13 janvier 2003 (69 Ko) - Ville de Longueuil

2º d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte de vente enconséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-030113-31RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALVENTE DE GRÉ À GRÉ DU LOT 999-525 SITUÉ AU 2328, RUE DESPERVENCHES, DANS LA PHASE III B DU PARCOURS DU CERF DEL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1903)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º de vendre de gré à gré à Habitation Classique 2000 inc. le lot 999-525situé au 2328, rue des Pervenches, dans la phase III B du Parcours du cerf del’arrondissement du Vieux-Longueuil, pour le prix de 70 798,80 $, taxescomprises, et selon les termes et conditions mentionnés dans son offred’achat du 3 décembre 2002;2º d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte de vente enconséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-030113-32RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALACCEPTATION DE L’ADDENDA À L’OFFRE DE RÈGLEMENT DUDOSSIER D’EXPROPRIATION DE LA PROPRIÉTÉ SISE AU 7750, CHEMINDE CHAMBLY, DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT, REÇUDÛMENT SIGNÉ PAR M. GEZA MAKLARY (SE-2002-1902)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º d’accepter l’addenda à l’offre de règlement du dossier d’expropriationde la propriété sise au 7750, chemin de Chambly, dans l’arrondissement deSaint-Hubert, reçu dûment signé par M. Geza Maklary;2º de modifier en conséquence la résolution CM-021119-5.9 par leremplacement du paragraphe 1º par le suivant :« 1° d'accepter l'offre de règlement du dossier d'expropriation de lapropriété de M. Geza Maklary, sise au 7750, chemin de Chambly, dansl'arrondissement de Saint-Hubert, signée par M. Maklary le 21 octobre2002 et jointe à la présente, conditionnellement à la réception del’addenda dûment signé par M. Maklary reproduisant les modificationsà l’offre de règlement précitée, lequel addenda est également joint à laprésente; ».ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ15