13 janvier 2003 (69 Ko) - Ville de Longueuil

10° Règlement VL-2002-50 modifiant le règlement numéro 01-4501 sur lezonage, afin de modifier les prescriptions relatives aux matériaux derevêtement extérieur dans les zones H23-096, H23-098, H23-099, C23-100, C23-112 et H23-114, de préciser l’interprétation des marges etcours pour certains terrains dans les zones C23-100 et C23-112, demodifier les dispositions du chapitre 9 sur les PIIA applicables au centrerégional, de modifier les limites des zones H23-094, H23-095, H23-096,P23-097, H23-098, H23-099, C23-100, C23-112, P-23-113, H23-114,P23-115 et H23-183, de modifier certaines normes et usages dans lesgrilles des usages et normes des zones H23-096, H23-098, H23-099,C23-100, C23-112, H23-114, d’autoriser les projets intégrés dans leszones H23-096, H23-098, H23-099, C23-100, C23-112 et H23-114, decréer les zones H23-191 et P23-192 à même une partie de la zoneP23-115 et d’ajouter les grilles des usages et normes pour lesnouvelles zones H23-191 et P23-192 (district 8), adopté par le conseilde l’arrondissement du Vieux-Longueuil le 13 janvier 2003 étantconforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville et auplan d'urbanisme de la Ville;11° Règlement VL-2002-54 modifiant le règlement numéro 01-4501 sur lezonage, afin de permettre aux 1155, 1165 et 1175, chemin duTremblay, dans la zone C23-101, l’installation de deux enseignesdétachées dérogatoires (district 8), adopté par le conseil del’arrondissement du Vieux-Longueuil le 13 janvier 2003 étant conformeau plan d'urbanisme de la Ville;12° Règlement BR-2002-11 modifiant le règlement numéro 1642 sur lezonage, afin de supprimer les usages « organisation religieuse et sallesde paris », ajouter les groupes d’usages « habitation multifamiliale » etl’usage « résidence personnes âgées », préciser la hauteur maximaledes bâtiments et les nomres minimales d’espaces récréatifs pour leshabitations multifamiliales concernant le terrain vacant situé dans lazone T08C, en face du 2001 boulevard Rome, adopté par le conseil del’arrondissement de Brossard le 13 janvier 2003 étant conforme auxobjectifs du schéma d'aménagement de la Ville et au plan d'urbanismede la Ville;13° Règlement BR-2002-12 modifiant le règlement numéro 1642 sur lezonage, afin de modifier les limites de la zone R16H à même les limitesd’une partie de la zone R10H pour permettre la constructiond’habitation unifamiliale contiguë dans le quadrilatère borné par lesrues Riverin, Renaud et Radisson; modifier les limites de la zone R18Hà même une partie de la zone R10H pour permettre la constructiond’habitation trifamiliale contiguë dans la bande de terrain compriseentre le boulevard Marie-Victorin, le boulevard Matte et la rue Riverin;préciser la norme minimale d’espaces récréatifs et la hauteur maximaledes bâtiments pour les usages résidentiels, enlever l’usage « habitationmultifamiliale de 31 logements et plus » et préciser les usagescommerciaux dans la zone R18H, adopté par le conseil del’arrondissement de Brossard le 13 janvier 2003 étant conforme auxobjectifs du schéma d'aménagement de la Ville et au plan d'urbanismede la Ville;26