13 janvier 2003 (69 Ko) - Ville de Longueuil

CONSIDÉRANT QUE le 18 décembre 2002, la Direction de l'aménagement etdu développement du territoire a délivré un avis de conformité du RèglementBR-2002-11 modifiant le règlement numéro 1642 sur le zonage, afin desupprimer les usages « organisation religieuse et salles de paris », ajouter lesgroupes d’usages « habitation multifamiliale » et l’usage « résidencepersonnes âgées », préciser la hauteur maximale des bâtiments et les nomresminimales d’espaces récréatifs pour les habitations multifamiliales concernantle terrain vacant situé dans la zone T08C, en face du 2001 boulevard Rome,aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville et au plan d'urbanisme dela Ville;CONSIDÉRANT QUE le 19 décembre 2002, la Direction de l'aménagement etdu développement du territoire a délivré un avis de conformité du RèglementBR-2002-12 modifiant le règlement numéro 1642 sur le zonage, afin demodifier les limites de la zone R16H à même les limites d’une partie de lazone R10H pour permettre la construction d’habitation unifamiliale contiguëdans le quadrilatère borné par les rues Riverin, Renaud et Radisson; modifierles limites de la zone R18H à même une partie de la zone R10H pourpermettre la construction d’habitation trifamiliale contiguë dans la bande deterrain comprise entre le boulevard Marie-Victorin, le boulevard Matte et la rueRiverin; préciser la norme minimale d’espaces récréatifs et la hauteurmaximale des bâtiments pour les usages résidentiels, enlever l’usage« habitation multifamiliale de 31 logements et plus » et préciser les usagescommerciaux dans la zone R18H, aux objectifs du schéma d'aménagementde la Ville et au plan d'urbanisme de la Ville;CONSIDÉRANT QUE le 19 décembre 2002, la Direction de l'aménagement etdu développement du territoire a délivré un avis de conformité du RèglementBR-2002-13 modifiant le règlement numéro 1642 sur le zonage, afin desupprimer l’usage « organisation religieuse » dans les zones A01C, A11C,B02C, B10C, C04C, I01C, M01C, M02C, M03C, M04C, N01C, N02C, N03C,O01C, O02C, O03C, P03C, R01C, R05C, R06C, R07C, R08C, S03C, S04C,S05C, T02C, T07C et V05C; préciser le coefficient d’occupation au solminimum et la profondeur minimale de la bande paysagère séparatrice entredeux emplacements commerciaux dans la zone R06C; préciser la dispositionapplicable à la profondeur de l’espace libre avant dans le cas de bâtimentsexistants dans les zones A01C, I01C, M01C, M04C, N01C, N02C, N03C,O01C, O02C, O03C, P03C R07C et R08C, aux objectifs du schémad'aménagement de la Ville et au plan d'urbanisme de la Ville;CONSIDÉRANT QUE le 21 décembre 2002, la Direction de l'aménagement etdu développement du territoire a délivré un avis de conformité du RèglementBR-2002-14 modifiant le règlement numéro 1642 sur le zonage, afind’autoriser l’usage organisation civique et de préciser les normesd’implantation du bâtiment principal et du nombre minimum de cases destationnement pour la propriété sise au 5964 Auteuil située dans la zoneA25H, aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville et au pland'urbanisme de la Ville;Il est proposé de recommander au conseil municipal d’approuver lesrèglements suivants :1° Règlement SL-2002-04 modifiant le règlement de zonage 2230 ayantpour objet de fixer des dimensions minimales des lots dans la zone RD-20, adopté par le conseil de l’arrondissement de Saint-Lambert—LeMoyne le 9 septembre 2002 étant conforme au plan d'urbanisme de laVille;24