La restauration de l’autorité de l’Etat en marche46.Les crises successives de ces dernières années ont focalisé le pays sur le débat <strong>politique</strong>en lieu <strong>et</strong> place des questions de développement <strong>et</strong> de bien-être <strong>so<strong>ci</strong>al</strong>. Le coup d’Etat de1999 a entrainé l’immixtion des forces de défense <strong>et</strong> de sécurité dans la sphère <strong>politique</strong>au détriment de leur rôle régalien de défense de l’intégrité territoriale, de la sécurité despersonnes <strong>et</strong> des biens. Les fondements de la République venaient ainsi d’être ébranlés <strong>et</strong>l’autorité de l’Etat fortement remise en cause.47.C<strong>et</strong>te situation s’est aggravée avec la tentative de coup d’Etat de 2002, qui a entrainé las<strong>ci</strong>ssion du pays en deux parties avec deux armées. Certaines localités <strong>et</strong> parties duterritoire étaient administrées par des commandants de zones en l’absence des autoritéspréfectorales, poli<strong>ci</strong>ères, judi<strong>ci</strong>aires, de l’administration déconcentrée <strong>et</strong> décentralisée.Les populations qui étaient déjà dans des conditions d’existence diffi<strong>ci</strong>les n’avaient plusaccès aux services so<strong>ci</strong>aux de base par endroits.48.Les institutions de la République ont été fragilisées <strong>et</strong> n’assuraient plus efficacement leurrôle. Le Chef de l’Etat <strong>et</strong> l’Assemblée nationale dont les mandats étaient arrivés àéchéance en 2005 n’exerçaient leurs pouvoirs que grâce aux accords internationaux. Lesélections générales, maintes fois reportées, ont entamé la crédibilité des dé<strong>ci</strong>sions prisespar l’Etat.49.En outre, les Gouvernements successifs issus des différents accords <strong>politique</strong>s entreparties belligérantes ont conduit à une multiplication des départements ministériels <strong>et</strong> àdes chevauchements desdits ministères quant à leurs attributions, entraînant ainsi uneineffica<strong>ci</strong>té du fonctionnement de l’Administration.50.L’insuffisance de contrôle des services publics, l’absence de reddition des comptes dans lagestion des deniers publics <strong>et</strong> le non aboutissement de certaines procéduresadministratives <strong>et</strong> judi<strong>ci</strong>aires ont également contribué à l’effritement de l’Etat de droit.Dans ce contexte, des mouvements migratoires internes <strong>et</strong> externes, ainsi que ladestruction de plusieurs édifices publics jusqu’aux symboles de l’Etat ont été observés.51.Par ailleurs, la prise en charge des eff<strong>et</strong>s de ces différentes crises a conduit leGouvernement <strong>et</strong> la Communauté internationale à entreprendre plusieurs actions. Ainsi,une frange importante des fonctionnaires <strong>et</strong> agents de l’Etat ont regagné leur posted’affectation, en dépit du non achèvement des travaux prioritaires de réhabilitation <strong>et</strong> dereconstruction des édifices publics, des conditions de vie <strong>et</strong> de travail précaires <strong>et</strong>l’insécurité persistante dans certaines parties du territoire national.52.En dépit des dispositions prises par les autorités, de nombreuses structures publiquesdemeurent insuffisamment opérationnelles. C<strong>et</strong>te situation limite l’accès des populationsaux services publics en termes de santé, d’éducation, de protections <strong>so<strong>ci</strong>al</strong>e <strong>et</strong> juridique.53.De plus, la coordination des actions de réinsertion, de reconstruction <strong>et</strong> de réhabilitationest inopérante. Pour corriger c<strong>et</strong>te insuffisance, l’Etat a créé le Secrétariat National à laReconstruction <strong>et</strong> à la Réinsertion ainsi que l’Agence Nationale de la Réinsertion <strong>et</strong> de laReconstruction (ANARREC). Cependant, les arrêtés portant création <strong>et</strong> fonctionnementdes comités interministériels chargés de la Réinsertion <strong>et</strong> de la Reconstruction n’ont pasencore été pris.8
