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13 janvier 2003 (69 Ko) - Ville de Longueuil

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CE-0301<strong>13</strong>-23MANDAT À UNE FIRME POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDED’OPINION DE LA POPULATION DE LONGUEUIL (SE-<strong>2003</strong>-46)Il est proposé :1º <strong>de</strong> mandater la firme L’OBSERVATEUR pour la réalisation d’une étu<strong>de</strong>d’opinion <strong>de</strong> la population <strong>de</strong> <strong>Longueuil</strong>, un an après la création <strong>de</strong> la nouvelle<strong>Ville</strong>;2º d’autoriser à cette fin une dépense n’excédant pas 24 000 $, taxescomprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-0301<strong>13</strong>-24OCTROI D'UN MANDAT À UNE FIRME SPÉCIALISÉE EN TECHNIQUE DESOL POUR FOURNIR À LA DIRECTION DES SERVICES DEL'ENVIRONNEMENT ET DES INFRASTRUCTURES LE SOUTIENTECHNIQUE NÉCESSAIRE POUR IDENTIFIER LES ZONES ARGILEUSESEN MILIEU URBAIN ET LES CAUSES GÉNÉRALES DE L'AFFAISSEMENTDES SOLS EN PÉRIODE DE SÉCHERESSE ET RECOMMANDER DESMESURES DE MITIGATION (SE-<strong>2003</strong>-86)Il est proposé :1° d'octroyer à Quéformat ltée le mandat pour fournir à la Direction <strong>de</strong>sservices <strong>de</strong> l'environnement et <strong>de</strong>s infrastructures le soutien techniquenécessaire pour :1.1° i<strong>de</strong>ntifier les zones argileuses en milieu urbain;1.2° i<strong>de</strong>ntifier les causes générales <strong>de</strong> l'affaissement <strong>de</strong>s sols enpério<strong>de</strong> <strong>de</strong> sécheresse;1.3° recomman<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong> mitigation à inclure dans lagestion <strong>de</strong>s infrastructures;1.4° proposer <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong> mitigation aux citoyens victimes <strong>de</strong>l'affaissement <strong>de</strong>s sols dans la construction <strong>de</strong>s bâtiments etl'aménagement <strong>de</strong>s terrains;1.5° collaborer à l'établissement d'un plan <strong>de</strong> communicationinformant les propriétaires d'un immeuble situés dans les zonesreconnues problématiques;le tout conformément à son offre <strong>de</strong> services du 14 <strong>janvier</strong> <strong>2003</strong>;2° d'autoriser à cette fin une dépense n'excédant pas 23 005 $, taxescomprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ12

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