13 janvier 2003 (69 Ko) - Ville de Longueuil
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CE-0301<strong>13</strong>-39RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALASSUJETTISSEMENT DU PROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 33,RUE PIERRE-BOUCHER, DANS L’ARRONDISSEMENT DEBOUCHERVILLE, À UNE CONDITION PARTICULIÈRE EN VERTU DEL'ARTICLE 94 DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS POUR LARÉALISATION DE TRAVAUX D’ENLÈVEMENT D’UNE CHEMINÉE (SE-<strong>2003</strong>-11)Il est proposé <strong>de</strong> recomman<strong>de</strong>r au conseil municipal d’assujettir le propriétaire<strong>de</strong> l’immeuble situé au 33, rue Pierre-Boucher, dans l’arrondissement <strong>de</strong>boucherville, à la condition particulière suivante en vertu <strong>de</strong> l'article 94 <strong>de</strong> laLoi sur les biens culturels pour la réalisation <strong>de</strong> travaux d’enlèvement d’unecheminée:L’ouverture créée par l’enlèvement <strong>de</strong> la cheminée <strong>de</strong>vra être obstruée par unpanneau d’acier pré-peint dont le profilé et la couleur doivent être enapparence i<strong>de</strong>ntiques au revêtement existant du toit <strong>de</strong> la maison.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-0301<strong>13</strong>-40ASSUJETTISSEMENT DU PROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU432, BOULEVARD MARIE-VICTORIN, DANS L’ARRONDISSEMENT DEBOUCHERVILLE, À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES EN VERTU DEL'ARTICLE 94 DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS POUR LARÉALISATION DE TRAVAUX DE TRANSFORMATION D’UN BÂTIMENTUNIFAMILIAL ISOLÉ (SE-<strong>2003</strong>-11)Il est proposé <strong>de</strong> recomman<strong>de</strong>r au conseil municipal d’assujettir le propriétaire<strong>de</strong> l’immeuble situé au 432, boulevard Marie-Victorin, dans l’arrondissement<strong>de</strong> Boucherville, aux conditions particulières suivantes en vertu <strong>de</strong> l'article 94<strong>de</strong> la Loi sur les biens culturels pour la réalisation <strong>de</strong> travaux <strong>de</strong>transformation un bâtiment unifamilial isolé:1° les toits <strong>de</strong> la maison et <strong>de</strong>s lucarnes doivent être recouverts d’une tôleà joints pincés en cuivre, modèle P-1 <strong>de</strong> la compagnie Permalloy;2° la largeur <strong>de</strong>s panneaux métallique doit être <strong>de</strong> 50 centimètres;3º les corniches <strong>de</strong> la partie arrière <strong>de</strong> la maison peuvent être modifiéesafin d’avoir la même apparence que la partie avant <strong>de</strong> la maison.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ19