Diagnostic politique, économique social et culturel - gcpnd.gouv.ci ...

Ouagadougou. Il a aussi procédé à la nomination des Chefs des grands commandementsmilitaires et au redéploiement de toutes les forces de sécurité sur toute l’étendue duterritoire. De plus, pour la libre circulation des biens et des personnes, une unité de luttecontre le racket a été mise en place ainsi qu’une police militaire. De même, desopérations de réhabilitation des infrastructures sécuritaires sont en cours. Des postes depolice et de gendarmerie occupés par des groupes armés ont été rétrocédés aux forcesrégulières de sécurité. Ces mesures ont contribué à une amélioration substantielle de lasituation sécuritaire sur l’ensemble du territoire avec notamment une baisse du nombrede braquages. Le Gouvernement est déterminé à poursuivre ses efforts pour répondreaux attentes de la population.I.3. JusticeDes reformes en cours au niveau du système judiciaire61.Le système judiciaire de la Côte d’Ivoire se compose d’une Juridiction Suprême, de 3Cours d’Appel et de 34 tribunaux. A ce dispositif, s’ajoutent 33 établissementspénitentiaires, 3 Centres d’observation et un Centre de rééducation pour les mineurs.Suite à l’Accord Politique de Ouagadougou en 2007, certains tribunaux ont pu rouvrirmais n’ont pu traiter les affaires pénales du fait de l’absence des officiers de policejudiciaire et du non fonctionnement de 11 établissements pénitentiaires.62.Au niveau des ressources humaines, l’appareil judiciaire enregistre des effectifs de 659greffiers, 520 avocats, 154 notaires, 285 agents d’affaires, 98 conseils juridiques, 302huissiers de justice, 1093 agents de l’administration pénitentiaire et de 81 personnels del’éducation surveillée.63.Cependant, le système judiciaire souffre de dysfonctionnements liés entre autres auxdifficultés d’accès des populations à la justice du fait de la cherté des prestations, del’éloignement des services judiciaires ainsi que de la méconnaissance de la loi, du droit etdes procédures judiciaires. En outre, le système judiciaire est marqué par un manque demoyens logistiques et une absence de base documentaire. Cela explique en partie lalenteur excessive dans l’examen des procès-verbaux et dossiers, la délivrance des actes etd’importants retards dans l’exécution des décisions, traduisant ainsi la lourdeur del’appareil judiciaire.64.A cela, s’ajoutent la corruption et le racket, préjudiciables à la promotion d’unenvironnement propice aux investissements privés. Ces dysfonctionnements ontengendré une crise de confiance entre les justiciables et les institutions judiciaires. Cettecrise de confiance s’est étendue au personnel de justice. Selon les conclusions del’enquête 3 réalisée en 2005 par l’INS, 65% des personnes enquêtées pensent que lajustice ivoirienne est manipulée par des intérêts politiques et économiques tandis que50% estiment que le système judicaire est injuste et inaccessible aux couchesdéfavorisées. Cet état de fait a été conforté par l’Enquête sur les Aspirations desPopulations vivant en Côte d’Ivoire (EAPCI-2008) qui indique que 56,1% de la populationn’est pas satisfaite du fonctionnement de la justice.3 A l’Initiative du Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités (SNGRC)10