I.2. Défense <strong>et</strong> sécuritéUne amélioration substantielle de la situation sécuritaire54.La situation sécuritaire demeure préoccupante <strong>et</strong> constitue un des défis majeurs pour leGouvernement. En eff<strong>et</strong>, avec les crises successives des dix dernières années <strong>et</strong> en raisondes crises dans certains pays limitrophes, la prolifération des Armes Légères <strong>et</strong> de P<strong>et</strong>itCalibre (ALPC) s’est accentuée.55.L’insécurité s’est accrue avec les crises politico-militaires de 1999, 2000 <strong>et</strong> 2002entrainant des violations des droits de l’homme <strong>et</strong> entravant la libre <strong>ci</strong>rculation despersonnes <strong>et</strong> des biens. De plus, une augmentation du volume des infractions à la loipénale de près de 12% a été enregistrée entre 2003 <strong>et</strong> 2008. Ainsi, le seul districtd’Abidjan a enregistré au premier semestre 2008, 75% du volume des infractions à la loipénale sur un total de 62 424 relevées par la Police Nationale. Toutefois, certainesinfractions notamment celles liées aux violences basées sur le genre, la confiscation desbiens d’autrui ont échappé au système judi<strong>ci</strong>aire <strong>et</strong> de sécurité.56.L’apparition de nombreux groupes d’auto-défense <strong>et</strong> de milices armées depuis lasituation de belligérance de 2002 a contribué à l’aggravation du climat d’insécurité. Enoutre, la situation sécuritaire s’est davantage dégradée avec la crise post-électorale dedécembre 2010 en raison du conflit armé, qui a conduit à la destruction descommissariats de police, de brigades de gendarmerie <strong>et</strong> de camps militaires. Ainsi, vingttrois(23) unités ont été incendiées ou détruites <strong>et</strong> soixante-trois (63) autres saccagées.57.L’instabilité sécuritaire a entrainé la destruction de biens publics <strong>et</strong> privés, d’énormespertes en vies humaines ainsi que l’augmentation du nombre d’agressions à main armée.58.Par ailleurs, le système national de défense <strong>et</strong> de sécurité reste confronté à des difficultésstructurelles telles que (i) la faible mise en œuvre de la vision stratégique <strong>et</strong>opérationnelle d’ensemble ; (ii) l’insuffisance de ressources humaines, matérielles <strong>et</strong>finan<strong>ci</strong>ères des forces de première catégorie pour la protection des mineurs <strong>et</strong> despersonnes ayant des besoins spé<strong>ci</strong>fiques ; (iii) la concentration de la carte sécuritaire auSud du pays ; (iv) le manque de formation continue ; (v) l’augmentation des maladiesinvalidantes <strong>et</strong> l’insuffisance de couverture médico-<strong>so<strong>ci</strong>al</strong>e au sein des personnels desécurité <strong>et</strong> de défense ; (vi) l’existence d’activités contraires à l’éthique telles que lerack<strong>et</strong>, la corruption <strong>et</strong> l’abus d’autorité; (vii) l’immixtion des forces armées dans lesaffaires judi<strong>ci</strong>aires ; (viii) l’intrusion de la <strong>politique</strong> au sein des forces de première <strong>et</strong> dedeuxième catégorie 2 <strong>et</strong> (ix) l’insuffisance d’équipements <strong>et</strong> d’infrastructures (brigades degendarmerie, commissariats de police, casernes de sapeurs pompiers, casernes militaires,<strong>et</strong>c.).59.Le pays est également confronté à d’autres menaces comme la cyber-criminalité, lapiraterie maritime, le blanchiment d’argent, le trafic de drogue sans oublier le terrorismequi constitue une nouvelle menace pour le pays.60.Devant c<strong>et</strong>te situation sécuritaire préoccupante, le Gouvernement a pris l’ordonnancen°2011-033 du 17 mars 2011, portant unification des Ex-FANCI <strong>et</strong> des ex-FAFN en ForcesRépublicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) conformément à l’Accord Politique de2 Force de première catégorie: Police Nationale, Gendarmerie NationaleForce de deuxième catégorie : Forces Armées9
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IV.2. Habitat et cadre de vieRésor
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