Le diagnostic prospectif Le diagnostic prospectif Yonne 2015

5.12 Le nouveau rôle des collectivités locales• Un processus de décentralisation qui transfert aux territoires les compétences del’état– L’aménagement revient aux espaces dans lesquels viennent s’inscrire les problèmes publics et les lieux deleur traitement– Un processus inachevé mais irréversible– Un processus long qui transforme en profondeur le partage des compétences, les formes de fiscalité, lesdécoupages administratifs…• De nouvelles règles de conduite du jeu politique et de l’action publique(gouvernance, décentralisation, intercommunalité) émergent. Elles sontsymptomatiques du passage d’un « Etat producteur » à un « Etat régulateur »– L’Etat perd son statut de foyer unique du droit et de la régulation– L’action publique résulte de plus en plus de la juxtaposition de régulations sectorielles dont l’articulationreste aléatoire– L’intérêt général apparaît de plus en plus comme une configuration complexe d’enjeux et d’acteursmultiples, tant publics que privés, mêlant différents niveaux d’intervention tant infra que supranationaux.• La capacité des collectivités territoriales à agir s’accroît considérablement– L’acception du terme « local », qui manifestait une forme de soumission et de subordination, est de moinsen moins tenable– Le développement de liens transnationaux entre collectivités territoriales permet même d’évoquer leur« politique étrangère »– On parle de nouvelle gouvernance, au sens où celle-ci procède de l’ajustement entre une pluralitéd’instances décisionnellesLe diagnostic prospectif de Yonne 2015COCPIT - GERPA