13 janvier 2003 (69 Ko) - Ville de Longueuil

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CE-030113-31CE-030113-32CE-030113-33CE-030113-34Vente de gré à gré du lot 999-525 situé au 2328, rue desPervenches, dans la phase III B du Parcours du cerf del’arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2002-1903)Acceptation de l’addenda à l’offre de règlement du dossierd’expropriation de la propriété sise au 7750, chemin deChambly, dans l’arrondissement de Saint-Hubert, reçudûment signé par M. Geza Maklary (SE-2002-1902)Consentement à une tolérance d’empiétement, d’une partiede la maison située au 1433, place Cicot, dansl’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville, et d’unepartie de sa corniche et de sa piscine dans l’assiette d’uneservitude municipale d’égout et d’aqueduc (SE-2003-35)Autorisation de la convention prolongeant, pour la période du1 er janvier au 31 décembre 2003, le bail portant sur le localnuméro 4 du centre commercial Place Desormeaux occupépar la bibliothèque municipale, laquelle convention a étéapprouvée par le conseil de l’arrondissement du Vieux-Longueuil et engage le crédit de la Ville pour une périodeexcédant l’exercice financier 2002 (SE-2003-36)RéglementationCE-030113-35 Avis de motion d’un règlement modifiant le règlement 1393de l’ancienne Ville de Saint-Hubert afin de permettre à la Villed’offrir des terrains situés sur le lot originaire 66 du cadastrede la paroisse de Saint-Hubert en échange de terrainsagricoles situés sur les lots originaires 70, 72, 75, 76 et 77 dece cadastre pour parvenir au remembrement ou à lareconstitution de ces terrains agricoles (SE-2002-1888)CE-030113-36CE-030113-37CE-030113-38Adoption du règlement CM-2002-66 ordonnant des travauxd'aménagement de l'entrée de la zone aéroportuaire etl'acquisition à cette fin du lot 25-18 du cadastre officiel de laparoisse de Saint-Hubert situé aux 4610 et 4612, chemin deChambly, et décrétant à ces fins et pour le paiement deshonoraires professionnels un emprunt n’excédant pas3 580 600 $ (SE-2003-3)Avis de motion d’un règlement modifiant le plan d’urbanismede la Ville par la modification du règlement P.12-1 dotant laVille de Saint-Bruno-de-Montarville d’un plan d’urbanisme,afin d’agrandir l’aire d’affectation commerciale à même unepartie de l’aire d’affectation utilité publique située àl’intersection de la route 116 et de la montée Sabourin (SE-2003-34)Adoption du projet de règlement CM-2003-81 modifiant leplan d’urbanisme de la Ville par la modification du règlementP.12-1 dotant la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville d'un pland'urbanisme (SE-2003-34)CE-030113-39 Assujettissement du propriétaire de l’immeuble situé au 33,rue Pierre-Boucher, dans l’arrondissement de Boucherville, àune condition particulière en vertu de l'article 94 de la Loi surles biens culturels pour la réalisation de travaux d’enlèvementd’une cheminée (SE-2003-11)4
CE-030113-40 Assujettissement du propriétaire de l’immeuble situé au 432,boulevard Marie-Victorin, dans l’arrondissement deBoucherville, à des conditions particulières en vertu del'article 94 de la Loi sur les biens culturels pour la réalisationde travaux de transformation d’un bâtiment unifamilial isolé(SE-2003-11)CE-030113-41 Assujettissement du propriétaire de l’immeuble situé au 526,boulevard Marie-Victorin, dans l’arrondissement deBoucherville, à des conditions particulières en vertu del'article 94 de la Loi sur les biens culturels pour la réalisationde travaux d’agrandissement du bâtiment et d’ajout d’unétage permettant la création de 3 logements, d’un bureau etd’une petite crémerie (SE-2003-11)Affaires diversesCE-030113-42Demande au gouvernement du Québec de compenser lesnouveaux transferts d’obligations aux municipalitésApprobation des décisions des conseilsd’arrondissementCE-030113-43Approbation des règlements SL-2002-4 et SL-2002-5adoptés par le conseil de l’arrondissement de Saint-Lambert—Le Moyne et modifiant les règlements 2230 sur lelotissement et 2229 sur le zonage, des règlements 1336-11,1414-331 et 1414-332 adoptés par le conseil del’arrondissement de Boucherville et modifiant les règlements1336 sur les dérogations mineures et 1414 sur le zonage,des règlements VL-2002-46 à VL-2002-50 et VL-2002-54adoptés par le conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil et modifiant le règlement 01-4501 sur le zonage etdes règlements BR-2002-11 à BR-2002-14 adoptés par leconseil de l'arrondissement de Brossard et modifiant lerèglement 1642 sur le zonage (SE-2003-17, SE-2003-18, SE-2003-20 à SE-2003-22 et SE-2003-24 à SE-2003-33)Dépôt de documentsCE-030113-44Demande de reconnaissance soumise à la Commissionmunicipale du Québec aux fins d'exemption de la taxed’affaires soumise par Préventex - Association paritaire dutextile concernant l’activité exercée dans l’immeuble situé au2035, avenue Victoria, bureau 203, dans l’arrondissement deSaint-Lambert—Le Moyne_______________________________CE-030113-45Levée de la séanceADOPTÉE À L'UNANIMITÉ5
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Page 11 and 12: CE-030113-20OCTROI DU CONTRAT (SI-0
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Page 15 and 16: 2º d’autoriser le maire et le gr
Page 17 and 18: 1º d’autoriser la convention pro
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Page 21 and 22: CE-030113-42RECOMMANDATION AU CONSE
Page 23 and 24: CONSIDÉRANT QUE le 25 novembre 200
Page 25 and 26: 2° Règlement SL-2002-05 modifiant
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