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Le diagnostic prospectif Le diagnostic prospectif Yonne 2015

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5.10 La construction européennede plus en plus déterminante• L’intégration européenne conforte l’Europe comme espace de convergence, deréglementation et de compétition entre territoires. Elle aura des impacts majeurs :– Au niveau financier, les crédits mobilisés par les « fonds structurels européens » dont les finalités sontprincipalement régionales ont été multipliés par dix en l’espace de quinze ans, depuis le milieu desannées quatre-vingt (275 milliards d’euros durant la période 2000-2006). Ils constituent des leviersmajeurs de transformation des territoires régionaux– La partie que reçoit la France représente un volume financier supérieur à celui que l’Etat consacre aufinancement des contrats de plan Etat-Régions (plus de 15 milliards d’euros). Cette hausse des fondsstructurels intervient au détriment de la politique agricole commune, dont la réforme a des répercutionstrès importantes sur le monde agricole– Au niveau institutionnel et juridique, les décisions de la Cour européenne de justice orientent les choixdes juridictions civiles et administratives, notamment pour la prise en compte de l’argument écologiquedans les politiques d’aménagement, mais aussi avec l’impact de la dérégulation intervenant dans l’offrede services publics• L’élargissement de l’Union européenne a une incidence très importante sur la viequotidienne des pays membres et de ses habitants. Elle soulève de nombreuxproblèmes et rend incertain son processus de construction– Un nouveau casse-tête géographique et institutionnel dont les prolongements pour l’aménagement duterritoire sont nombreux– Une légitimité en question lorsque le processus tend à échapper totalement aux choix, aux volontés et aucontrôle des citoyens– Une contradiction dans ses objectifs de généralisation de la concurrence et du marché, d’une part, derattrapage et de correction des inégalités, d’autre part– La résolution d’une équation complexe entre compétitivité territoriale et cohésion économique et sociale<strong>Le</strong> <strong>diagnostic</strong> <strong>prospectif</strong> de <strong>Yonne</strong> <strong>2015</strong>COCPIT - GERPA

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