13 janvier 2003 (69 Ko) - Ville de Longueuil

1º d’autoriser la convention prolongeant, pour la période du 1 er janvier au31 décembre 2003, le bail portant sur le local numéro 4 du centre commercialPlace Desormeaux occupé par la bibliothèque municipale, laquelle conventiona été approuvée par le conseil de l’arrondissement du Vieux-Longueuil, par sarésolution VL-021209-51, et engage le crédit de la Ville pour une périodeexcédant l’exercice financier 2002;2º d’approuver le virement budgétaire VB-40-03-001 prévoyant les créditsnécessaires pour payer les dépenses découlant de cette convention.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-030113-35RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1393DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT AFIN DE PERMETTRE À LAVILLE D’OFFRIR DES TERRAINS SITUÉS SUR LE LOT ORIGINAIRE 66DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-HUBERT EN ÉCHANGE DETERRAINS AGRICOLES SITUÉS SUR LES LOTS ORIGINAIRES 70, 72, 75,76 ET 77 DE CE CADASTRE POUR PARVENIR AU REMEMBREMENT OUÀ LA RECONSTITUTION DE CES TERRAINS AGRICOLES (SE-2002-1888)Il est proposé de recommander au conseil municipal qu’un avis de motion soitdonné pour un règlement modifiant le règlement 1393 de l’ancienne Ville deSaint-Hubert intitulé : "Règlement pourvoyant au remembrement de terrainsagricoles à partir des lots originaires 70, 72, 75, 76 et 77 du cadastre de laparoisse de Saint-Hubert ou à la reconstitution de ces lots", afin de permettreà la Ville d’offrir des terrains situés sur le lot originaire 66 de ce cadastre enéchange de terrains agricoles situés sur les originaires 70, 72, 75, 76 et 77précités pour parvenir au remembrement ou à la reconstitution de ces terrainsagricoles.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-030113-36RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALADOPTION DU RÈGLEMENT CM-2002-66 ORDONNANT DES TRAVAUXD'AMÉNAGEMENT DE L'ENTRÉE DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE ETL'ACQUISITION À CETTE FIN DU LOT 25-18 DU CADASTRE OFFICIEL DELA PAROISSE DE SAINT-HUBERT SITUÉ AUX 4610 ET 4612, CHEMIN DECHAMBLY, ET DÉCRÉTANT À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DESHONORAIRES PROFESSIONNELS UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS3 580 600 $ (SE-2003-3)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’adopter le RèglementCM-2002-66 ordonnant des travaux d'aménagement de l'entrée de la zoneaéroportuaire et l'acquisition à cette fin du lot 25-18 du cadastre officiel de laParoisse de Saint-Hubert situé aux 4610 et 4612, chemin de Chambly, etdécrétant à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels unemprunt n’excédant pas 3 580 600 $.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ17