI DU CONTRAT 2002-ENV-509 (SI-02-347) RELATIF À DE LAFOURNITURE ET DE LA LIVRAISON DE SOUDE CAUSTIQUE 50% (SE-2002-1889)Il est proposé d’octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soitMultichem inc., le contrat 2002-ENV-509 (SI-02-347) relatif à de la fournitureet de la livraison de soude caustique 50%, pour le prix unitaire de0,44444 $/kg, taxes non comprises, et pour un montant n’excédant pas7 463,77 $, taxes comprises, pour une durée d’un an selon l’option A, le toutselon les termes et conditions de sa soumission et du devis.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ10